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Clause dans une convention avant de passer l'entretien


Clause dans une convention avant de passer l'entretien

  
1 2 3 4  suiv
30/07/19 à 16:41
Indép EI
Freelance
discret
Inscrit le 27 Avr 2018
Messages: 20
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.
Je suis indépendant et j'ai passé hier le 29 Juillet un entretien chez un client en passant par un SS2I AAA qui m'a trouvé cette mission.
Le client nous a donné sa confirmation de mission et son accord juste après l'entretien et moi aussi j'ai donné mon accord oralement.

Ce matin, j'ai changé mon avis et j'ai refusé la mission en appelant mon commercial (SS2I) au téléphone car le trajet est long (1h30 porte à porte).
J'ai eu le commercial au téléphone qui me dit qu'il ne faut pas refuser cette mission car je me suis engagé sinon je dois payer au SS2I AAA une pénalité de 3000€. En fait, le SS2I m'a envoyé une convention avant l'entretien que j'ai signée le 25 Juillet.

La clause est la suivante :

« A la demande de SS2I AAA, le PRESTATAIRE s'engage à lui donner une exclusivité pendant 5 jours ouvrés à compter de sa présentation au client de SS2I AAA. En cas de non respect de cette clause, le PRESTATAIRE serait redevable à AAA d'une pénalité de 3 000 € ».

Qu'est-ce que cela veut dire d'après cette clause car j'ai mal à la comprendre ?
Quel est le risque si je n'accepte pas cette mission ?
Est-ce que je dois contacter un avocat ?
Pour moi c'est une clause abusive mais je veux savoir si le SS2I peut porter plainte contre moi ?
Est-ce que effectivement, je dois payer cette pénalité de 3000€ ?

Merci pour votre aide

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30/07/19 à 16:55
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23997
Bonjour,

Quel est le rapport avec l'exclusivité ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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30/07/19 à 17:06
Indép EI
Freelance
discret
Inscrit le 27 Avr 2018
Messages: 20
hmg a écrit:
Bonjour,

Quel est le rapport avec l'exclusivité ?


Bonjour,
Vraiment j'ai rien compris de cette clause!
Est-ce que j'ai pas le droit de passer les entretiens et accepter des missions pendant 5 jours après la date de l'entretien avec le client ou autre chose ?

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30/07/19 à 19:01
SeoExpert
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 97
Le rapport est que vous ne devez pas vous désister pendant... 5 jours Smile

Cela peut être interprété comme une violation de l'exclusivité car à leurs yeux vous rompez pour aller avec un autre. C'est très douteux comme interprétation mais comme cela est subjectif, je ne vous souhaite pas d'être face à un juge (ni à eux, ça pourrait faire mal).

Par contre, et là c'est un avis purement personnel : quand quelqu'un se désiste comme vous le faites, cela nuit à l'image de tous les freelances qui pèsent le pour et le contre avant de signer.

Vraiment, il faudrait veiller à donner une bonne image les amis...

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30/07/19 à 19:04
SeoExpert
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 97
Et j'imagine que vous allez rétorquer que vous n'avez pas "signé" mais il faut que votre parole ait autant de valeur qu'une signature. Car tant l'ESN que le client comptent sur vous et si vous vous désistez, ils doivent repartir de zéro et entre temps, ils ont peut-être manqué le candidat idéal.

Mettez-vous aussi à leur place...

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30/07/19 à 19:08
Indép EI
Freelance
discret
Inscrit le 27 Avr 2018
Messages: 20
SeoExpert a écrit:
Et j'imagine que vous allez rétorquer que vous n'avez pas "signé" mais il faut que votre parole ait autant de valeur qu'une signature. Car tant l'ESN que le client comptent sur vous et si vous vous désistez, ils doivent repartir de zéro et entre temps, ils ont peut-être manqué le candidat idéal.

Mettez-vous aussi à leur place...


Oui je comprends bien mais le problème c'est que j'ai passé un autre entretien depuis 10 jours et ce matin j'ai l'accord et la mission est intéressante côté TJM et aussi pas loin de chez moi.

Comment faire dans ce cas ?

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30/07/19 à 19:10
SeoExpert
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 97
A votre place, je ferais en sorte de :

1. Ne plus jamais donner mon accord à la légère, vous connaissiez la distance...

2. Vite informer votre 2e piste que vous êtes chaud mais que vous déciderez dans 4 jours.

Vous allez constater la perte de crédibilité que cela peut représenter si votre 2e contact n'est pas flexible.

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31/07/19 à 06:33
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23997
Bonjour,

Pourquoi dire qu il se décide dans 4 jours ? il programme juste avec eux la signature lundi ou mardi prochain en expliquant qu'il est en congés cette semaine.

L'interprétation de la clause est hallucinante.

En gros, vous auriez signé le fait d'être à la disposition de la ssii et de ne rien faire. Avec ce raisonnement, s'ils présentent une personne en fonction, ils peuvent lui demander directement 3000€.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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31/07/19 à 08:40
Indép EI
Freelance
discret
Inscrit le 27 Avr 2018
Messages: 20
Bonjour

Merci pour vos réponses
En fait, je n'ai pas encore envoyé le mail pour refuser la mission. J'ai juste dit au Ss2I que j'ai une autre mission et j'ai besoin d'un délai de réflexion pour choisir entre les deux.

Donc si j'ai compris :
1- je peux envoyer le mail des aujourd'hui pour refuser la mission.
2- je peux indiquer dans le mail que je m'engage de ne pas passer des entretiens ou signer avec autre Ss2I pendant ces 5 jours.
3- à partir de la semaine prochaine je peux signer avec l'autre mission ( pas de souci avec cette mission, je peux signer même dans 15 jours).

Merci de me corriger si j'ai fait des erreurs avant d'envoyer le mail d'ici ce midi et rapidement car le commercial m'appelait toutes les heures.

Merci à vous

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31/07/19 à 08:53
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 423
Bonjour,

C'est pas votre sujet mais je suis obligé de commencer mes propos comme Seoexpert
A l'avenir, il vous faut mieux gérer vos prises de decisions.
Quand on dit oui, c'est que l'on a pris en compte tous les elements de la mission.

bref, passons.

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs mais dans votre situation, je n'aurai aucune crainte à ignorer cette clause.
Vous avez signé ce document avant de passer l'entretien. Ce n'est pas un document qui, après entretien et accord client, vous oblige à accepter cette mission.
C'est un document qui vous engage à ne pas vous engager dans une autre mission dans les 5 jours après votre entretien : ni plus, ni moins

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