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Holdings avec intégration fiscale pour équilibr des résultat


Holdings avec intégration fiscale pour équilibr des résultat

  
prec  1 2
31/07/19 à 00:00
Djegkos
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Fév 2019
Messages: 6
Merci SeoExpert pour les réponses qui me permettent de prendre un peu plus de hauteur et de confiance sur la pertinence de ce montage.

En gros, je dois faire attention aux frais de création des différentes structures (Société de e-commerce, Holding, SCI), à la libération du capital, aux frais liés à la gestion.

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12/08/19 à 16:48
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 193
Ce type de montage me fait également de l'œil depuis quelques temps, mais j'ai pas encore sauté le pas même si j'ai failli le faire à un moment donné, mais le coût m'a un peu calmé.

L'intérêt moins avouable est également de pouvoir plus facilement arbitrer le versement de rémunération / dividendes car en faisant sortir les dividendes via la holding il n'y a pas de charges sociales liées au RSI dessus contrairement aux dividendes de l'EURL.
Mais ça ne doit bien entendu pas être le seul objectif du montage sous peine de redressement.

En dehors de ce point, c'est également très intéressant pour se diversifier et investir dans d'autres activités tout en limitant les frottements fiscaux/sociaux :
- Sortir le bénéfice de son EURL IS pour ensuite réinjecter dans une nouvelle activité ça coûte cher : il faudra payer RSI + IR et/ou IS + RSI + PFU donc facilement 50-60% de perdu en chemin.
- Faire remonter le bénéfice de son EURL IS à sa holding pour réinvestir ailleurs ça coûte en comparaison entre 0.75% et 1.25% du montant (selon si IS 15% ou 28%).
C'est aussi possible de faire des conventions de trésorerie pour transférer de l'argent entre les structures sans attendre son bilan.

Il y a donc effectivement pas photo.
Par contre il faut pas rêver, globalement on va payer à peu prêt autant d'impôts sur la durée, mais uniquement quand l'argent sortira.
Mais tant que cet argent reste dans la structure/montage, l'imposition est très faible et le levier d'investissement s'en trouve fortement augmenté.


Ceci étant dit, quelques remarques :
1) Un cabinet que j'ai rencontré m'avait déconseillé l'"intégration fiscale" pour des sociétés filles avec un faible CA du fait du seuil pour l'IS à 15%. Avec l'intégration fiscale le seuil est apparemment global (bénéfices de toutes les filles cumulé) alors qu'avec un simple régime mère-fille, le taux de 15% peut s'appliquer pour chaque fille.
2) Il faut faire extrèmement attention à la rédaction des statuts pour que la holding soit considérée animatrice sinon l'imposition s'en trouvera fortement augmentée lors de la remontée des bénéfices des filles à la mère.
3) Il faut faire attention à la rédaction des statuts et à la gestion de la structure pour ne pas laisser de porte ouverte à l'administration fiscale pour un redressement.
Il faudra en particulier être en mesure de justifier que le montage n'est pas à "but majoritairement fiscal" mais à objectif patrimonial, de diversification des activités, etc...
4) Il n'y a plus besoin de commissaire aux comptes depuis la loi PACTE de cette année, ce qui réduit fortement le coût annuel.
5) Je n'ai pas réussi à me faire confirmer s'il fallait ou non un commissaire aux apports pour l'apport des parts sociales de l'EURL IS à la holding. Son intervention est obligatoire à partir de 30k€. D'après certaines interprétations, l'EURL vaut seulement ce qu'il y a en capital et en réserves vu que l'activité dépend entièrement du gérant et pas de salariés, propriété intellectuelle, marque ou autre. Il faut donc prendre la valeur de la société prise sans son dirigeant, et elle ne vaut donc pas grand chose.


Pour le montage de la structure, la proposition que j'ai reçue faisait état des frais suivants :
* Frais annuels :
EURL : 2400€HT
SCI : 1300€HT
Holding SAS : 1800€HT
+ 400€ chacun de frais juridiques d'approbation des comptes, envoi greffe, etc...
* Frais de constitution
Holding : 2000€HT
SCI : 800€ HT

J'avais trouvé ça franchement cher.
Il y a sûrement moyen de trouver moins cher.

D'ailleurs, s'il y en a qui ont des pistes de cabinets sur Paris faisant la même chose, pour moins cher mais sachant ce qu'ils font, je suis preneur.
Là j'ai plus l'impression que les tarifs sont adaptés à des plus grosses structures brassant un CA très important sur l'ensemble de la holding et de ses filles.
Je ne pense donc pas que le tarif soit adapté pour un montage aussi simple et avec aussi peu de charges dans chaque structure comme c'est notre cas en activité de conseil.
Par contre avec une activité e-commerce ce sera peut-être une autre histoire.

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13/08/19 à 06:46
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,

En terme d'abus de droit, la loi a changé.

Ce n'est plus un abus de droit si le but d'une opération est ESSENTIELLEMENT fiscal. C'est maintenant PRINCIPALEMENT fiscal.

Un montage doit donc avoir de solides raisons et un éventuel avantage fiscal n'être qu'accessoire. .


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/08/19 à 09:24
Djegkos
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Fév 2019
Messages: 6
Bonjour,
Merci _lael pour cette réponse assez détaillée qui me donne un bon retour sur les coûts du montage.

Je reviens sur quelques points.
Citation:
C'est aussi possible de faire des conventions de trésorerie pour transférer de l'argent entre les structures sans attendre son bilan.

Question Comment ca se fait ? Est-ce lors de l'établissement des stauts (au montage de la Holding)que c'est défini?

Citation:
1) Un cabinet que j'ai rencontré m'avait déconseillé l'"intégration fiscale" pour des sociétés filles avec un faible CA du fait du seuil pour l'IS à 15%. Avec l'intégration fiscale le seuil est apparemment global (bénéfices de toutes les filles cumulé) alors qu'avec un simple régime mère-fille, le taux de 15% peut s'appliquer pour chaque fille.

Question S'il n'ya pas "Intégration fiscale (pour cause de faible CA) est-ce que le montage reste avantageux? Car si le bénéfice généré par l'EURL IS ne vient pas lisser le déficit généré par la SCI et la société e-commerce dans le but d'avoir une imposition IS nulle, est que ca reste interresant?

Citation:
2) Il faut faire extrèmement attention à la rédaction des statuts pour que la holding soit considérée animatrice sinon l'imposition s'en trouvera fortement augmentée lors de la remontée des bénéfices des filles à la mère.

Question Pourqoui cette attention particulière? Quand est-ce que la Holding est-elle considérée comme animatrice? C'est à l'expert comptable ou à l'avocat fiscaliste qui monte le dossier d'être vraiment vigilant sur ce point non?? Sinon comment puis-je savoir me rassurer que la tournure utilisée dans les status rend bien la Holding animatrice?

Citation:
3) Il faut faire attention à la rédaction des statuts et à la gestion de la structure pour ne pas laisser de porte ouverte à l'administration fiscale pour un redressement.

Dans mon cas, je pense que le but est clairement de pouvoir investir et se diversifier.

Citation:
5) Je n'ai pas réussi à me faire confirmer s'il fallait ou non un commissaire aux apports pour l'apport des parts sociales de l'EURL IS à la holding. Son intervention est obligatoire à partir de 30k€. D'après certaines interprétations, l'EURL vaut seulement ce qu'il y a en capital et en réserves vu que l'activité dépend entièrement du gérant et pas de salariés, propriété intellectuelle, marque ou autre. Il faut donc prendre la valeur de la société prise sans son dirigeant, et elle ne vaut donc pas grand chose.

Question Ne peut-on pas revaloriser les parts de la EURL IS au moment de la cession des parts à la Holding pour avoir quelques choses de plus solide?

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13/08/19 à 11:11
SeoExpert
Freelance
actif
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 46
Citation:

Question Ne peut-on pas revaloriser les parts de la EURL IS au moment de la cession des parts à la Holding pour avoir quelques choses de plus solide?


Si, pour avoir un redressement fiscal, c'est vivement conseillé.

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13/08/19 à 11:14
SeoExpert
Freelance
actif
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 46
Djegkos a écrit:

Pourqoui cette attention particulière? Quand est-ce que la Holding est-elle considérée comme animatrice? C'est à l'expert comptable ou à l'avocat fiscaliste qui monte le dossier d'être vraiment vigilant sur ce point non?? Sinon comment puis-je savoir me rassurer que la tournure utilisée dans les status rend bien la Holding animatrice?


Au final, vous seul êtes responsable. Vous ne pourrez jamais (ou presque jamais) dire : "moi pas savoir, ça être faute de expert". Au-delà des statuTS (oui, TS), c'est surtout l'activité effective qui va déterminer la qualification en holding animatrice.

Exemple : si vous avez une holding dédiée dans les statuts à l'achat d'avions de combat mais qui en pratique investit dans les maraichers bio, c'est bien l'activité effective qui sera retenue...

HMG, qui s'y connait bien mieux que moi, devrait pouvoir confirmer/infirmer...

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13/08/19 à 11:17
SeoExpert
Freelance
actif
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 46
Citation:
C'est aussi possible de faire des conventions de trésorerie pour transférer de l'argent entre les structures sans attendre son bilan.


Si vous songez au modèle des "prêts bancaires", dès qu'il y a des liens de sociétés mère-filles, le prêt d'argent est possible entre sociétés.

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prec  1 2
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