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Résilier un contrat de sous traitance avant date de début


Résilier un contrat de sous traitance avant date de début

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31/07/19 à 12:32
consultres
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Mar 2015
Messages: 6
Bonjour,

J'ai signé précisément un contrat de sous-traitance le 24 juillet qui prend effet le 01 août 2019 (demain). Le commercial m'a appelé aujourd'hui pour me dire que le client final souhaite que je commence en septembre 2019, chose que je ne peux accepter surtout que cela fait 3 semaines déjà (sans facturation) que j'attends le démarrage de la mission.

Est-ce possible de mettre fin ou résilier le contrat avant la date d'effet précisé dans l'avenant ? légalement, est-ce que un mail suffit pour dire que je souhaite arrêter de collaborer ?

Merci d'avance de vos retours.

Cordialement,

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31/07/19 à 12:47
parisman
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Sep 2016
Messages: 140
Bonjour,

Quel intérêt avez-vous à rompre le contrat ? Aucun.

Votre partenaire commercial n'a pas le droit de modifier la date à sa convenance !

S'il désire le faire, c'est en suivant le cadre contractuel.

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31/07/19 à 13:10
consultres
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Mar 2015
Messages: 6
Bonjour,

Mon intérêt est de signer de suite un autre contrat pour démarrer une mission concrète maintenant au lieu de rester sans facturation, aujourd'hui je suis perdant financièrement.

Dans l'avenant c'est marqué :

"Le présent contrat est conclu du 1er août 2019 ai 01 juillet 2020.
La date de démarrage pourra être décalée en fonction des impératifs du client final."

Y'a-t-il un délai de rétractation contractuel par défaut ? je n'ai pas trouvé cette clause dans le contrat.

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31/07/19 à 13:42
cifer
Freelance
actif
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 61
Bonjour,

J'imagine qu'il y a un préavis dans votre contrat donc vous pouvez le rompre dans ce cadre là. Avec un peu de chance il est inférieur à la période qu'on vous demande d'attendre avant de commencer...

Et sauf mention contraire dans l'un des deux contrats, vous pouvez signer le second si il ne vous empêche pas de respecter le premier..

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31/07/19 à 13:46
consultres
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Mar 2015
Messages: 6
Bonjour,

Mais là c'est avant le début de contrat, il commence demain, je ne peux pas l'arrêter aujourd'hui ? au lieu d'envoyer un recommandé pour le mois de préavis ?

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31/07/19 à 14:16
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 374
Bonjour,

Les contrats commerciaux ne bénéficient pas d'un droit de rétractation... A partir du moment où vous avez signé, vous êtes engagé et le seul moyen de vous en sortir est de respecter les clauses du contrat.

Maintenant, dans la situation que vous décrivez, vu qu'on vous demande de ne pas travailler durant le mois d'Août, rien ne vous empêche d'envoyer le préavis et de trouver une autre mission à côté... Sauf si vous avez un préavis de plus d'un mois...

Bon courage.

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31/07/19 à 16:21
consultres
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Mar 2015
Messages: 6
Bonjour,

Merci de vos retours...j'ai appelé le commercial, finalement pas besoin d'envoyer un recommandé tant que je ne suis pas encore chez le client vu que la mission n'a pas encore démarrée

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31/07/19 à 16:30
consultres
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Mar 2015
Messages: 6
Bonjour,

Merci de vos retours...j'ai appelé le commercial, finalement pas besoin d'envoyer un recommandé tant que je ne suis pas encore chez le client vu que la mission n'a pas encore démarrée

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31/07/19 à 16:51
cifer
Freelance
actif
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 61
Attention à bien tracer pour ne pas avoir de surprise plus tard...

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31/07/19 à 23:07
consultres
Freelance
nouveau
Inscrit le 13 Mar 2015
Messages: 6
Par prudence, j'enverrai quand même le préavis demain en recommandé pour garder une trace.

Merci à vous.

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