Logo freelance-info
100 % FREELANCE 100 % IT
6493 MISSIONS
100 % FREELANCE 100 % IT
6493

MISSIONS
 
Tous les forums → La comptabilité, la gestion, les obligations légales

[Douane] omission declaration européenne de service

kiroukou78

25 Messages

actif
Profil
MP
01/08/2019 à 16:11

Hello les experts
Je travaille depuis 1 an pour un client Français via un intermediaire anglais,
par hasard j'ai vu sur internet que je devais faire la déclaration DES
declaration européenne de services.

mon AGA m'a confirmé cette obligation...

maintenant, j'ai vu qu'il y a une amende de 750€ par déclaration.

j'ai ecrit au support de la Douane, qui m'ont confirmé l'obligation de déclarer,
sur la question des amendes, le monsieur m'a répondu :
"Quant à ces retards, le centre douanier de la collecte des données sur la DES reviendra vers vous si nécessaire."

Je vais commencer à déclarer les DES des mois prochains, ma question concerne les declarations passées :

- savez vous si la douane applique vraiement ces amendes ?
- Tant qu'a payer, ne serai ce pas mieux d'attendre et de le faire qu'en cas de controle , je n'ai pas vu de pénalité de retard ou interet de retard autre que 750€ par déclaration...
votre avis ?
Merci bien

vdaxeis

527 Messages

impliqué
Profil
MP
01/08/2019 à 16:37

Bonjour,

Je connais beaucoup d'indep qui declarant leur DES avec 12 mois de retard voire plus
Jusqu'ici, personne ne m'a remonté d'amendes

Perso, je ne la fais pas rigoureusement 1 fois par mois mais ne dépasse jamais 3 mois

Il faut admettre que c'est 3 ou 4 clics max par declaration, ce serait dommage de payer des amendes si les douanes trackaient les retards ..

kiroukou78

25 Messages

actif
Profil
MP
01/08/2019 à 16:44

moi encore,
je viens de m'enregister sur le site pro.douane.gouv.fr

à aucun moment on a tenté de verifier mon identité...
une adresse mail, une adresse postale, numéro de TVA et Siret , des infos facilement disponibles en ligne...

n'import qui peu donc créer un compte et faire des déclarations DES à la place de n'import quelle société

si en plus on ajoute des amendes pour ça, c'est moyen quand meme...
Je comprends qu'il n'y ai pas d'amendes :roll:


  Répondre