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Chèques vacances & Gérant d'EURL sans salarié


Chèques vacances & Gérant d'EURL sans salarié

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06/08/19 à 17:11
taboo
Freelance
très actif
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 83
Bonjour à tous,

Après avoir lu sur le forum que j'avais potentiellement le droit à des chèques CESU et des chèques-vacances, je me bataille un peu avec mon EC pour le convaincre que je devrai y avoir accès même en tant que TNS / gérant d'EURL sans salarié.

Concernant les CESU, je lui ai envoyé quelques articles et textes de loi et ai réussi à le faire changer d'avis.

Concernant les chèques vacances, mon EC m'a répondu la chose la suivante :
Citation:
Les textes sont plus explicites concernant les chèques vacances : l'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015, stipule qu'il faut employer au moins un salaire pour en bénéficier.

Cette ordonnance permet à des salariés d'entreprises individuelles d'en bénéficier, ainsi que leur exploitant individuel.

Ce qui n'est pour le moment pas votre cas.

A-t-on bien le droit à des chèques-vacances en tant que TNS / gérant d'EURL sans salarié ? Si oui, auriez-vous un texte de loi que je pourrai lui envoyer ?

Merci par avance

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07/08/19 à 12:11
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23557
Bonjour,

Il y a eu un échange à ce sujet avec membre-cc qui a obtenu un rescrit pour son site/bulletin d'information de mémoire (plus spécialisé professionnels médicaux).

Attendons son retour.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
07/08/19 à 12:40
taboo
Freelance
très actif
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 83
Merci hmg.

Je vais attendre le retour de Membre-CC alors, mais vu qu'on est en août, cela ne sera peut-être pas pour tout de suite !

La seule information officielle que j'ai réussi à trouver est la suivante (source : modalités d'acquisition du site de l'ANCV) :

Citation:
Les chefs d'entreprise de moins de 50 salariés, sachant que l'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 a étendu les avantages du dispositif des Chèques-Vacances aux
chefs d'entreprises non-salariés des petites entreprises, y compris aux chefs
d'entreprises unipersonnelles.

Je ne comprends pas pourquoi mon EC n'interprète pas ce message de la même manière que moi : je rentre définitivement bien dans cette catégorie. Il ne s'agit effectivement pas d'un texte de loi, mais tout de même d'un texte provenant de l'organisme officiel délivrant les chèques-vacances, n'est-ce-pas ?

Pensez-vous que si je contacte l'ANCV par écrit et obtiens une réponse de leur part, cela pourrait avoir une valeur ?

Voir le profil de l'utilisateur    
07/08/19 à 12:51
Expert_compta
Conseiller entreprise
discret
Inscrit le 07 Aoû 2019
Messages: 18
Bonjour,

Le site de l'ANCV précise même les micro-entrepreneurs. Lien externe

Je vous renvoie vers ce document public de "Legisocial". Je vous invite à lire la deuxième partie qui précise bien les chefs d'entreprises, même les TNS.
Lien externe

J'ai des clients dirigeant d'une société unipersonnelle qui l'ont mis en place.

Cordialement

------------------
David
Expert-comptable

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