113 connectés     5 096 missions IT     29 959 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Par ou commencer ?




Première dépassement de seuil de TVA


Première dépassement de seuil de TVA

  
prec  1 2 3  suiv
16/08/19 à 13:17
Gabin
Freelance
discret
Inscrit le 30 Jan 2019
Messages: 12
SeoExpert a écrit:

AInsi, pour un CA compris entre 33 201 € et 70 000 €, l'auto-entrepreneur va collecter la TVA et la reverser à l'Etat.

En-dessous du SEUIL 33 200, il sera exonéré : il ne facturera pas la TVA... mais ne pourra pas non plus la récupérer.


Petite précision, cette phrase peut porter à confusion. Car il ne faut pas applique la TVA uniquement sur le CA entre 33200€ et 70000€.
L'exonération de TVA s'applique jusqu'au mois de dépassement du seuil de 33 200€ (encaissé/prorata-temporis).
Un fois ce seuil dépassé la TVA s'applique pour toutes les factures du mois en cours, ainsi que pour toutes les factures suivantes. Peut importe le CA ou le changement d'année.

Voir le profil de l'utilisateur    
16/08/19 à 15:08
Gauden
Freelance
discret
Inscrit le 16 Aoû 2019
Messages: 10
Merci pour ces précisions très claires.

Une autre question : Si je dépasse les 70k€ de CA dès la 1ère année, j'aurais collecté la TVA à partir de 33 201 €. La 2e année, je suis toujours en micro entreprise (suite à la règle des 2 années consécutives), est-ce que je dois collecter la TVA dès le 1er euro ou je dois de nouveau suivre la même règle ?

Voir le profil de l'utilisateur    
16/08/19 à 15:39
Expert_compta
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 07 Aoû 2019
Messages: 49
Vous devrez collecter la TVA la deuxième année dès le 1er euro de chiffre d'affaires (vous restez soumis au régime de TVA simplifiée).

Si votre CA redevient inférieur aux seuils de la franchise de TVA au cours de cette année, vous pourrez de nouveau bénéficier de la franchise de TVA à partir du 1er Janvier de l'année suivante.

-----------------------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

Voir le profil de l'utilisateur    
16/08/19 à 15:43
SeoExpert
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 267
Expert_compta a écrit:
Si vous êtes soumis à la TVA et que votre CA redevient inférieur aux seuils de la franchise de TVA au cours d'une année, vous pourrez de nouveau bénéficier de la franchise de TVA au 1er Janvier de l'année suivante.

-----------------------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris


Bonsoir David,

Avez-vous la source officielle appuyant cette affirmation intéressante ?

Car il y a près de 10 ans, le SIE m'avait affirmé qu'il n'était plus possible de revenir en arrière pendant au moins 2-3 ans après perte (volontaire ou non) de la franchise de TVA.

Est-ce différent selon les cas (assujettissement à la TVA sur option ou par dépassement des seuils) ?

Voir le profil de l'utilisateur    
16/08/19 à 15:48
Expert_compta
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 07 Aoû 2019
Messages: 49
Je vous renvoie vers ce lien du BOFIP à l'article n°190 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html
Il s'agit du cas ou vous dépassez les seuils de CA pour être soumis de plein droit à la TVA.

Dans le cas ou vous exercez l'option à la TVA alors que vous êtes en dessous des seuils de CA, l'article 230 explique la durée de l'option :

"L'option couvre obligatoirement une période de deux années y compris celle au cours de laquelle elle est exercée.

Ainsi une option formulée le 1er août N produira ses effets jusqu'au 31 décembre N+1.

Cette option est renouvelable par tacite reconduction pour une même durée, sauf dénonciation à l'expiration de chaque période. Toutefois, elle est reconduite de plein droit pour la période de deux ans suivant celle au cours ou à l'issue de laquelle les assujettis ayant exercé cette option ont bénéficié d'un remboursement de taxe sur la valeur ajoutée"

Ainsi, lorsque vous informez les impôts du dépassement des seuils de CA, il faut bien choisir ses mots en expliquant que vous êtes de plein droit soumis à la TVA.

--------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

Voir le profil de l'utilisateur    
16/08/19 à 15:50
SeoExpert
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 267
Très intéressant, je vous adresse mes remerciements David !

Voir le profil de l'utilisateur    
20/08/19 à 07:35
Madame Irma
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Juil 2019
Messages: 9
Bonjour à tous,

Pour ma part, j'ai toujours un peu de mal à comprendre.
Si je suis votre raisonnement :

- Début d'activité le 1er janvier 2020, exonération de TVA
- 1ère facture encaissée en février : 10 000€ (pour l'exemple)
- 2ème facture encaissée en mars : 10 000€
- 3ème facture encaissée en avril : 10 000€ (ce qui fait au cumul 30 000€)
- 4ème facture encaissée en mai : 10 000€ : ce qui fait au cumul 40 000€ donc le seuil du dépassement de la TVA est atteint, la 5ème facture comportera de la TVA, on est d'accord ?

Du coup, au 1er janvier 2021, je facture la TVA également dès le 1er € de CA ? Question

Voir le profil de l'utilisateur    
20/08/19 à 11:56
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25212
Bonjour,

Les factures faites à partir du mois de dépassement du seuil seront avec tva. S'il y a un décalage de deux mois en encaissements, cela fait pour une création en janvier :
- 01/n : facturé 10k sans tva encaissé 0
- 02/n : facturé 10k sans tva encaissé 0
- 03/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tvs
- 04/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva
- 05/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva
- 06/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 10k sans tva
- 07/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 10k sans tva
- 08/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 12k avec tva

Donc vous avez facturé 50k sans tva avant de l'appliquer (1er jour de dépassement du seuil d'encaissement puisque activité de prestation de services).

Si vous passez 35,2k dans l'annee Prorata temporis, vous êtes assujettis en n+à dans tous les cas.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
20/08/19 à 12:26
Madame Irma
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Juil 2019
Messages: 9
Bonjour HMG,

merci pour votre réponse.
J'ai cependant une nouvelle question, vous dites :

- 01/n : facturé 10k sans tva encaissé 0 Arrow OK
- 02/n : facturé 10k sans tva encaissé 0 Arrow OK
- 03/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva Arrow OK, j'ai encaissé 01/n
- 04/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva Arrow OK, j'ai encaissé 02/n
- 05/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva Arrow OK, j'ai encaissé 03/n, j'en suis à 30k encaissé, je prévois de dépasser le seuil à la prochaine facture donc je vais facturer de la TVA en 06/n
- 06/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 10k sans tva Arrow OK j'ai facturé la TVA en 06/n mais j'ai encaissé 10k sans TVA en 05/n, dois-je rectifier cette facture afin de facturer la TVA ?
- 07/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 10k sans tva Arrow Même question
- 08/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 12k avec tva

Merci pour vos conseils. Smile

Voir le profil de l'utilisateur    
20/08/19 à 12:43
Gabin
Freelance
discret
Inscrit le 30 Jan 2019
Messages: 12
Membre-156818 a écrit:
Bonjour HMG,

merci pour votre réponse.
J'ai cependant une nouvelle question, vous dites :

- 01/n : facturé 10k sans tva encaissé 0 Arrow OK
- 02/n : facturé 10k sans tva encaissé 0 Arrow OK
- 03/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva Arrow OK, j'ai encaissé 01/n
- 04/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva Arrow OK, j'ai encaissé 02/n
- 05/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva Arrow OK, j'ai encaissé 03/n, j'en suis à 30k encaissé, je prévois de dépasser le seuil à la prochaine facture donc je vais facturer de la TVA en 06/n
- 06/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 10k sans tva Arrow OK j'ai facturé la TVA en 06/n mais j'ai encaissé 10k sans TVA en 05/n, dois-je rectifier cette facture afin de facturer la TVA ?
- 07/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 10k sans tva Arrow Même question
- 08/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 12k avec tva

Merci pour vos conseils. Smile


Au mois 06/n, vous dépassez le seuil de TVA encaissé. Vous devez donc facturer la TVA sur les mois 06/n, 07/n 08/n,...
En cas d'incertitudes sur le dépassement pendant le mois. Pour ne pas avoir à refaire les factures du mois 06/n, il faut mieux éditer vos factures en fin de mois. Comme ça vous êtes sûr d'avoir dépasser ou non le seuil dans le mois en cours. Et si vous avez fait des factures sans TVA dans le mois 06/n, vous devrez les rééditer avec la TVA et refacturer vos clients.
Vos factures précédents le mois 06/n, ne sont pas soumises à la TVA.

Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2 3  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation