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Première dépassement de seuil de TVA


Première dépassement de seuil de TVA

  
1 2 3  suiv
06/08/19 à 17:44
mrjkrm
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Jan 2019
Messages: 1
Bonjour à tous,

Comme il s'agit de mon premier message je me permets une rapide présentation.
Après 8 ans en société de service j'ai sauté le pas et je suis passé indépendant. J'exerce donc ainsi depuis le 1er mai (mais micro-entreprise créée au 01/01).

J'arrive si j'ai bien compris au moment ou je vais faire apparaître la TVA sur mes facture. Je souhaiterai avoir votre aide afin de m'assurer que je ne commets pas d'erreur.

Je facture à mon client en moyenne 8k euros par mois et suis payé à 45 jours.
Fin août j'aurais donc facturé au cumulé 32k soit un montant inférieur au seuil.
Ma Facture suivante de septembre m'amènera donc à 40k soit au dessus du seuil. J'envisage donc de faire apparaître sur cette facture 20% de plus de TVA. je serai alors payé en novembre pour cette nouvelle facture.

Du coup est-ce que je dois bien d'ores-et-déjà faire la procédure pour avoir un numéro de TVA ?
Sommes-nous d'accord que ça sera le mois de Novembre (mois de paiement de la facture de septembre) qui sera considérer comme le mois de bascule au delà du seuil ?

Merci pour vos réponses et si je ne suis pas clair ou incomplet, n'hésitez pas à me demander des infos complémentaires.

Bien cordialement.

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06/08/19 à 18:05
RythmIx75
Freelance
actif
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 42
Bonjour

Vous devrez facturer la tva dès le 1er jour du mois de dépassement.

Il faut donc demander aupres des impots il me semble son numero de tva.

Attention ce sont les factures encaissées sur lesquelles le calcul doit se faire.

Je vais aussi basculer en micro entreprise a partir de janvier prochain ! Vivement 2020...

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07/08/19 à 12:17
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24016
Bonjour,

Lors de votre demande aux impôts demandez à être au réel simplifié pour la tva. Sinon vous serez au réel mensuel directement.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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16/08/19 à 09:28
Gauden
Freelance
discret
Inscrit le 16 Aoû 2019
Messages: 10
Bonjour,
Je réagis concernant le seuil. Celui-ci a doublé en 2018, il n'est plus à 33 200€ mais à 70 000€.

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16/08/19 à 09:43
Gabin
Freelance
nouveau
Inscrit le 30 Jan 2019
Messages: 9
Bonjour,

Petit point sur la TVA pour les Auto-entrepreneurs:
- Le plafond est de 33200€ (il n'est pas doublé, c'est la CA max qui est doublé)
- Ce plafond est prorata temporis
- La facturation de la TVA est à faire au mois de dépassement des 33200€ (au prorata temporis) encaissé. Faite les factures en fin de mois, car toutes les factures du mois doivent contenir la TVA.

Vous pouvez (devez) faire les démarches pour la TVA en amont du mois de dépassement.

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16/08/19 à 10:45
SeoExpert
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 98
Gabin a écrit:

- Le plafond est de 33200€ (il n'est pas doublé, c'est la CA max qui est doublé)



Afin d'éviter une erreur de compréhension je précise que la phrase citée ci-dessus fait référence exclusivement au PLAFOND DE TVA.

Il faut distinguer plafond de chiffre d'affaires (CA) et le seuil à partir duquel la TVA s'applique.

En effet, le statut de micro-entrepreneur / auto-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.

Or le bénéfice du régime de la micro-entreprise s'applique jusqu'à 70 000 euros (plafond de CA).

Le basculement dans le régime de l'entreprise individuelle se fera au-delà de 70 000 euros.

Source : Lien externe

Par contre, le seuil à partir duquel un AE perd le bénéfice de la franchise de TVA (exonération de TVA), reste, lui, le même (pour les AE, EI, SASU, EURL, etc...) : 33 200 euros.

AInsi, pour un CA compris entre 33 201 € et 70 000 €, l'auto-entrepreneur va collecter la TVA et la reverser à l'Etat.

En-dessous du SEUIL 33 200, il sera exonéré : il ne facturera pas la TVA... mais ne pourra pas non plus la récupérer.

Est-ce clair Question

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16/08/19 à 11:12
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24016
Bonjour,

Je confirme.

Il existe deux seuils différents depuis les déclarations de 2017. Un seuil pour la tva et un seuil pour la micro entreprise.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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16/08/19 à 11:12
SeoExpert
Freelance
très actif
Inscrit le 22 Mai 2019
Messages: 98
hmg a écrit:
Bonjour,

Je confirme.

Il existe deux seuils différents depuis les déclarations de 2017. Un seuil pour la tva et un seuil pour la micro entreprise.


Merci HMG Cool

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16/08/19 à 11:14
RythmIx75
Freelance
actif
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 42
Le basculement dans le régime de l'entreprise individuelle se fera au-delà de 70 000 euro


--> la sortie du regime de la ME est automatique des lors que le Ca max de 70k est depassé deux années consécutives.

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16/08/19 à 11:50
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24016
Bonjour,

Comme indiqué dans l'extrait repris, il est possible de dépasser les 70k une année et rester en micro. Ce n'est que s'il y a deux années de suite un franchissement de seuil qu'il y a passage au réel la troisième année.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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