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Première dépassement de seuil de TVA

mrjkrm

1 Messages

nouveau
06/08/2019 à 17:44

Bonjour à tous,

Comme il s'agit de mon premier message je me permets une rapide présentation.
Après 8 ans en société de service j'ai sauté le pas et je suis passé indépendant. J'exerce donc ainsi depuis le 1er mai (mais micro-entreprise créée au 01/01).

J'arrive si j'ai bien compris au moment ou je vais faire apparaître la TVA sur mes facture. Je souhaiterai avoir votre aide afin de m'assurer que je ne commets pas d'erreur.

Je facture à mon client en moyenne 8k euros par mois et suis payé à 45 jours.
Fin août j'aurais donc facturé au cumulé 32k soit un montant inférieur au seuil.
Ma Facture suivante de septembre m'amènera donc à 40k soit au dessus du seuil. J'envisage donc de faire apparaître sur cette facture 20% de plus de TVA. je serai alors payé en novembre pour cette nouvelle facture.

Du coup est-ce que je dois bien d'ores-et-déjà faire la procédure pour avoir un numéro de TVA ?
Sommes-nous d'accord que ça sera le mois de Novembre (mois de paiement de la facture de septembre) qui sera considérer comme le mois de bascule au delà du seuil ?

Merci pour vos réponses et si je ne suis pas clair ou incomplet, n'hésitez pas à me demander des infos complémentaires.

Bien cordialement.

RythmIx75

59 Messages

actif
06/08/2019 à 18:05

Bonjour

Vous devrez facturer la tva dès le 1er jour du mois de dépassement.

Il faut donc demander aupres des impots il me semble son numero de tva.

Attention ce sont les factures encaissées sur lesquelles le calcul doit se faire.

Je vais aussi basculer en micro entreprise a partir de janvier prochain ! Vivement 2020...

hmg

25654 Messages

Grand Maître
07/08/2019 à 12:17

Bonjour,

Lors de votre demande aux impôts demandez à être au réel simplifié pour la tva. Sinon vous serez au réel mensuel directement.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Gauden

10 Messages

discret
16/08/2019 à 09:28

Bonjour,
Je réagis concernant le seuil. Celui-ci a doublé en 2018, il n'est plus à 33 200€ mais à 70 000€.

Gabin

12 Messages

discret
16/08/2019 à 09:43

Bonjour,

Petit point sur la TVA pour les Auto-entrepreneurs:
- Le plafond est de 33200€ (il n'est pas doublé, c'est la CA max qui est doublé)
- Ce plafond est prorata temporis
- La facturation de la TVA est à faire au mois de dépassement des 33200€ (au prorata temporis) encaissé. Faite les factures en fin de mois, car toutes les factures du mois doivent contenir la TVA.

Vous pouvez (devez) faire les démarches pour la TVA en amont du mois de dépassement.

SeoExpert

282 Messages

impliqué
16/08/2019 à 10:45

Gabin a écrit : - Le plafond est de 33200€ (il n'est pas doublé, c'est la CA max qui est doublé)

Afin d'éviter une erreur de compréhension je précise que la phrase citée ci-dessus fait référence exclusivement au PLAFOND DE TVA.

Il faut distinguer [b:fadf1a2801]plafond de chiffre d'affaires (CA)[/b:fadf1a2801] et le [b:fadf1a2801]seuil à partir duquel la TVA s'applique[/b:fadf1a2801].

En effet, le statut de micro-entrepreneur / auto-entrepreneur s'applique tant que le chiffre d'affaires annuel (effectivement encaissé au cours de l'année civile) ne dépasse pas les seuils du régime fiscal de la micro-entreprise.

Or le bénéfice du régime de la micro-entreprise s'applique jusqu'à [b:fadf1a2801]70 000 euros (plafond de CA)[/b:fadf1a2801].

Le basculement dans le régime de l'entreprise individuelle se fera au-delà de 70 000 euros.

Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353

Par contre, [b:fadf1a2801]le seuil à partir duquel un AE perd le bénéfice de la franchise de TVA (exonération de TVA)[/b:fadf1a2801], reste, lui, le même (pour les AE, EI, SASU, EURL, etc...) : [b:fadf1a2801]33 200 euros[/b:fadf1a2801].

AInsi, [b:fadf1a2801]pour un CA compris entre 33 201 € et 70 000 €, l’auto-entrepreneur va collecter la TVA[/b:fadf1a2801] et la reverser à l’Etat.

En-dessous du SEUIL 33 200, il sera exonéré : il ne facturera pas la TVA... mais ne pourra pas non plus la récupérer.

Est-ce clair :?:

hmg

25654 Messages

Grand Maître
16/08/2019 à 11:12

Bonjour,

Je confirme.

Il existe deux seuils différents depuis les déclarations de 2017. Un seuil pour la tva et un seuil pour la micro entreprise.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

SeoExpert

282 Messages

impliqué
16/08/2019 à 11:12

hmg a écrit :Bonjour,

Je confirme.

Il existe deux seuils différents depuis les déclarations de 2017. Un seuil pour la tva et un seuil pour la micro entreprise.
Merci HMG 8)

RythmIx75

59 Messages

actif
16/08/2019 à 11:14

Le basculement dans le régime de l'entreprise individuelle se fera au-delà de 70 000 euro


--> la sortie du regime de la ME est automatique des lors que le Ca max de 70k est depassé deux années consécutives.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
16/08/2019 à 11:50

Bonjour,

Comme indiqué dans l’extrait repris, il est possible de dépasser les 70k une année et rester en micro. Ce n’est que s’il y a deux années de suite un franchissement de seuil qu’il y a passage au réel la troisième année.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Gabin

12 Messages

discret
16/08/2019 à 13:17

SeoExpert a écrit : AInsi, [b:1e5db2b19b]pour un CA compris entre 33 201 € et 70 000 €, l’auto-entrepreneur va collecter la TVA[/b:1e5db2b19b] et la reverser à l’Etat.

En-dessous du SEUIL 33 200, il sera exonéré : il ne facturera pas la TVA... mais ne pourra pas non plus la récupérer.
Petite précision, cette phrase peut porter à confusion. Car il ne faut pas applique la TVA uniquement sur le CA entre 33200€ et 70000€.
L’exonération de TVA s'applique jusqu'au mois de dépassement du seuil de 33 200€ (encaissé/prorata-temporis).
Un fois ce seuil dépassé la TVA s'applique pour toutes les factures du mois en cours, ainsi que pour toutes les factures suivantes. Peut importe le CA ou le changement d'année.

Gauden

10 Messages

discret
16/08/2019 à 15:08

Merci pour ces précisions très claires.

Une autre question : Si je dépasse les 70k€ de CA dès la 1ère année, j'aurais collecté la TVA à partir de 33 201 €. La 2e année, je suis toujours en micro entreprise (suite à la règle des 2 années consécutives), est-ce que je dois collecter la TVA dès le 1er euro ou je dois de nouveau suivre la même règle ?

Expert_compta

49 Messages

actif
16/08/2019 à 15:39

Vous devrez collecter la TVA la deuxième année dès le 1er euro de chiffre d'affaires (vous restez soumis au régime de TVA simplifiée).

Si votre CA redevient inférieur aux seuils de la franchise de TVA au cours de cette année, vous pourrez de nouveau bénéficier de la franchise de TVA à partir du 1er Janvier de l'année suivante.

-----------------------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

SeoExpert

282 Messages

impliqué
16/08/2019 à 15:43

Expert_compta a écrit :Si vous êtes soumis à la TVA et que votre CA redevient inférieur aux seuils de la franchise de TVA au cours d'une année, vous pourrez de nouveau bénéficier de la franchise de TVA au 1er Janvier de l'année suivante.

-----------------------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris
Bonsoir David,

Avez-vous la source officielle appuyant cette affirmation intéressante ?

Car il y a près de 10 ans, le SIE m'avait affirmé qu'il n'était plus possible de revenir en arrière pendant au moins 2-3 ans après perte (volontaire ou non) de la franchise de TVA.

Est-ce différent selon les cas (assujettissement à la TVA sur option ou par dépassement des seuils) ?

Expert_compta

49 Messages

actif
16/08/2019 à 15:48

Je vous renvoie vers ce lien du BOFIP à l'article n°190 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html
Il s'agit du cas ou vous dépassez les seuils de CA pour être soumis de plein droit à la TVA.

Dans le cas ou vous exercez l'option à la TVA alors que vous êtes en dessous des seuils de CA, l'article 230 explique la durée de l'option :

"L'option couvre obligatoirement une période de deux années y compris celle au cours de laquelle elle est exercée.

Ainsi une option formulée le 1er août N produira ses effets jusqu'au 31 décembre N+1.

Cette option est renouvelable par tacite reconduction pour une même durée, sauf dénonciation à l'expiration de chaque période. Toutefois, elle est reconduite de plein droit pour la période de deux ans suivant celle au cours ou à l'issue de laquelle les assujettis ayant exercé cette option ont bénéficié d'un remboursement de taxe sur la valeur ajoutée"

Ainsi, lorsque vous informez les impôts du dépassement des seuils de CA, il faut bien choisir ses mots en expliquant que vous êtes [b:2f115e5251]de plein droit[/b:2f115e5251] soumis à la TVA.

--------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

SeoExpert

282 Messages

impliqué
16/08/2019 à 15:50

Très intéressant, je vous adresse mes remerciements David !

Madame Irma

9 Messages

nouveau
20/08/2019 à 07:35

Bonjour à tous,

Pour ma part, j'ai toujours un peu de mal à comprendre.
Si je suis votre raisonnement :

- Début d'activité le 1er janvier 2020, exonération de TVA
- 1ère facture encaissée en février : 10 000€ (pour l'exemple)
- 2ème facture encaissée en mars : 10 000€
- 3ème facture encaissée en avril : 10 000€ (ce qui fait au cumul 30 000€)
- 4ème facture encaissée en mai : 10 000€ : ce qui fait au cumul 40 000€ donc le seuil du dépassement de la TVA est atteint, la 5ème facture comportera de la TVA, on est d'accord ?

Du coup, au 1er janvier 2021, je facture la TVA également dès le 1er € de CA ? :?:

hmg

25654 Messages

Grand Maître
20/08/2019 à 11:56

Bonjour,

Les factures faites à partir du mois de dépassement du seuil seront avec tva. S’il y a un décalage de deux mois en encaissements, cela fait pour une création en janvier :
- 01/n : facturé 10k sans tva encaissé 0
- 02/n : facturé 10k sans tva encaissé 0
- 03/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tvs
- 04/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva
- 05/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva
- 06/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 10k sans tva
- 07/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 10k sans tva
- 08/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 12k avec tva

Donc vous avez facturé 50k sans tva avant de l’appliquer (1er jour de dépassement du seuil d’encaissement puisque activité de prestation de services).

Si vous passez 35,2k dans l’annee Prorata temporis, vous êtes assujettis en n+à dans tous les cas.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Madame Irma

9 Messages

nouveau
20/08/2019 à 12:26

Bonjour HMG,

merci pour votre réponse.
J'ai cependant une nouvelle question, vous dites :

- 01/n : facturé 10k sans tva encaissé 0 :arrow: [b:07d2608de5]OK[/b:07d2608de5]
- 02/n : facturé 10k sans tva encaissé 0 :arrow: [b:07d2608de5]OK[/b:07d2608de5]
- 03/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva :arrow: [b:07d2608de5]OK, j'ai encaissé 01/n[/b:07d2608de5]
- 04/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva :arrow: [b:07d2608de5]OK, j'ai encaissé 02/n[/b:07d2608de5]
- 05/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva :arrow: [b:07d2608de5]OK, j'ai encaissé 03/n, j'en suis à 30k encaissé, je prévois de dépasser le seuil à la prochaine facture donc je vais facturer de la TVA en 06/n[/b:07d2608de5]
- 06/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 10k sans tva :arrow: [b:07d2608de5]OK j'ai facturé la TVA en 06/n mais j'ai encaissé 10k sans TVA en 05/n, dois-je rectifier cette facture afin de facturer la TVA ?[/b:07d2608de5]
- 07/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 10k sans tva :arrow: [b:07d2608de5]Même question[/b:07d2608de5]
- 08/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 12k avec tva

Merci pour vos conseils. :)

Gabin

12 Messages

discret
20/08/2019 à 12:43

Membre-156818 a écrit :Bonjour HMG,

merci pour votre réponse.
J'ai cependant une nouvelle question, vous dites :

- 01/n : facturé 10k sans tva encaissé 0 :arrow: [b:445413f32b]OK[/b:445413f32b]
- 02/n : facturé 10k sans tva encaissé 0 :arrow: [b:445413f32b]OK[/b:445413f32b]
- 03/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva :arrow: [b:445413f32b]OK, j'ai encaissé 01/n[/b:445413f32b]
- 04/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva :arrow: [b:445413f32b]OK, j'ai encaissé 02/n[/b:445413f32b]
- 05/n : facturé 10k sans tva encaissé 10k sans tva :arrow: [b:445413f32b]OK, j'ai encaissé 03/n, j'en suis à 30k encaissé, je prévois de dépasser le seuil à la prochaine facture donc je vais facturer de la TVA en 06/n[/b:445413f32b]
- 06/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 10k sans tva :arrow: [b:445413f32b]OK j'ai facturé la TVA en 06/n mais j'ai encaissé 10k sans TVA en 05/n, dois-je rectifier cette facture afin de facturer la TVA ?[/b:445413f32b]
- 07/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 10k sans tva :arrow: [b:445413f32b]Même question[/b:445413f32b]
- 08/n : facturé 10k avec tva (12ttc) encaissé 12k avec tva

Merci pour vos conseils. :)
Au mois 06/n, vous dépassez le seuil de TVA encaissé. Vous devez donc facturer la TVA sur les mois 06/n, 07/n 08/n,...
En cas d'incertitudes sur le dépassement pendant le mois. Pour ne pas avoir à refaire les factures du mois 06/n, il faut mieux éditer vos factures en fin de mois. Comme ça vous êtes sûr d'avoir dépasser ou non le seuil dans le mois en cours. Et si vous avez fait des factures sans TVA dans le mois 06/n, vous devrez les rééditer avec la TVA et refacturer vos clients.
Vos factures précédents le mois 06/n, ne sont pas soumises à la TVA.

Madame Irma

9 Messages

nouveau
20/08/2019 à 12:57

C'est très clair, merci à vous ! :D

mrhounet

101 Messages

très actif
17/09/2019 à 15:44

Bonjour à tous,

De la même manière, est il possible de collecter la TVA "volontairement" dès le premier euro facturé? (pour un AE qui sait qu'il va être au dessus des seuils)

RythmIx75

59 Messages

actif
17/09/2019 à 17:16

bonjour,

la réponse est oui : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1079-PGP.html

Option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

210

L'option peut être exercée par toutes les personnes qui, réalisant un chiffre d'affaires inférieur aux limites de la franchise, ne souhaitent pas bénéficier de cette dernière

L'option couvre obligatoirement une période de deux années y compris celle au cours de laquelle elle est exercée

Membre-152449

13 Messages

discret
06/10/2019 à 16:08

Bonjour,

Je relance le sujet.

Je viens de franchir le seuil de TVA depuis le 1 er octobre.

Cependant j'ai fait une facture d'acompte de 30% et j'ai été payé en avril pour cet acompte.

Comment dois-je facturer la facture de solde que je dois faire en novembre ? TTC OU HT ?

Merci pour vos réponses

hmg

25654 Messages

Grand Maître
07/10/2019 à 07:02

Bonjour,

100% en ht
- 30% en ht d’acompte
= 70% en ht sur lesquels vous appliquez la tva.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.