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Année blanche 2018

pinzut77

49 Messages

actif
08/08/2019 à 00:02

Bonjour à tous,

Les impôts me réclament une forte somme pour mon chiffre d’affaire 2018.

Je vous explique : j’ai commencé mon activité en septembre 2017 et seulement 1 facture sur 4 payée avant le 31 décembre 2017.

Résultat un CA très faible en 2017 et gonflé en 2018 puisque 15 factures réglées au lieu de 12.

Et là les impôts se gavent malgré mon explication comme quoi je n’ai pas eu de revenu exceptionnel et que mes rentrés mensuelles sont toutes identiques.

Si quelqu’un a eu le même problème ça m’intéresse , rdv téléphonique pour moi le 16 août avec les impôts.

Expert_compta

49 Messages

actif
08/08/2019 à 08:26

Bonjour,

Si vous avez plus de revenus déclarés en 2018 qu'en 2017, 2016 ou 2015 vous êtes effectivement redevable de l’impôt sur le revenu sur la différence entre votre revenus 2018 - Revenus le plus important parmi ces 3 années.

Néanmoins, si vous réalisez au moins autant de revenus non exceptionnels en 2019 qu'en 2018 vous pourrez bénéficier en 2020, au moment de votre déclaration d'IR de 2019, du CIMR sur l'impôt que vous avez payé en 2018.

Cordialement
----------------------------------
David
Expert-comptable à Paris

hmg

25548 Messages

Grand Maître
08/08/2019 à 12:12

Bonjour,

Hélas, même si en 2019 vous avez un CA identique compte tenu des cotisations sociales, en EI je suppose, votre résultat sera inférieur à 2018.

Par contre, si vous avez d’autres sources de revenus réguliers, la comparaison avec 2019 se fait tous revenus confondus.

Maintenant, la règle a été faite pour éviter les abus. Rien ne vous empêche en 2020 d'écrire aux impôts pour expliquer que les revenus de 2018 sont justifiés et non exceptionnels. Même s’ils sont supérieurs aux années précédentes et à 2019. Ce sera aux impôts de vous donner leur avis par rapport à cette demande de remboursement d’impôt.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Papus007

532 Messages

impliqué
08/08/2019 à 19:03

12 factures réglées sur 2018 ?
Donc, le client ne vous paie qu’une facture sur les 4 derniers mois de 2017.
Mais vous règle toutes les factures 2018 en 2018 (en plus de 3 restantes en 2017), y compris celle de Décembre 2018 ?

Cela m’étonnerait que quelqu’un soit dans une situation identique sur ce forum => perso, je ne connais pas de client qui paie Décembre en Décembre de la même année.

Ne vous étonnez pas que le FISC essaie de creuser l’affaire. Car elle ressemble à s’y méprendre à un vrai montage pour profiter de l'année blanche a fond.

Expert_compta

49 Messages

actif
08/08/2019 à 19:14

C'est pour ça que l'administration fiscale a mis en place le mécanisme du CIMR. Afin d'éviter les abus en gonflant volontairement ses revenus sur 2018.

-----------
David
Expert-comptable à Paris

vicenzo75

75 Messages

très actif
23/08/2019 à 14:27

hmg a écrit :Bonjour,

Hélas, même si en 2019 vous avez un CA identique compte tenu des cotisations sociales, en EI je suppose, votre résultat sera inférieur à 2018.

[b:993d6debd6]Par contre, si vous avez d’autres sources de revenus réguliers, la comparaison avec 2019 se fait tous revenus confondus. [/b:993d6debd6]

Maintenant, la règle a été faite pour éviter les abus. Rien ne vous empêche en 2020 d'écrire aux impôts pour expliquer que les revenus de 2018 sont justifiés et non exceptionnels. Même s’ils sont supérieurs aux années précédentes et à 2019. Ce sera aux impôts de vous donner leur avis par rapport à cette demande de remboursement d’impôt.
comment ça ?
Normalement les revenus sont par catégories non ?(BNC d'un côté, salaires de l'autre...).
Pour mon cas, les impôts ont comparé mes revenus BNC de 2017 avec les revenus BNC de 2018 pour considérer que j'avais eu des revenus exceptionnels... Les salaires que j'avais eus en 2017 n'ont absolument pas été pris en compte dans le calcul

hmg

25548 Messages

Grand Maître
23/08/2019 à 15:54

Bonjour,

La comparaison avec 2019 sera tous revenus confondus. Le calcul est différent.

En 2020, ce ne sera pas automatique comme pour 2019, mais par voie de réclamation. Il faudra justifier la demande.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

phili_b

512 Messages

impliqué
24/08/2019 à 11:30

Il y en a qui ne doutent de rien, moi aussi j'ai eu des revenus faibles en 2017 et "normaux" en 2018: je n'ai donc pas pu bénéficier de l'année blanche, sauf pour mes revenus financiers, il n'y a rien de surprenant.

EURL / IR / BNC

Membre-CC

645 Messages

impliqué
01/09/2019 à 12:53

pinzut77 a écrit :Bonjour à tous,

Les impôts me réclament une forte somme pour mon chiffre d’affaire 2018.

Je vous explique : j’ai commencé mon activité en septembre 2017 et seulement 1 facture sur 4 payée avant le 31 décembre 2017.

Résultat un CA très faible en 2017 et gonflé en 2018 puisque 15 factures réglées au lieu de 12.

Et là les impôts se gavent malgré mon explication comme quoi je n’ai pas eu de revenu exceptionnel et que mes rentrés mensuelles sont toutes identiques.

Si quelqu’un a eu le même problème ça m’intéresse , rdv téléphonique pour moi le 16 août avec les impôts.
Bonjour pinzut,

Nonobstant toutes les réponses exactes que vous avez dans la file, sous quel statut exercez-vous (car vous parlez de CA...) ?

Et quel est votre résultat fiscal prévisionnel 2019 ? Car comme déjà dit, c'est celui-ci qui pourrait "rattraper" celui de 2018, en constituant votre plafond anti-abus définitif.

pinzut77

49 Messages

actif
09/09/2019 à 08:03

Bonjour à tous merci pour vos retours.

Désolé pour le temps de réponse, je n'ai pas eu de notification par mail comme quoi j'avais eu des réponses.

Je suis statut entreprise individuelle, régime réél. Mon CA estimé pour 2019 sera égal au CA 2018 moins le matraquage de l'URSSAF (régularisation du forfait de début d'activité) ce qui va faire une grosse différence (23 000 euros de charges en plus).

Je me fais doublement avoir car paiement forfaitaire de l'URSSAF donc très peu de charge à enlever pour le calcul de l'impôt sur CA 2018.

Si je comprends bien, je devrais récupérer cette somme en 2020 car ils auront la preuve que mes revenus n'étaient pas exceptionnels ? J'ai fait un recours après un rendez vous téléphonique avec les impôts. Mon interlocuteur a gentiment reconnu que la situation était aberrante (je reprends ses mots) et que je devais faire un recours par courrier. Refusé bien évidemment. J'ai pourtant fourni les preuves (mail et factures) des retard de paiement + forfait URSSAF mais rien à faire.

pinzut77

49 Messages

actif
09/09/2019 à 08:05

[quote:c7b0b19bd6="phili_b"]Il y en a qui ne doutent de rien, moi aussi j'ai eu des revenus faibles en 2017 et "normaux" en 2018: je n'ai donc pas pu bénéficier de l'année blanche, sauf pour mes revenus financiers, il n'y a rien de surprenant.[/quote]

Tu as aussi commencé ton activité en 2017 ?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
09/09/2019 à 08:38

pinzut77 a écrit :Je suis statut entreprise individuelle, régime réél. Mon CA estimé pour 2019 sera égal au CA 2018 moins le matraquage de l'URSSAF (régularisation du forfait de début d'activité) ce qui va faire une grosse différence (23 000 euros de charges en plus).

Je me fais doublement avoir car paiement forfaitaire de l'URSSAF donc très peu de charge à enlever pour le calcul de l'impôt sur CA 2018.

Si je comprends bien, je devrais récupérer cette somme en 2020 car ils auront la preuve que mes revenus n'étaient pas exceptionnels ? J'ai fait un recours après un rendez vous téléphonique avec les impôts. Mon interlocuteur a gentiment reconnu que la situation était aberrante (je reprends ses mots) et que je devais faire un recours par courrier. Refusé bien évidemment. J'ai pourtant fourni les preuves (mail et factures) des retard de paiement + forfait URSSAF mais rien à faire.
Bonjour Pinzut,

En année blanche et dans votre cas précis (EI au réel), il fallait se faire bien conseiller (et donc pas... par le fisc !). Mais peut-être n'est-ce pas trop tard . Car il existait deux armes précises - dont la convergence est peu connue - pourtant fournies par les administrations elles-mêmes pour éviter de "rater" son année blanche :

1/ Le rattrapage du dépassement du plafond anti-abus 2018 par la réalisation d'un résultat 2019 au moins égal à 2018. Et chez les EI, la restitution du CIMR alors "plein" sera automatique en été 2020, une fois le résultat 2019 connu.

2/ Et surtout, pour arriver plus aisément à ce but (je passe sur le reste des mesures diminuant vos dépenses 2019), une demande de modulation 2019 sur vos cotisations sociales personnelles à signifier à vos administrations sociales. En sachant qu'en 2018 et 2019, toute "erreur à la baisse de plus de 10%" d'appréciation de votre résultat estimé par rapport à sa future exactitude ne sera exceptionnellement pas sanctionnée par une majoration !!! On voit donc tout le potentiel de l'estimer "aussi bas que nécessaire"...
Idéalement, il fallait le faire avant l'échéance de début août. Mais si celle de novembre est très chargée, ça peut rester valable ++. Et en prime, en la reportant sur 2020, vos charges sociales défiscaliseront ce millésime-là 8)

pinzut77

49 Messages

actif
09/09/2019 à 09:35

Merci pour l'explication. Effectivement je n'étais pas au courant de tout ça et pas d'alerte spéciale de la part de mon comptable :(

J'ai eu la présence d'esprit de demander une modulation URSSAF mais seulement fin août 2019, appliquée le 3 septembre et valable à compter du prélèvement du 5 octobre. Cela baisse mes charges d'environ 6000 euros pour le CA 2019 et donc 6000 euros de plus à déclarer sur mon CA 2019 qui va se rapprocher un peu plus du CA 2018.

Mon CA étant le même chaque année (sans compter l'écart dû à la modulation des prélèvements URSSAF) je suppose que l'administration fiscale verra facilement que mon CA n'a pas été gonflé en 2018.

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
09/09/2019 à 10:47

Même si elle le voit, elle appliquera ses règles de calculs légales dont le but est de faire rentrer l'argent dans les caisses en appliquant les lois.
Le reste, elle s'en contrefout :idea:

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

pinzut77

49 Messages

actif
09/09/2019 à 10:55

C’est ce que m’a fait comprendre l’agent des impôts à demi mot 😂

phili_b

512 Messages

impliqué
09/09/2019 à 12:34

pinzut77 a écrit : Tu as aussi commencé ton activité en 2017 ?
Presque : mi 2016.

EURL / IR / BNC

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
09/09/2019 à 20:53

Vous viendrez nous tenir au courant, je suis bien curieux de connaitre la fin de votre histoire :D
Ca me ferait plaisir de me tromper.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

pinzut77

49 Messages

actif
09/09/2019 à 20:55

vu comment ça s'annonce je suis parti pour payer et ensuite remboursement total ou partiel en 2020. Economie forcé ;)

Je vais essayer de ne pas oublier de donner des nouvelles sur ce post

phili_b

512 Messages

impliqué
10/09/2019 à 06:28

pinzut77 a écrit : Je vous explique : j’ai commencé mon activité en septembre 2017 et seulement 1 facture sur 4 payée avant le 31 décembre 2017.
Par contre effectivement ça serait peut-être logique que ces 3 factures ne soient pas considérées comme exceptionnelles contrairement aux "vraies" 2018.

EURL / IR / BNC

hmg

25548 Messages

Grand Maître
10/09/2019 à 08:15

Bonjour,
[quote:6f5baa909d="phili_b"]

pinzut77 a écrit : Je vous explique : j’ai commencé mon activité en septembre 2017 et seulement 1 facture sur 4 payée avant le 31 décembre 2017.
Par contre effectivement ça serait peut-être logique que ces 3 factures ne soient pas considérées comme exceptionnelles contrairement aux "vraies" 2018.[/quote]Normalement, cela s'équilibre. Les délais étant logiquement les mêmes, le CA de 2018 comprend 12 mois de facturation et les 3 derniers mois sont payés en 2019.

Je pense qu'en effet seule la comparaison avec 2019 permettra de s'en sortir.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

pinzut77

49 Messages

actif
10/09/2019 à 14:21

Merci à tous pour vos interventions. Effectivement je vais patienter jusque prochaine déclaration, je pense que tout rentrera dans l’ordre !