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08/08/19 à 00:02
pinzut77
Freelance
actif
Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 43
Bonjour à tous,

Les impôts me réclament une forte somme pour mon chiffre d'affaire 2018.

Je vous explique : j'ai commencé mon activité en septembre 2017 et seulement 1 facture sur 4 payée avant le 31 décembre 2017.

Résultat un CA très faible en 2017 et gonflé en 2018 puisque 15 factures réglées au lieu de 12.

Et là les impôts se gavent malgré mon explication comme quoi je n'ai pas eu de revenu exceptionnel et que mes rentrés mensuelles sont toutes identiques.

Si quelqu'un a eu le même problème ça m'intéresse , rdv téléphonique pour moi le 16 août avec les impôts.

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08/08/19 à 08:26
Expert_compta
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 07 Aoû 2019
Messages: 49
Bonjour,

Si vous avez plus de revenus déclarés en 2018 qu'en 2017, 2016 ou 2015 vous êtes effectivement redevable de l'impôt sur le revenu sur la différence entre votre revenus 2018 - Revenus le plus important parmi ces 3 années.

Néanmoins, si vous réalisez au moins autant de revenus non exceptionnels en 2019 qu'en 2018 vous pourrez bénéficier en 2020, au moment de votre déclaration d'IR de 2019, du CIMR sur l'impôt que vous avez payé en 2018.

Cordialement
----------------------------------
David
Expert-comptable à Paris

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08/08/19 à 12:12
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24016
Bonjour,

Hélas, même si en 2019 vous avez un CA identique compte tenu des cotisations sociales, en EI je suppose, votre résultat sera inférieur à 2018.

Par contre, si vous avez d'autres sources de revenus réguliers, la comparaison avec 2019 se fait tous revenus confondus.

Maintenant, la règle a été faite pour éviter les abus. Rien ne vous empêche en 2020 d'écrire aux impôts pour expliquer que les revenus de 2018 sont justifiés et non exceptionnels. Même s'ils sont supérieurs aux années précédentes et à 2019. Ce sera aux impôts de vous donner leur avis par rapport à cette demande de remboursement d'impôt.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/08/19 à 19:03
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 391
12 factures réglées sur 2018 ?
Donc, le client ne vous paie qu'une facture sur les 4 derniers mois de 2017.
Mais vous règle toutes les factures 2018 en 2018 (en plus de 3 restantes en 2017), y compris celle de Décembre 2018 ?

Cela m'étonnerait que quelqu'un soit dans une situation identique sur ce forum => perso, je ne connais pas de client qui paie Décembre en Décembre de la même année.

Ne vous étonnez pas que le FISC essaie de creuser l'affaire. Car elle ressemble à s'y méprendre à un vrai montage pour profiter de l'année blanche a fond.

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08/08/19 à 19:14
Expert_compta
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 07 Aoû 2019
Messages: 49
C'est pour ça que l'administration fiscale a mis en place le mécanisme du CIMR. Afin d'éviter les abus en gonflant volontairement ses revenus sur 2018.

-----------
David
Expert-comptable à Paris

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23/08/19 à 14:27
vicenzo75
Freelance
très actif
Inscrit le 06 Déc 2016
Messages: 75
hmg a écrit:
Bonjour,

Hélas, même si en 2019 vous avez un CA identique compte tenu des cotisations sociales, en EI je suppose, votre résultat sera inférieur à 2018.

Par contre, si vous avez d'autres sources de revenus réguliers, la comparaison avec 2019 se fait tous revenus confondus.

Maintenant, la règle a été faite pour éviter les abus. Rien ne vous empêche en 2020 d'écrire aux impôts pour expliquer que les revenus de 2018 sont justifiés et non exceptionnels. Même s'ils sont supérieurs aux années précédentes et à 2019. Ce sera aux impôts de vous donner leur avis par rapport à cette demande de remboursement d'impôt.


comment ça ?
Normalement les revenus sont par catégories non ?(BNC d'un côté, salaires de l'autre...).
Pour mon cas, les impôts ont comparé mes revenus BNC de 2017 avec les revenus BNC de 2018 pour considérer que j'avais eu des revenus exceptionnels... Les salaires que j'avais eus en 2017 n'ont absolument pas été pris en compte dans le calcul

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23/08/19 à 15:54
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24016
Bonjour,

La comparaison avec 2019 sera tous revenus confondus. Le calcul est différent.

En 2020, ce ne sera pas automatique comme pour 2019, mais par voie de réclamation. Il faudra justifier la demande.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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24/08/19 à 11:30
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 470
Il y en a qui ne doutent de rien, moi aussi j'ai eu des revenus faibles en 2017 et "normaux" en 2018: je n'ai donc pas pu bénéficier de l'année blanche, sauf pour mes revenus financiers, il n'y a rien de surprenant.

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01/09/19 à 12:53
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 583
pinzut77 a écrit:
Bonjour à tous,

Les impôts me réclament une forte somme pour mon chiffre d'affaire 2018.

Je vous explique : j'ai commencé mon activité en septembre 2017 et seulement 1 facture sur 4 payée avant le 31 décembre 2017.

Résultat un CA très faible en 2017 et gonflé en 2018 puisque 15 factures réglées au lieu de 12.

Et là les impôts se gavent malgré mon explication comme quoi je n'ai pas eu de revenu exceptionnel et que mes rentrés mensuelles sont toutes identiques.

Si quelqu'un a eu le même problème ça m'intéresse , rdv téléphonique pour moi le 16 août avec les impôts.
Bonjour pinzut,

Nonobstant toutes les réponses exactes que vous avez dans la file, sous quel statut exercez-vous (car vous parlez de CA...) ?

Et quel est votre résultat fiscal prévisionnel 2019 ? Car comme déjà dit, c'est celui-ci qui pourrait "rattraper" celui de 2018, en constituant votre plafond anti-abus définitif.

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09/09/19 à 08:03
pinzut77
Freelance
actif
Inscrit le 07 Nov 2017
Messages: 43
Bonjour à tous merci pour vos retours.

Désolé pour le temps de réponse, je n'ai pas eu de notification par mail comme quoi j'avais eu des réponses.

Je suis statut entreprise individuelle, régime réél. Mon CA estimé pour 2019 sera égal au CA 2018 moins le matraquage de l'URSSAF (régularisation du forfait de début d'activité) ce qui va faire une grosse différence (23 000 euros de charges en plus).

Je me fais doublement avoir car paiement forfaitaire de l'URSSAF donc très peu de charge à enlever pour le calcul de l'impôt sur CA 2018.

Si je comprends bien, je devrais récupérer cette somme en 2020 car ils auront la preuve que mes revenus n'étaient pas exceptionnels ? J'ai fait un recours après un rendez vous téléphonique avec les impôts. Mon interlocuteur a gentiment reconnu que la situation était aberrante (je reprends ses mots) et que je devais faire un recours par courrier. Refusé bien évidemment. J'ai pourtant fourni les preuves (mail et factures) des retard de paiement + forfait URSSAF mais rien à faire.

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