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09/08/19 à 22:25
Alfukat
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Juil 2019
Messages: 9
Bonjour,

Je débute en auto-entrepreneur programmation informatique (APE 6201Z), et j'ai besoin de votre précieuse aide s'il vous plaît..

Concernant la facturation aux clients, dois-je mettre obligatoirement la tva ?

Si oui, je dois mettre la tva partout pour : dépannage dans mon local et à domicile, development web, vente matériel informatique, location matériel informatique ?

Peut-être, vous allez sans doute me dire que je dois absolument demander à l'INSEE pour ajouter d'autres activités informatiques ci-dessus dans mon code APE ?

À propos de la tva, si vraiment je dois ajouter la tva dans ma facture, que dois je déclarer auprès de l'URSSAF ? Juste le montant sans tva ?

Merci beaucoup pour vos éclairages,

Cordialement.

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10/08/19 à 00:30
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Vous n'êtes pas très clair.

Si votre CA est inférieur à 35kHT en services et que votre activité est dans le champ de la tva (exemple : un médecin n'est pas assujetti dans le cadre de son activité médicale), vous pouvez ne pas être assujetti à tva. Au delà vous devez.

Être assujetti à tva veut dire facturer la tva aux clients (sauf cas d'exonération territoriale) et pouvoir déduire une partie de la tva déductible sur les achats.

Pour déduire de la tva sur les achats :
- il faut qu'elle existe (on ne déduit pas une tva qui n'existe pas).
- il faut que cela soit bien de la tva (pas une « taxe »)
- il faut qu'elle soit française (on ne déduit pas une tva d'un autre pays)
- il faut qu'elle figure sur la facture.
- il faut que le numéro de tva intracommunautaire du fournisseur figure.
- il faut que la tva sur cette facture soit légalement déductible (ex : tva sur le carburant non entièrement déductible).
...


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/08/19 à 01:41
Alfukat
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Juil 2019
Messages: 9
Bonjour HMG,

Merci pour votre réponse bien détaillée.

Oui veuillez m'excuser que je n'arrive pas comment bien vous expliquer clairement, car moi-même qui débute et pas compris sur tout ça, justement je veux apprendre et comprendre de vous Smile

Si j'ai bien compris, je dois facturer les clients avec la tva 20% uniquement si les CA dépassent 35k HT ?

Justement aussi, je ne sais pas si elle existe ou si j'ai une tva ou pas.. mais vu votre réponse que si mon CA dépasse 35k HT, c'est là que j'aurai une tva à appliquer dans ma facture n'est-ce pas ?

La tva que je parle en fait est la tva qu'on voit souvent sur une facture, la tva de 20% + prix HT = .... TTC.

Le numéro de tva est-il délivré automatiquement par l'état une fois que si je dépasse les CA 35k HT ?

Cordialement.

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10/08/19 à 03:32
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Euh...

Il est impossible de tout expliquer en partant de zéro sur un forum.

Le mieux est de lire des sites parlant de tva (notamment des sites pour auto) et revenir poser des questions sur ce que vous n'avez pas compris.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/08/19 à 07:34
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2418
Bonjour,

Alfukat a écrit:

Je débute en auto-entrepreneur programmation informatique (APE 6201Z),


Tant que vous êtes auto-entrepreneur et que votre CA annuel ne dépasse pas 33 200 € vous n'êtes pas concerné par la TVA. Vous facturez en Hors Taxe avec la mention suivante: "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

Et en attendant d'être concerné par la TVA, comme le suggère HMG, renseignez-vous sur des sites sérieux et très complets, comme celui-ci: https://bpifrance-creation.fr/

Cordialement

François

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11/08/19 à 08:47
Expert_compta
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 07 Aoû 2019
Messages: 48
Bonjour,

Si vous dépassez 35 200 € de CA au cours d'une année, la TVA est alors due à partir du 1er jour du mois de dépassement de ce seuil. Vous devrez indiquer la TVA sur vos factures de ventes et récupérer la TVA sur vos achats.

Vous devrez envoyer un courrier ou un mail à votre centre des impôts des entreprises afin de demander à lever l'option à la TVA et être soumis au régime de TVA simplifiée.

Cordialement
---------------
David
Expert-comptable à Paris
https://expertcomptable-paris.com/

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22/08/19 à 01:24
Alfukat
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Juil 2019
Messages: 9
@ hmg : Merci, oui justement je suis allé voir certains sites pour me renseigner, mais je voudrais juste être sûr Wink

Les sites qui sont concernés :


@ François1 : Merci pour votre réponse, je suis allé voir sur la mention suivante: "TVA non applicable, art. 293 B du CGI", effectivement je dois mentionner bien cette mention sur ma facture Wink

Citation:
Tant que vous êtes auto-entrepreneur et que votre CA annuel ne dépasse pas 33 200 € vous n'êtes pas concerné par la TVA. Vous facturez en Hors Taxe avec la mention suivante: "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"


Je vais regarder de près le site BPI France.

@ Expert_compta : Merci pour votre précision, c'est justement ces précisions qui me rassurent Very Happy

Citation:
35 200 € de CA au cours d'une année, la TVA est alors due à partir du 1er jour du mois de dépassement de ce seuil. Vous devrez indiquer la TVA sur vos factures de ventes et récupérer la TVA sur vos achats.

Vous devrez envoyer un courrier ou un mail à votre centre des impôts des entreprises afin de demander à lever l'option à la TVA et être soumis au régime de TVA simplifiée.


Merci à vous !

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23/08/19 à 08:14
Membre-159655
Freelance
nouveau
Inscrit le 23 Aoû 2019
Messages: 2
Expert_compta a écrit:
Bonjour,

Si vous dépassez 35 200 € de CA au cours d'une année, la TVA est alors due à partir du 1er jour du mois de dépassement de ce seuil. Vous devrez indiquer la TVA sur vos factures de ventes et récupérer la TVA sur vos achats.

Vous devrez envoyer un courrier ou un mail à votre centre des impôts des entreprises afin de demander à lever l'option à la TVA et être soumis au régime de TVA simplifiée.

Cordialement
---------------
David
Expert-comptable


oki merci c'est noté

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23/08/19 à 15:37
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Si je puis : ne dites pas que vous faites « option pour la tva ».

Dites : « en franchise en base de tva, j'ai passé le seuil de 35200 le XX/xx/xxxx. Merci de modifier mon dossier en conséquence en tva au réel simplifié. »

De cette manière, vous n'avez pas fait « option pour la tva. ».


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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29/09/19 à 19:33
Alfukat
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Juil 2019
Messages: 9
Ok merci hmg Smile

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