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Clauses de pénalités


Clauses de pénalités

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09/08/19 à 23:03
domik
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Juin 2019
Messages: 8
Bonjour à tous,

J'ai trouvé une mission chez un client final en passant par une ssii (mon client).
J'ai déja commencé à bosser alors que le contrat n'est pas encore signé (je sais, c'est pas bien)

J'ai reçu une 3e version du contrat, j'ai 2 questions sur 2 clauses que je souhaite revoir :
- pénalités :
Citation:
en cas de pénalités appliquées par le client final au client, au titre du contrat principal, le sous-traitant est responsable de ses propres retards ou manquements.

Le client pourra réclamer au sous-traitant des pénalités en appliquant la formule de calcul des pénalités de retard prévue au titre du contrat principal, ainsi que de la charge des pénalités que ses retards entraînent sur les prestations du client sans préjudice des dommages et intérêts.

Le sous-traitant s'engage à régler les pénalités devenues exigibles au client, à première demande, ce dernier se réservant par ailleurs le droit de les imputer sur la prochaine facture à émettre.

Je n'ai pas connaissance du contrat principal entre le client final et le client, ni des pénalités associées (ni de leur montant, ni de leur raison).
De plus je suis en régie (donc pas de forfait), donc le client final ne devrait pas me reprocher un retard dès lors que je fournis mon obligation de moyens.

Que pensez-vous de cette clause, et quels arguments annoncer à la SSII pour la faire sauter (je pense que le fait de dire que je n'ai pas connaissance du contrat principal devrait suffire, de plus je ne connais pas les montants) ?

- non concurrence : je suis OK pour signer une clause de non concurrence d'1 an, seulement le nom du client représente tout le groupe du client, pas uniquement le service (ou l'établissement) dans lequel je bosse. Je bosse dans un grand groupe dans un service A, et je ne souhaite pas avoir une clause de non-concurrence m'interdisant de bosser pour ce même groupe dans un service B avec une autre SSII (service A et B sont complètement différents).
Que puis-je fournir à la SSII comme argument afin de leur demander d'indiquer de préciser le service (ou la division, ou l'établissement, ou je ne sais quoi) plutôt que d'indiquer tout le groupe du client final ?

Merci d'avance pour vos réponses

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11/08/19 à 14:22
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1215
Hello,
Demande à la SSII de dissocier ton contrat du contrat qu'elle a avec le client.
Ce n'est pas ton problème.
Concernant la clause de non concurrence. si tu as apporté la mission à la SSII oui tu peux négocier.
Par contre si la SSII t'a apporté la mission, alors tu n'as pas le choix et c'est normal.

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11/08/19 à 14:54
domik
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Juin 2019
Messages: 8
OK merci ssii

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11/08/19 à 21:03
YaFoye
Freelance
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2018
Messages: 211
Bonjour,
Bienvenue sur le forum et parmi nous.
Comme vous l'avez si bien indiqué, vous n'avez, en régie, qu'une obligation de moyen. Les différentes clauses liées à une quelconque obligation de résultat ne s'appliquent pas dans votre cas. Cette clause est à faire sauter.

Cordialement,

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12/08/19 à 08:10
cmo26
Freelance
avatar
impliqué
Inscrit le 30 Aoû 2007
Messages: 215
Bonjour,

Une chose importante à retenir et rappeler lors des négociations : VOUS êtes le VENDEUR, ILS sont le CLIENT, et vous passez un contrat entre vous, pas un contrat triparti, que c'est un contrat commercial et non un contrat de travail.

Un contrat de travail ça se négocie, ça ne s'impose pas… il faut leur rappeler, surtout quand ils vous opposent qu'ils ont un contrat "cadre" (imposer par leur direction des achats) ou qu'ils vous disent que certains points ne le sont pas. Le commerce, c'est se mettre d'accord ensemble sur ce que l'on vend (le service) et comment on le vend (prix, délai, contraintes, …).
En effet, quand vous faites appel à un artisan, ce n'est pas vous qui fixez le prix de son service, ou les délais de paiements ou lui imposer les clients avec qui il peut commercer… là, c'est la même chose.

Je sais que c'est plus facile à dire qu'à faire mais bon, ça fait du bien de leur dire, et moi, ça me fait marrer quand je leur oppose ce fait et qu'ils tombent des nues et ne savent pas quoi dire …

Point particulier : quand VOUS apportez le contrat, ils doivent se considérer comme société de portage commercial et non comme apporteur d'affaire, et doivent donc revoir leur frais à la baisse (ils n'ont pas fait la prospection…).

Les points importants à prendre en compte dans les contrats :

- Les pénalités liées à l'exécution de la mission : les seules pénalités que vous pourriez avoir sont si vous effectuez une prestation au forfait avec délai de livraison contraint, ou en cas de faute avérées, ayant un impact non négligeable sur le SI du client final. Dans les 2 cas, ce doit être couvert par votre RC Pro.

- Clause de non concurrence : est-elle justifiée et proportionnée ? Justifiée uniquement si on vous sollicite, et surtout il faut la limiter à un périmètre raisonnable (entité, service, …). Vous pourriez très bien être sollicité par une entité différente ou un site différent, cette clause ne doit être à vos dépends. Si vous apporter le contrat, il faut la supprimer en leur disant que vous pouvez toujours vous adresser à une autre société référencée car vous êtes "propriétaire" de l'offre.

- Les clauses de rupture : attention au préavis qui n'est que dans un sens… il faut vérifier que ce préavis soit raisonnable (je pratique les 30 jours) et applicable au 2 parties (vous et l'intermédiaire); s'il y a des pénalité en cas de non-respect, il faut également qu'il y en ai… il faut donc faire sauter des causes majeures, l'arrêt de la mission à l'initiative du client final, sauf si vous êtes en cause (compétence, attitude, …) et inclure le paiement d'une pénalité en cas de rupture anticipé par l'intermédiaire (moi j'applique le montant moyen des jours effectuer ramener au mois; exemple, j'ai fait une moyenne de 17 jours par mois depuis le début de la mission où j'ai un TJM de 100, j'applique 1700€ de pénalités).

- Le TJM, leur marge et les délais c'est de la vente : fixer vous 3 taux, le "souhaité" (celui que vous visez), l'idéal (celui que vous souhaiteriez, il est donc plus élevé mais doit rester cohérent avec le marché) et votre plancher (vous ne devez jamais transigez sur celui-ci); le plancher doit pouvoir couvrir tout vos frais de structure et de mission, mais également produire une marge pour les congés, les formations, les imprévus …




Avant tout, il faut que vous déterminiez les éléments que vous acceptez de négocié et dans quelles mesures, et ceux sur lesquels vous serez ferme (mais pas trop …)


_________________
La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema
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12/08/19 à 21:24
domik
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Juin 2019
Messages: 8
Merci pour vos réponses.

J'ai un contrat mis à jour dans lequel les clauses de pénalités ont sauté.
J'ai signé ce contrat qui me convient maintenant sur l'ensemble de ses clauses.

Cool

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