100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Création d'une société civile patrimoniale à la retraite

Papyrus

3 Messages

nouveau
21/08/2019 à 19:43

Bonjour à tous,

Je suis un "jeune" freelance informatique de quelques mois. Ou 59 ans selon le point de vue.

D'un côté j'ai une SASU à l'IS qui génère de la trésorerie excédentaire.

D'un autre côté je prends ma retraite dans cinq ans et nous avons pour projet avec ma compagne (non mariés) de revendre notre maison pour en racheter une ailleurs.
Pour ce faire, et afin de faire bénéficier nos héritiers d'une transmission facilitée, ainsi que permettre l'usufruit à celui de nous qui survivra à l'autre, nous envisageons la création d'une société civile patrimoniale (SCPat) , chacun amenant autant que l'autre, sans emprunt.

Pour ce projet je cherche à conjuguer ce qui est conjugable, et je dois dire que j'ai un peu de mal à m'y retrouver dans toutes les infos de la toile.
J'ai lu sur le forum divers fils en rapport avec le sujet, mais s'il en existe un avec les réponses, je ne suis pas tombé dessus.

J'ai vu plusieurs possibilités (Holding SCI - SASU, SASU + moi possédant une SCI, etc).
Il me semble que la plus simple serait de cumuler la trésorerie excédentaire dans la SASU jusqu'au moment de prendre ma retraite, puis de transformer ma SASU en SCPat, de façon à bénéficier de la trésorerie sans avoir à payer sur des dividendes, et sans plus-value

Je n'ai pas vu d’empêchement légal, ni abus de droit, ni frais exorbitants,mais ai-je bien vu ?
Est-ce la meilleure option ?

Tout conseil ou toute orientation vers un meilleur projet seraient d'une aide précieuse.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
21/08/2019 à 22:17

Ca serait trop simple... :lol:
Il me semble que le changement de type de société entraîne pour les actionnaires l'imposition immédiate des gains et plus-values, sauf dans des cas extrêmement particuliers et très encadrés (certains reports d'imposition).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Papyrus

3 Messages

nouveau
22/08/2019 à 07:32

Merci mixomatose, ça m'a donné des mots clés pour ma recherche et j'ai trouvé ça : https://blog.legalvision.fr/2019/01/15/transformation-d-une-sarl-en-sci-tous-les-conseils-d-experts/.

L'administration fiscale peut considérer la transformation comme cessation d'activité :

Lorsque la société change d’objet ou d’activité réelle.
Il me semble que je dois oublier mon idée.


Je continue à chercher une solution, si vous avez des pistes ?