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SASU à l'IR - comment garantir sa couverture

hamdiml

98 Messages

très actif
27/08/2019 à 12:08

Bonjour à tous,

Cette période je suis en réflexion sur les avantages/inconvénients d'une SASU à l'IR.

Si j'ai compris, il y a un bien un avantage en net d’impôt du CA.
Cela dit, un point qui ressort dans toutes les discussions, c'est la protection, sécu, enfants, famille.

Comment garantir cette sécurité ? Est-ce que le fait de se verser quand même un salaire est suffisant ? Est-ce qu'il faut ajouter des complémentaires ?!

Merci d'avance pour votre aide.

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
27/08/2019 à 12:11

Bonjour,

SASU à l'IR ou à l'IS, même si vous êtes assimilé-salarié de par votre qualité de président de SASU, il faudra souscrire un régime de prévoyance dans le cadre de la Convention Collective SYNTEC.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

hamdiml

98 Messages

très actif
27/08/2019 à 12:26

Donc, si on combine un salaire + prévoyance + le reste du CA, est-ce suffisant ?

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
27/08/2019 à 12:41

hamdiml a écrit :Donc, si on combine un salaire + prévoyance + le reste du CA, est-ce suffisant ?
Quand on fait appel à un régime de prévoyance, on est en arrêt de travail, donc, on n'a plus ... de salaire (mais les indemnités journalières de la Sécu plus celles du régime de prévoyance), n'est-ce-pas ? ;-)

De même, si on est en arrêt de travail, il n'y a plus … de CA, n'est-ce-pas ? ;-)

Ce n'est donc pas le beurre, l'argent du beurre et…

Un rappel sur un régime de prévoyance de SALARIE (SASU): Il intervient au bout (selon l'option choisie par votre entreprise) d'une franchise de 60 jours par exemple. Auparavant, vous percevez les IJ de la CPAM et le complément est à la charge de l'employeur (donc de votre SASU).

C'est exactement pareil que pour un salarié d'une grosse SSII ou de toute autre entreprise, c'est l'entreprise qui complète les IJ de Sécu.

Donc, si vous devez vous arrêter subitement (accident, maladie en urgence, opération imprévue), en principe, vous devriez encore percevoir le solde de votre facture en cours.

Si c'est par exemple un arrêt de travail prévu (une intervention chirurgicale planifiée), là, vous pouvez mieux voir venir.

Les TNS, eux (EURL, SARL, EI…) peuvent souscrire des contrats avec des franchises bien plus courtes.

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hmg

25556 Messages

Grand Maître
27/08/2019 à 15:25

Bonjour,

Rappel : La prévoyance, il faut cotiser sur une base pour pouvoir en bénéficier. Sur un salaire de 0, elle est de 0. Sur un salaire du SMIC, elle est sur la base du SMIC.

Autre point : Vous dites que l'inconvénient principal en SASU IRPP c'est la prévoyance... Mouai... C'est peut-être aussi l'absence de cadre légal clair pour la partie déclarative, non ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hamdiml

98 Messages

très actif
27/08/2019 à 15:31

non non, je ne dis pas que c'est un inconvénient, au contraire.

J'ai remarqué que dans quasi tous les sujets SASU+IR, le sujet de la sécurité est tout le temps évoqué sans vraiment fournir une combinaison pour effectivement garantir cette sécurité.

C'est le sens de ma question quand j'ai dit: "salaire + prévoyance + le reste du CA, est-ce suffisant ?"

hmg

25556 Messages

Grand Maître
27/08/2019 à 16:26

Bonjour,

Non.

Car même en SASU IS, il peut y avoir un risque à terme. Une jurisprudence est en attente.

Le salaire est-il celui du dirigeant + interventions techniques ou seulement pour la partie gestion comme dirigeant (et dans ce cas en SASU que dirige le Président s'il n'y a que lui comme seul intervenant ?).

Le statut de SASU est relativement récent. Les litiges avec les organismes sont encore dans les tuyaux.

Par exemple, en SASU IRPP, comment payer les prélèvements sociaux ? Sont-ils payés ? Les revenus sont déclarés en pro ou non pro ? Si non pro, est-ce normal ? ...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hamdiml

98 Messages

très actif
27/08/2019 à 20:39

Je n'ai pas de connaissance jusqu'à ce niveau en jurisprudence et autre.

Pour les prélèvements c'est les fameux 8% ?
Tous ceux à qui j'ai demandé, les garde en réserve en attendant une décision.

hmg

25556 Messages

Grand Maître
27/08/2019 à 21:37

Bonjour,

En réserves ?

Et légalement cela se justifie comment ?

Le débat est entre payer seulement csg et crds (plus de 9% aujourd’hui) et les prélèvements sociaux totaux (17,2%).

Donc ils attendent quoi pour au moins payer les 8% ? Parce qu’il n’existe pas de case pour cela alors qu’il en existe une pour les 17,2% ?

Soyons clairs : ils FRAUDENT en ne payant aucun prélèvements sociaux. Après s’ils pensent que c’est 8% ou maintenant 9 et quelques, ils contactent l’urssaf ou les impôts pour voir avec eux comment payer.

A noter : le texte en question ne parle que de la part prélèvements sociaux et précise qu’il faut contacter l’urssaf pour les autres cotisations.

Si activité pro : c’est 9,7% et cotisations.
Si activité non pro : c’est 17,2%.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.