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AE et déclaration ?

IpManIDF

11 Messages

discret
27/08/2019 à 15:19

Bonjour,

J'aimerais savoir, en auto-entreprise, le plafond est de 70000€.
Si, je décide de ne travailler que 10 mois sur 12, est-ce que cela change quelque chose ?

hmg

25548 Messages

Grand Maître
27/08/2019 à 15:30

Bonjour,

Si votre AE existe 12 mois mais que vous ne travaillez que 10, cela ne se voit pas sur la total de l'année.

Par ailleurs, il faut dépasser 70k 2 années de suite pour être au réel la 3ème.

Attention cependant, micro, une fois la période ACCRE passée (si vous en bénéficiez) peut être bien moins avantageux si vous avez des frais. De plus, limiter son CA a l'inconvénient de limiter toute évolution future de vos revenus si le seuil ne bouge pas.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

SeoExpert

281 Messages

impliqué
27/08/2019 à 23:10

IpManIDF a écrit :Bonjour,

J'aimerais savoir, en auto-entreprise, le plafond est de 70000€.
Si, je décide de ne travailler que 10 mois sur 12, est-ce que cela change quelque chose ?
Bonjour,

Avant tout, je ne suis pas sûr que vous formuliez bien votre question... Qu'avez-vous en tête exactement ?

En auto-entrepreneur, vous pouvez sans problème ne pas travailler pendant 13 mois, puis reprendre, ou au contraire, travailler non stop pendant 11 mois et vous arrêter : vous décidez.

Ce qui peut sérieusement vous impacter, et que hmg n'a pas mentionné, c'est le caractère sournois de la règle dite du prorata temporis s'appliquant au CA total de 70 000 euros sur l'année complète.

Si votre auto-entreprise est créée le 1er septembre 2019, votre CA autorisé sera de moins de 25 000 euros.
Si vous dépassez ce plafond de CA entre le 1er septembre et la fin de l'année, savez-vous ce qui se passera ?

La réponse :
http://autoentrepreneur.fr/chiffre-affaire-auto-entrepreneur/

hmg

25548 Messages

Grand Maître
28/08/2019 à 00:38

Bonjour,

L’article en lien est de 2013, non ?

En 6 ans les règles changent.

Le statut micro est maintenu tant qu’il n’y a pas deux années un dépassement de 70k de CA. A priori, les impôts précisent maintenant « sur 12 mois » ce qui induit un prorata’ temporis la première année. Mais cela ne change pas le reste de la regle. Il faut dépasser deux ans.

Par ailleurs, ce qui compte en prestation de services, c’est le CA encaissé. Pas facturé.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

SeoExpert

281 Messages

impliqué
28/08/2019 à 12:32

hmg a écrit :Bonjour,

L’article en lien est de 2013, non ?

En 6 ans les règles changent.

Le statut micro est maintenu tant qu’il n’y a pas deux années un dépassement de 70k de CA. A priori, les impôts précisent maintenant « sur 12 mois » ce qui induit un prorata’ temporis la première année. Mais cela ne change pas le reste de la regle. Il faut dépasser deux ans.

Par ailleurs, ce qui compte en prestation de services, c’est le CA encaissé. Pas facturé.
Bonjour,

Sauf erreur, l'article est toujours d'actualité, non ?

Ce qui surprend beaucoup d'AE c'est qu'il s'agit d'un dépassement sur 2 années '[b:53b6becca6]fiscales[/b:53b6becca6]'.

Ainsi s'il y avait création au 30 novembre d'une micro-entreprise, dépassement du plafond, puis dépassement l'année suivante, il suffirait de 13 mois pour lesquels il y aurait dépassement des seuils (N au prorata, N+1 avec 70k) et non 24 mois.

https://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/chiffre-d-affaires-micro-entrepreneur/-/article/Les+seuils+du+chiffre+d+affaires/seuils-de-chiffre-d-affaires-pour-le-regime-fiscal-du-micro-entrepreneur

hmg

25548 Messages

Grand Maître
29/08/2019 à 06:50

Bonjour,

Une partie de l’article prête à confusion.

Ils auraient dû indiquer plus haut les modifications 2018.

Au départ, il laisse supposer que le dépassement est à voir sur une seule année civile.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

SeoExpert

281 Messages

impliqué
29/08/2019 à 07:33

Bien vu, je vais le leur signaler, je travaille avec eux parfois :)

IpManIDF

11 Messages

discret
31/08/2019 à 11:06

Si je comprends bien, si je ne travaille que 10 mois, ce n'est pas grave si je réalise un CA de 70000€ (sur 10 mois) ?

Je peux dépasser le plafond les 2 premières années seulement ? De combien max ?

Si je créé une AE le 01/09/2019, j'aurais droit à un dépassement sur l'année 2019 (4 mois) et 2020 (12 mois) ou bien jusqu'au 31/08/2021 (2 années complètes) ?

Quelle est la différence entre CA encaissé et CA facturé ?

htnfr

789 Messages

impliqué
31/08/2019 à 11:56

Il n'y a pas de notion "temps de travaille" pour un indépendant, il est impossible de vérifier de toute façon. Si vous encaissez 70000€ sur une seule facture de l'année, ce n'est pas un souci.

Vous sortez du régime si vous dépassez les 2 années de suite. Si ce n'est pas le cas vous restez. Si vous commencez le 1er Septembre ==> le seuil de cette année est proratisé, soit 70000 * 122 / 365 = 23 397€.

En ME, seul les sommes encaissées sont prises en compte. Si vous facturez en 2019 mais le client paie en 2020, ca compte pour 2020.

François1

2521 Messages

Grand Maître
31/08/2019 à 12:01

IpManIDF a écrit : Quelle est la différence entre CA encaissé et CA facturé ?
Je m'excuse mais c'est quand même assez incroyable de lire ce genre de question de la part d'un futur travailleur indépendant. :shock:

Prenez un peu votre temps avant de vous lancer...

Cordialement

--
François

IpManIDF

11 Messages

discret
02/09/2019 à 12:51

[quote:45f2a64e46="François1"]

IpManIDF a écrit : Quelle est la différence entre CA encaissé et CA facturé ?
Je m'excuse mais c'est quand même assez incroyable de lire ce genre de question de la part d'un futur travailleur indépendant. :shock:

Prenez un peu votre temps avant de vous lancer...

Cordialement

--
François[/quote]

Ce qui serait surtout incroyable c'est qu'une personne déclare un CA facturé.