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Démarrage micro-entreprise, fiscalité et revenus


Démarrage micro-entreprise, fiscalité et revenus

  
prec  1 2
29/08/19 à 09:28
Gauden
Freelance
discret
Inscrit le 16 Aoû 2019
Messages: 10
Bonjour.

1/ RythmIx75, pourquoi 60k€ ?
Selon ce site (qui n'est pas un site avec les textes officiels), "Si vous dépassez ce plafond de revenus annuels, seul le chiffre d'affaires au-dessus du plafond sera soumis aux cotisations à taux plein. Vous ne perdrez pas le bénéfice de l'ACRE tant que vous ne sortez pas du régime de la micro-entreprise.
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/accre-evolutions-2019

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29/08/19 à 09:49
RythmIx75
Freelance
discret
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 19
bonjour,

toutes les sources ne sont pas bonnes à prendre dans leur exhaustivité.
ce que je retiens que que le regime de la micro entreprise a beaucoup changé depuis 1/2 an. je m'y perds d'ailleurs parfois sur certains points :/

je t'invite à lire cet article pour l'histoire des 60k de CA et de la perte de l'exonération des cotisations sociales en cas de dépassement de ce plafond.

Lien externe

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29/08/19 à 11:19
Gauden
Freelance
discret
Inscrit le 16 Aoû 2019
Messages: 10
Très intéressant et merci.
Je m'y perd également et j'ai un mal fou à trouver une information fiable sur les sites officiels.

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02/09/19 à 18:03
Membre-129638
Freelance
nouveau
Inscrit le 16 Juil 2018
Messages: 1
Gauden a écrit:
Bonjour,

Je compte me lancer en juin prochain (je sais, c'est encore loin) en tant que freelance et je compte partir sur une micro-entreprise qui paraît le plus avantageux pour démarrer une activité.
Je me suis déjà pas mal documenté mais j'aimerai que vous me confirmiez quelques détails parce que je trouve les chiffres un peu dingues...

C'est à dire :
* En 2020, si je fais 60k€ de CA et que j'opte pour le versement libératoire, je ne verserai que
** 5.7% de charges (5.5% pour la 1ère année ARCE et 0.2% formation) soit 3420€
** 2.2% d'IR via le versement libératoire soit 1320€ Shocked
=> Donc un revenu après impôts hors charge de 55260€ (pour une demi année)

* En 2021, si je fais 150k€ de CA (et donc mon 1er dépassement de plafond), je verserai
** 11.2% de charge (11% pour 2e année ARCE et 0.2% de formation) sur 81k€ puis 22.2% pour la suite soit 24390€
** 2.2% d'IR via le versement libératoire (puisque je n'ai pas dépassé le plafond l'année précédente) soit 3300€ Shocked Shocked
=> Donc un revenu après impôts hors charge de 122310€ !!

* En 2022, si je fais de nouveau 150k€ de CA (dernière année en ME), je verserai :
** 16.7% de charge (16.5% pour 3e année ARCE et 0.2% de formation) sur 81k€ puis 22.2% pour la suite soit 28545€
** Un IR classique (mais avec abattement de 34%) dont je vous épargne le détail du calcul, soit 26676€ Confused
=> Donc un revenu après impôts hors charge de 94778€ !!

Je me dis qu'au vu des chiffres, j'ai dû me tromper. C'est pas possible ?!

Merci d'avance.


Bonjour,

Merci pour cet "exercice" qui nous permet de clarifier nos idées (nous sommes beaucoup dans la meme situation que toi)

D'après les informations que j'ai récoltées (sur ce forum et sur les sites officiels) voici ma proposition de simulation en reprenant vos données :

DATE DE CREATION AE : 01/06/2020
ACCRE Période 1 (5,7%) : 01/06/2020 au 31/12/2020 (3 Trimestres Civils)
ACCRE Période 2 (11,2%) : 01/01/2021 au 31/12/2021 (4 Trimestres suivants)
ACCRE Période 3 (16,7%) : 01/01/2022 au 31/12/2022 (4 trimestres suivants)
ACCRE Période 4 (22%) : 01/01/2023 au delà



En 2020 :


MAX CA AE : (7/12) * 70 000 = 40 833
CA ENCAISSE : 60 000
DEPASSEMENT DE PLAFOND AE: OUI
PERIODE ACCRE : 1
OPTION VFL : OUI
Cotisations sociales : (5,7%*40833 + 19167*22%) = 6544
Impot Forfaitaire : 2,2%* 60000 = 1320
Revenu net : 60000 - (6544 + 1320) = 52 136

En 2021 :


MAX CA AE : 70 000
CA ENCAISSE : 150 000
DEPASSEMENT DE PLAFOND AE: OUI
PERIODE ACCRE : 2
OPTION VFL : OUI
Cotisations sociales : (11,2%*70000 + 22%*80000)= 25 440
Impot Forfaitaire : 3300
Revenu net : 150 000 - (25 400 + 3300) = 121 300

En 2022 : Perte du statut Auto Entrepreneur et Passage en Entreprise Individuelle

Par ailleurs, je vois dans plusieurs conversations une rumeur selon laquelle les années fiscales sont prises en compte également pour le calcul du plafond max de CA (Et beaucoup se sont retrouvés radiés plus tot que prévu) C'est à dire dans ton cas :


CA au 31/12/2020 : 60 000 (Dépassement de plafond pour l'année civile)
CA cumulé estimé au 31/05/2021 (fin de la 1ere année fiscale) : 60 000 + (5/12)*150 000 = 122 500 (Dépassement du plafond pour l'année fiscale)

Donc si cette rumeur est confirmée il y a des chances que tu te retrouves radié du régime Auto-entrepreneur au 31/05/2021

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03/09/19 à 09:25
RythmIx75
Freelance
discret
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 19
En 2021 :


MAX CA AE : 70 000
CA ENCAISSE : 150 000
DEPASSEMENT DE PLAFOND AE: OUI
PERIODE ACCRE : 2
OPTION VFL : OUI
Cotisations sociales : (11,2%*70000 + 22%*80000)= 25 440
Impot Forfaitaire : 3300
Revenu net : 150 000 - (25 400 + 3300) = 121 300


pour moi en 2021, cotisation taux plein sur tout le ca, soit 150K*22%.
car le CA max autorisé a été dépassé en 2020 ( y compris au protara temporis).

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03/09/19 à 10:26
Gauden
Freelance
discret
Inscrit le 16 Aoû 2019
Messages: 10
Bonjour et merci d'avoir relancé le sujet et en particulier à Membre-129638 qui a repris mes chiffres.

Une remarque pour 2021 dans notre exemple, le versement libératoire n'est plus possible puisque la condition 2 n'est plus respecté : "votre chiffre d'affaires de l'année précédente (sur une période de 12 mois) doit être au plus égal à 70 000€"
Lien : Lien externe

RythmIx75, comme répondu précédemment, au vu des texte j'ai l'impression que tu ne perds pas les droits l'année d'après.

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04/09/19 à 05:19
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23722
Bonjour,

A priori, ils sont perdus dès le dépassement. Par rapport au réel, le seul avantage est là non remise en cause de la période précédente.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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06/09/19 à 10:13
PORTAGE
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Fév 2017
Messages: 5
Bonjour,

Je souhaite monter ma structure fin Octobre 2019 donc début Novembre on m'a conseiller d'attendre Janvier 2020 pour des raison d fiscalité
Qqn peut me donner SVp plus d'informations sur ce sujet?
Merci,

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06/09/19 à 11:33
Gauden
Freelance
discret
Inscrit le 16 Aoû 2019
Messages: 10
Bonjour.

C'est peut-être lié au régime micro-entreprise. Vous pouvez rester dans ce régime tant que vous ne dépassez pas le plafond 2 années (civiles) consécutives.
Si vous dépassez le plafond entre octobre et décembre puis l'année suivante, vous aurez bénéficié de ce régime pendant 1 an et 2 mois alors que vous auriez pu en bénéficier 2 ans.

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prec  1 2
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