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Démarrage micro-entreprise, fiscalité et revenus

Gauden

10 Messages

discret
28/08/2019 à 06:49

Bonjour,

Je compte me lancer en juin prochain (je sais, c'est encore loin) en tant que freelance et je compte partir sur une micro-entreprise qui paraît le plus avantageux pour démarrer une activité.
Je me suis déjà pas mal documenté mais j'aimerai que vous me confirmiez quelques détails parce que je trouve les chiffres un peu dingues...

C'est à dire :
* En [b:bab972426d]2020[/b:bab972426d], si je fais 60k€ de CA et que j'opte pour le versement libératoire, je ne verserai que
** 5.7% de charges (5.5% pour la 1ère année ARCE et 0.2% formation) soit 3420€
** 2.2% d'IR via le versement libératoire soit 1320€ :shock:
=> Donc un revenu après impôts hors charge de [b:bab972426d]55260[/b:bab972426d]€ (pour une demi année)

* En [b:bab972426d]2021[/b:bab972426d], si je fais 150k€ de CA (et donc mon 1er dépassement de plafond), je verserai
** 11.2% de charge (11% pour 2e année ARCE et 0.2% de formation) sur 81k€ puis 22.2% pour la suite soit 24390€
** 2.2% d'IR via le versement libératoire (puisque je n'ai pas dépassé le plafond l'année précédente) soit 3300€ :shock: :shock:
=> Donc un revenu après impôts hors charge de [b:bab972426d]122310[/b:bab972426d]€ !!

* En [b:bab972426d]2022[/b:bab972426d], si je fais de nouveau 150k€ de CA (dernière année en ME), je verserai :
** 16.7% de charge (16.5% pour 3e année ARCE et 0.2% de formation) sur 81k€ puis 22.2% pour la suite soit 28545€
** Un IR classique (mais avec abattement de 34%) dont je vous épargne le détail du calcul, soit 26676€ :?
=> Donc un revenu après impôts hors charge de [b:bab972426d]94778[/b:bab972426d]€ !!

Je me dis qu'au vu des chiffres, j'ai dû me tromper. C'est pas possible ?!

Merci d'avance.

hmg

25564 Messages

Grand Maître
28/08/2019 à 07:26

Bonjour,

Déjà, il faut que les règles ne changent pas d’ici là.

Ensuite par exemple :
- En 2022, vous ne serez pas micro si vous encaissez 60kHT sur 7 mois en 2020. Cela correspond à un CA de 102kHT sur 12.
- Par ailleurs, pour la part réduction de cotisations, attention aux seuils.
- La limite de l’accre est de 70k pas 81k, non ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

htnfr

789 Messages

impliqué
28/08/2019 à 08:00

D'après tes calculs, il me semble que tu es seul dans ton foyer (1 part). Pour bénéficier le versement libératoire en N, il faut que le RFR de N-2 soit inférieur à 27086€ (soit un salaire < 35K€ brut si tu es salarié)

Gauden

10 Messages

discret
28/08/2019 à 08:01

Merci hmg pour votre réponse.

[code:1:bd0cbcc298]En 2022, vous ne serez pas micro si vous encaissez 60kHT sur 7 mois en 2020. Cela correspond à un CA de 102kHT sur 12.[/code:1:bd0cbcc298]

Vous voulez dire que c'est proportionnel ? C'est bon à savoir

[code:1:bd0cbcc298]Par ailleurs, pour la part réduction de cotisations, attention aux seuils[/code:1:bd0cbcc298]

De quels seuils faites vous référence ?

[code:1:bd0cbcc298]La limite de l’accre est de 70k pas 81k, non ?[/code:1:bd0cbcc298]

J'ai des difficultés à trouver l'information officielle. Voici quelques liens :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/changements-auto-entrepreneur-2019
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/accre-acre-aide-creation-reprise-entreprise
J'espère que la phrase suivante est confirmée : "Si vous dépassez le plafond de revenus annuels de 40 524 €, vous devrez régler les cotisations sociales à taux pleins (12,8 % ou 22 %) sur le montant dépassant cette limite"

Gauden

10 Messages

discret
28/08/2019 à 08:06

@htnfr, tu as raison de préciser cette information
Je suis allé au plus simple dans mes calculs sur l'IR, ils sont donc en parti inexacts puisque je suis en couple avec 2 enfants. Le plafond est donc de 81258€.
Mon revenu fiscal de 2018 sur l'avis d'impôt de 2019 est en dessous de ce plafond, ce qui doit me permettre de bénéficier du versement libératoire.
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire

htnfr

789 Messages

impliqué
28/08/2019 à 08:51

Attention, ce seuil est pris en compte seulement pour l'[b:4fb2b60137]éligibilité du versement libératoire[/b:4fb2b60137], ce n'est pas celui où la réduction des cotisations est applicable ([b:4fb2b60137]ACCRE / ACRE[/b:4fb2b60137]).

Gauden

10 Messages

discret
28/08/2019 à 09:23

Vous m'avez perdu. Vous parlez bien du versement libératoire ?
Vous avez connaissance d'un seuil applicable pour l'année en cours ?

hmg

25564 Messages

Grand Maître
28/08/2019 à 11:49

Bonjour,

Les 81k ne sont pas utilisés pour l’accre (réduction cotisations). La limite c'est 70k.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

RythmIx75

59 Messages

actif
28/08/2019 à 12:43

hello,

la micro entreprise m'interesse également. mais je relève 2 bémoles dans ce que je lis.
les experts confirmeront ou non :

1- si en année N tu dépasses UN CA de 60k, le chiffre d'affaires au-dessus de ce plafond sera soumis aux cotisations à taux plein (22% pour les freelances info).

en année N+1, je ne sais pas dire si tu es à nouveau eligible à l'acre ou si tu payes tes cotisations taux pleins dès le 1er euro encaissé.

2- Si tu dépasses en année N, le plafond de CA ( 70k), EN année N+1 tu ne seras plus éligible au versement libératoire ( il y a confusion dans les textes...).

hmg

25564 Messages

Grand Maître
29/08/2019 à 06:53

Bonjour,

1/ dès le 1er Euro si seuil dépassé en N.

2/ ce n’est pas clair. C’est un ajout des impôts. Les textes ne parlent pas de cela. Ils ne parlent que de la limite de n-2. Il y a donc confusion entre différents sites officiels. Certains indiquent cette condition d’autres non.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Gauden

10 Messages

discret
29/08/2019 à 09:28

Bonjour.

1/ RythmIx75, pourquoi 60k€ ?
Selon ce site (qui n'est pas un site avec les textes officiels), "Si vous dépassez ce plafond de revenus annuels, seul le chiffre d'affaires au-dessus du plafond sera soumis aux cotisations à taux plein. Vous ne perdrez pas le bénéfice de l'ACRE tant que vous ne sortez pas du régime de la micro-entreprise.
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/accre-evolutions-2019

RythmIx75

59 Messages

actif
29/08/2019 à 09:49

bonjour,

toutes les sources ne sont pas bonnes à prendre dans leur exhaustivité.
ce que je retiens que que le regime de la micro entreprise a beaucoup changé depuis 1/2 an. je m'y perds d'ailleurs parfois sur certains points :/

je t'invite à lire cet article pour l'histoire des 60k de CA et de la perte de l’exonération des cotisations sociales en cas de dépassement de ce plafond.

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/acre-aide-aux

Gauden

10 Messages

discret
29/08/2019 à 11:19

Très intéressant et merci.
Je m'y perd également et j'ai un mal fou à trouver une information fiable sur les sites officiels.

Membre-129638

1 Messages

nouveau
02/09/2019 à 18:03

Gauden a écrit :Bonjour,

Je compte me lancer en juin prochain (je sais, c'est encore loin) en tant que freelance et je compte partir sur une micro-entreprise qui paraît le plus avantageux pour démarrer une activité.
Je me suis déjà pas mal documenté mais j'aimerai que vous me confirmiez quelques détails parce que je trouve les chiffres un peu dingues...

C'est à dire :
* En [b:189ff87989]2020[/b:189ff87989], si je fais 60k€ de CA et que j'opte pour le versement libératoire, je ne verserai que
** 5.7% de charges (5.5% pour la 1ère année ARCE et 0.2% formation) soit 3420€
** 2.2% d'IR via le versement libératoire soit 1320€ :shock:
=> Donc un revenu après impôts hors charge de [b:189ff87989]55260[/b:189ff87989]€ (pour une demi année)

* En [b:189ff87989]2021[/b:189ff87989], si je fais 150k€ de CA (et donc mon 1er dépassement de plafond), je verserai
** 11.2% de charge (11% pour 2e année ARCE et 0.2% de formation) sur 81k€ puis 22.2% pour la suite soit 24390€
** 2.2% d'IR via le versement libératoire (puisque je n'ai pas dépassé le plafond l'année précédente) soit 3300€ :shock: :shock:
=> Donc un revenu après impôts hors charge de [b:189ff87989]122310[/b:189ff87989]€ !!

* En [b:189ff87989]2022[/b:189ff87989], si je fais de nouveau 150k€ de CA (dernière année en ME), je verserai :
** 16.7% de charge (16.5% pour 3e année ARCE et 0.2% de formation) sur 81k€ puis 22.2% pour la suite soit 28545€
** Un IR classique (mais avec abattement de 34%) dont je vous épargne le détail du calcul, soit 26676€ :?
=> Donc un revenu après impôts hors charge de [b:189ff87989]94778[/b:189ff87989]€ !!

Je me dis qu'au vu des chiffres, j'ai dû me tromper. C'est pas possible ?!

Merci d'avance.
Bonjour,

Merci pour cet "exercice" qui nous permet de clarifier nos idées (nous sommes beaucoup dans la meme situation que toi)

D'après les informations que j'ai récoltées (sur ce forum et sur les sites officiels) voici ma proposition de simulation en reprenant vos données :

DATE DE CREATION AE : 01/06/2020
ACCRE Période 1 (5,7%) : 01/06/2020 au 31/12/2020 (3 Trimestres Civils)
ACCRE Période 2 (11,2%) : 01/01/2021 au 31/12/2021 (4 Trimestres suivants)
ACCRE Période 3 (16,7%) : 01/01/2022 au 31/12/2022 (4 trimestres suivants)
ACCRE Période 4 (22%) : 01/01/2023 au delà



[b:189ff87989]En 2020 : [/b:189ff87989]


MAX CA AE : (7/12) * 70 000 = 40 833
CA ENCAISSE : 60 000
DEPASSEMENT DE PLAFOND AE: OUI
PERIODE ACCRE : 1
OPTION VFL : OUI
Cotisations sociales : (5,7%*40833 + 19167*22%) = 6544
Impot Forfaitaire : 2,2%* 60000 = 1320
Revenu net : 60000 - (6544 + 1320) = 52 136

[b:189ff87989]En 2021 : [/b:189ff87989]


MAX CA AE : 70 000
CA ENCAISSE : 150 000
DEPASSEMENT DE PLAFOND AE: OUI
PERIODE ACCRE : 2
OPTION VFL : OUI
Cotisations sociales : (11,2%*70000 + 22%*80000)= 25 440
Impot Forfaitaire : 3300
Revenu net : 150 000 - (25 400 + 3300) = 121 300

En 2022 : Perte du statut Auto Entrepreneur et Passage en Entreprise Individuelle

Par ailleurs, je vois dans plusieurs conversations une rumeur selon laquelle les années fiscales sont prises en compte également pour le calcul du plafond max de CA (Et beaucoup se sont retrouvés radiés plus tot que prévu) C'est à dire dans ton cas :


CA au 31/12/2020 : 60 000 (Dépassement de plafond pour l'année civile)
CA cumulé estimé au 31/05/2021 (fin de la 1ere année fiscale) : 60 000 + (5/12)*150 000 = 122 500 (Dépassement du plafond pour l'année fiscale)

Donc si cette rumeur est confirmée il y a des chances que tu te retrouves radié du régime Auto-entrepreneur au 31/05/2021

RythmIx75

59 Messages

actif
03/09/2019 à 09:25

[b:21068a1476]En 2021 : [/b:21068a1476]


MAX CA AE : 70 000
CA ENCAISSE : 150 000
DEPASSEMENT DE PLAFOND AE: OUI
PERIODE ACCRE : 2
OPTION VFL : OUI
Cotisations sociales : (11,2%*70000 + 22%*80000)= 25 440
Impot Forfaitaire : 3300
Revenu net : 150 000 - (25 400 + 3300) = 121 300


pour moi en 2021, cotisation taux plein sur tout le ca, soit 150K*22%.
car le CA max autorisé a été dépassé en 2020 ( y compris au protara temporis).

Gauden

10 Messages

discret
03/09/2019 à 10:26

Bonjour et merci d'avoir relancé le sujet et en particulier à Membre-129638 qui a repris mes chiffres.

Une remarque pour 2021 dans notre exemple, le versement libératoire n'est plus possible puisque la condition 2 n'est plus respecté : "votre chiffre d'affaires de l'année précédente (sur une période de 12 mois) doit être au plus égal à 70 000€"
Lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire

RythmIx75, comme répondu précédemment, au vu des texte j'ai l'impression que tu ne perds pas les droits l'année d'après.

hmg

25564 Messages

Grand Maître
04/09/2019 à 05:19

Bonjour,

A priori, ils sont perdus dès le dépassement. Par rapport au réel, le seul avantage est là non remise en cause de la période précédente.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

PORTAGE

5 Messages

nouveau
06/09/2019 à 10:13

Bonjour,

Je souhaite monter ma structure fin Octobre 2019 donc début Novembre on m'a conseiller d'attendre Janvier 2020 pour des raison d fiscalité
Qqn peut me donner SVp plus d'informations sur ce sujet?
Merci,

Gauden

10 Messages

discret
06/09/2019 à 11:33

Bonjour.

C'est peut-être lié au régime micro-entreprise. Vous pouvez rester dans ce régime tant que vous ne dépassez pas le plafond 2 années (civiles) consécutives.
Si vous dépassez le plafond entre octobre et décembre puis l'année suivante, vous aurez bénéficié de ce régime pendant 1 an et 2 mois alors que vous auriez pu en bénéficier 2 ans.