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Reserve financiere et pole emploi

Virginie7575

1 Messages

nouveau
28/08/2019 à 07:08

Bonjour ,

Je suis depuis janvier 2018 en portage salarial.
Chaque mois, 10% de mon salaire est versé dans une "réserve financière" pour me rémunérer entre deux missions (ce qui n'est encore jamais arrivé).

Ce montant atteint aujourd'hui 6000€ environ.

Je dois signer une rupture conventionnelle pour mettre fin à mon CDI avec la boite de portage le 31 octobre.

J'aimerais par la suite m'inscrire à pole emploi.

Ma question est la suivante:

Est-ce que Pole Emploi va différer dans le temps mes droits chômage à cause de ma réserve financière (qui me sera versé dans mon solde de tout compte)?

Par avance, merci.

Virginie

mixomatose

7220 Messages

Grand Maître
29/08/2019 à 10:51

Il est vraisemblable que ce soit traité par PE comme une indemnité à la rupture et pris en compte dans le calcul du délai de carence.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

kldconcept

2 Messages

nouveau
29/08/2019 à 13:22

Virginie7575 a écrit :Bonjour ,

Je suis depuis janvier 2018 en portage salarial.
Chaque mois, 10% de mon salaire est versé dans une "réserve financière" pour me rémunérer entre deux missions (ce qui n'est encore jamais arrivé).

Ce montant atteint aujourd'hui 6000€ environ.

Je dois signer une rupture conventionnelle pour mettre fin à mon CDI avec la boite de portage le 31 octobre.

J'aimerais par la suite m'inscrire à pole emploi.

Ma question est la suivante:

Est-ce que Pole Emploi va différer dans le temps mes droits chômage à cause de ma réserve financière (qui me sera versé dans mon solde de tout compte)?

Par avance, merci.

Virginie
Bonjour,
En réalité la réserve financière à 2 utilités
1) effectivement pouvoir rémunérer une période d'intermission
2) pouvoir à l'absence d'activité dans le cas d'une rupture conventionnelle
Le process de la rupture conventionnelle prends environ 2 mois et si pendant cette période il n'y a pas de facturation ,cela permettra de vous rémunérer.
Pour une sortie des effectifs au 31.10 , le process de la rupture conventionnelle doit commencer dés à présent.

La réserve est réintégrée sous forme de salaires (soit au titre du salaire dit conventionnel soit au tire de la rémunération variable) au moment du solde de tout compte donc il n'y a pas aucune incidence sur une carence quelconque.
L'entreprise de portage vous remettra attestation pole emploi / solde de tout compte et attestation de travail . Les données sont envoyées par flux DSN aux différents organismes sociaux.
Cordialement,

BabyFoot-IT

33 Messages

actif
24/09/2019 à 15:29

Bonjour,

Et concernant les congés payés ?
Ceci sont versés tous les mois je crois ?
Du coup Pole emploi déduit environ 10% pour le calcul des ARE ?
Merci a vous.