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Signature Contrat et pièces à fournir

Dnimpac

42 Messages

actif
28/08/2019 à 07:48

Bonjour,

Afin de préparer le contrat que je m'apprête à signer, mon commercial me demande les éléments suivants :
- KBIS
- Attestation de paiement des impots de moins de 3 mois
- Attestation de fourniture de déclaration sociale de moins de 6 mois (doc URSSAF)
- Assurance Responsabilité Civile

Pour le KBIS et la Responsabilité Civile, ok, je gère

Mais pour l'attestationdes des impôts, je n'ai rien reçu encore, car je viens de créer ma société. J'ai seulement reçu un décompte de TVA à 0 euro. Je m'apprête donc à lui envoyer ce document à la place des impôts.

Et pour l'attestation de fourniture de déclaration sociale, quelqu'un saurait à qui je peux demander ce document ? J'ai envoyé un mail à mon EC, mais je ne sais pas si c'est le bon interlocuteur.


Bien à vous,

htnfr

890 Messages

impliqué
28/08/2019 à 07:55

Bonjour,
Dis lui que tu viens de créer la société, il n'y a donc pas ces attestations demandées.

Dnimpac

42 Messages

actif
28/08/2019 à 08:15

ok, je lui ai envoyé la TVA, le KBIS et la responsabilité civile. Je pense que ça devrait suffire à ce stade.
Merci !

niouzz

306 Messages

impliqué
29/08/2019 à 11:36

Vérifie dans le contrat qu'il n'y a pas de clauses subordonnant le paiement à la production des attestations.

Dnimpac

42 Messages

actif
29/08/2019 à 11:45

Merci du conseil, pour l'instant, le contrat est en cours de rédaction aux RH de mon intermédiaire, je l'attends impatiemment !