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28/08/19 à 14:43
frasub
Freelance
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Inscrit le 28 Aoû 2019
Messages: 4
Bonjour

Je suis infographiste en freelance spécialisée dans les mises en page de livres (même si je fais d'autres travaux de communication : flyer, affiche…)
Je pratiquais une TVA à 19,6% sur les livres, il y a qqs années, et suite à la question d'un client, j'ai appris par ma comptable que je pouvais en effet, appliquer une TVA à 5,5%. D'après elle, la seule CONDITION est de prendre en charge l'impression dans ma facture. Si on me demande la mise en page "seule", il faut que je fasse 20%, même si c'est un livre.

Est-il vraiment indispensable d'en arriver là ? À partir du moment où le livre prouve physiquement que mon travail de mise en page fait partie de la fabrication de sa fabrication, que je le facture seul change-t-il qqchose ?

Merci pour votre aide en espérant m'être fait comprendre

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29/08/19 à 07:24
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23709
Bonjour,

Si vous regardez le BOFIP (bulletin officiel des impôts)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1437-PGP

Vous noterez que la TVA au taux réduit est applicable à l'éditeur (celui qui crée un ensemble imprimé), pas aux prestataires qui interviennent dessus (hormis l'auteur). Donc mettre seulement en page et faire payé directement l'imprimeur, ce n'est pas à taux réduit.

Par ailleurs, la notion de "livre" pour être au taux réduit est très précise :
- il doit y avoir une grande par l'oeuvre intellectuelle dedans (paragraphe 90)
- il ne doit pas y avoir de grandes zones à remplir par le lecteur (110)
- il ne doit pas y avoir de caractère commercial ou publicitaire marqué (100)

La problématique est similaire aux métiers du bâtiment. Le matériel est à 20%, mais passe à 10% s'il est intégré dans la facture du prestataire. C'est pour cela que beaucoup d'enseignes parlent de "pose gratuite" pour le même TTC.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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29/08/19 à 09:29
frasub
Freelance
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Messages: 4
hmg a écrit:

Vous noterez que la TVA au taux réduit est applicable à l'éditeur (celui qui crée un ensemble imprimé), pas aux prestataires qui interviennent dessus (hormis l'auteur). Donc mettre seulement en page et faire payé directement l'imprimeur, ce n'est pas à taux réduit.


Bonjour

Ce que je ne comprends pas, c'est que le travail de mise en page, quand il est fait à part de l'impression, ne fait pas partie intégrante de la fabrication du livre, comme pour la partie impression qui, elle, "toute seule", a le droit à une TVA à 5,5% ?

Merci pour votre réponse…

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30/08/19 à 01:51
hmg
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Grand Maître
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Messages: 23709
Bonjour,

Ne confondez vous pas "imprimeur" et "éditeur" ?


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Cordialement,

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31/08/19 à 16:14
frasub
Freelance
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Inscrit le 28 Aoû 2019
Messages: 4
Bonjour

Non je ne confonds pas, mais je me suis certainement mal expliquée. Je reprends :

Je facture 2 "sortes" de mises en page dans mon travail : une pour ce qui est plaquette d'entreprise, flyer, affiche… et une pour les livres (pour des auto-éditeurs généralement). Mon imprimeur, lui, me facture mes travaux soit à 20% (plaquette associative par ex), soit à 5,5% (livres).

J'ai demandé à ma comptable de voir si je pouvait taxer à 5,5% sur les livres, comme l'imprimeur. Selon elle, il faut pour cela intégrer la partie impression dans ma facture (adressée à mon client), et que si je devais deviser une mise en page de livre sans l'impression, je devais la mettre à 20%.

Ma question est : ma comptable a-t-elle raison, ou puis-je appliquer une TVA à taux réduit sans prendre en charge l'impression (uniquement pour les livres) ?

C'est un peu long, mais j'espère que cette fois, je suis claire !

PS : dans votre lien (très instructif), il y a plus loin un § (260) qui indique que les travaux de composition et d'impression (donc des prestataires qui interviennent sur la fabrication du livre) sont imposables au taux réduit…

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01/09/19 à 12:26
hmg
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Bonjour,

Vous faites de la photogravure ou clicheterie ?

A mon sens, faites un rescrit fiscal.


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02/09/19 à 12:17
frasub
Freelance
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Messages: 4
Bonjour

Je fais de la mise en page donc insertion de photos (et retouche aussi) dans le texte, ce qui correspond à la "composition de page".

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02/09/19 à 14:55
hmg
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Messages: 23709
Bonjour,

Un texte légal ne se limite pas à deux mots.

Extrait du paragraphe 260 : "Par travaux de composition et d'impression, on entend l'ensemble des travaux exécutés dans le cadre des activités graphiques de clicherie et de photogravure."

Donc je confirme, demandez aux impôts si de la mise en page en PAO c'est considéré comme de la clicherie et/ou photogravure.


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