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Qualification revenu exceptionnel - année blanche


Qualification revenu exceptionnel - année blanche

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03/09/19 à 09:34
parisman
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Sep 2016
Messages: 138
Bonjour,

Connaissez-vous les textes du code des impôts relatifs à la qualification des revenus dits exceptionnels pour les BIC ?

En effet, c'est l'évolution du bénéfice qui est pris en compte selon le site des impôts pour qualifier l'exceptionnalité du revenu mais cela ne tient absolument pas compte de la vie ni de la nature de l'entreprise au cours de cette période entourant l'année blanche.

Merci d'avance.

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04/09/19 à 05:16
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,

De base : Le revenu est exceptionnel s'il dépasse 2015/2016/2017 ou a posteriori 2019.

Toute autre considération est à faire de manière contentieuse en écrivant un mail aux impôts qui étudieront et accepteront ou non.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/09/19 à 10:35
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2120
Bonjour,

C'est aussi ce que j'ai compris, mais avec une petite modification :

Le revenu est exceptionnel s'il dépasse 2015/2016/2017 ET a posteriori 2019.

Je vais payer (avancer) des impôts sur mes revenus exceptionnels de 2018.
J'espère avoir la déduction inverse sur les impôts que je paierai sur mes revenus de 2019 car j'aurai revenu_2019 = revenu_2018.
Mes revenus de 2018 devraient être requalifiés de "non exceptionnels".


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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04/09/19 à 11:49
resosyst
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Sep 2010
Messages: 6
50

On entend par revenu exceptionnel, au sens de l'article 163-0 A du CGI, un revenu qui, par nature, n'est pas susceptible d'être recueilli annuellement.

Dès lors, un revenu réalisé dans le cadre normal de l'activité professionnelle n'est pas susceptible d'être qualifié d'exceptionnel, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d'une année sur l'autre.

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