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04/09/19 à 10:24
Membre-160753
Membre
nouveau
Inscrit le 04 Sep 2019
Messages: 1
Bonjour,
J'ai une question un peu pointue à vous soumettre concernant la facturation des occasions. Lors de la vente d'un produit d'occasion, le montant de la TVA est calculée sur la différence entre le prix d'achat HT et le prix de vente HT.
- quelles sont les mentions à faire apparaître sur la facture ?
- quel montant HT doit apparaître ?

La NF nous demande les montants TTC, TVA et HT clairement lisibles sur la facture, mais les calculs sont toujours faux après des ventes Occasion (HT + TVA <> TTC) (HT * TauxTVA <> TVA).

Merci par avance,
Cordialement

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05/09/19 à 09:38
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23722
Bonjour,

« TVA sur la marge »

Mais cela suppose un achat sans tva à un particulier d'un bien d'occasion pour le revendre.

Si vous achetez avec tva, il n'y a pas de tva sur la marge, mais sur la totalité.

Et cela ne concerne pas les biens appartenant à l'entreprise et revendus.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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05/09/19 à 12:09
Expert_compta
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 07 Aoû 2019
Messages: 40
Bonjour,

Lorsque vous faites apparaitre la mention "TVA appliquée sur la marge" vous n'avez pas indiqué sur la facture de vente la part de TVA et de HT.

La TVA est retiré de la marge TTC de la façon suivante :

(Prix de vente TTC - Coût achat TTC) / 1,2.

------------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris.

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