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05/09/19 à 15:02
Duncan
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hmg a écrit:
Bonjour,

L'exonération totale de la plus value c'est au bout de 30 ans à l'irpp Par ailleurs, pas d'amortissements en imposition foncière à l'irpp.


L'exonération concerne les biens appartenant à l'actif immobilisé de l'entreprise et affectés à l'exercice de l'activité professionnelle.

il s'agit de l'article L'article 151 septies du CGI voir le lien :

Lien externe

Par ailleurs, l'amortissement dans une société à l'IR est tout à fait possible du moment qu'il ne s'agit pas d'une SCI.

Dans une EURL ou SARL dans laquelle ont fait par exemple du LMNP ou LMP cela reste de l'IR et il faut constater les amortissement, c'est d'ailleurs tout l'attrait de ces régimes.

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05/09/19 à 15:33
Duncan
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mixomatose a écrit:
L'EURL à l'IR, c'est une usine à gaz qui ne sert pas à grand chose sauf si elle est en déficit.

Résultat fiscal de la société = CA - (somme versée au dirigeant) + (réintégration de la même somme)

Résultat fiscal de l"associé unique = (100% du résultat fiscal de la société) - (charges sociales déductibles payées à SSI)

Rémunération à déclarer à SSI = Résultat fiscal de l'associé unique.

Noter que le montant distribué au dirigeant n'a aucun effet sur le calcul des charges et ni sur le résultat imposable.

Enfin il faut refaire tous les calcul pour le résultat comptable.


Merci pour votre réponse, car je m'arrache les cheveux, et je pense que je confonds en effet plusieurs choses... Un petit crobard valant mieux qu'un long discours, pourriez-vous me confirmer l'exemple avec les chiffres suivant ?

CA : 2000€
Charges : 400€
Amortissements : 1200€
cotisation SSI : 100€

A la fin de l'exercice, il reste donc 1500€ de liquidité sur le compte de la société. Alors comment ça se passe ?

1/Je constate donc un résultat de 300€, sur lequel seront calculé mes prochaines cotisation SSI (RSI) ? (oui/non)

2/Que je me prenne en rémunération les 1500€ de liquidité, ça ne change rien au résultat, puisque (somme versée au dirigeant) + (réintégration de la même somme) = 1500 - 1500 = 0€

3/Étant imposé sur 300€, j'ai le droit de prendre ces 300€ et de les verser sur mon compte personnel, mais pas plus, même s'il reste 1200€ sur le compte de la société ? (oui/non)

4/En supposant que j'ai un compte courant d'associé de 1500€, et compte tenu des chiffres ci-dessus, je peux me rembourser en retirant les 1500€ de (liquidités) qui seront sur le compte de la société, et me les verser sur compte personnel ? (oui/non)

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05/09/19 à 21:37
mixomatose
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OUI à tout.
Vous pouvez prendre ce que vous voulez du CCA tant qu'il reste créditeur.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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06/09/19 à 16:53
Duncan
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hmg a écrit:
Bonjour,

L'exonération totale de la plus value c'est au bout de 30 ans à l'irpp Par ailleurs, pas d'amortissements en imposition foncière à l'irpp.


Exonération totale de plus valu au bout de 5 ans sous conditions :
article 151 septies du CGI. Lien externe

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06/09/19 à 16:56
Duncan
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mixomatose a écrit:
OUI à tout.
Vous pouvez prendre ce que vous voulez du CCA tant qu'il reste créditeur.


Merci beaucoup pour votre retour !
Cependant, on ne peut pas dire oui à la 2 et à la 3.
En effet, dans le cas n°2 Je pars du raisonnement que je peux prendre les liquidité et dans le cas 3 je pars du principe que ce n'est pas possible des les prendre.

Merci d'avance pour votre retour

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06/09/19 à 20:32
mixomatose
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Membre-152840 a écrit:

Cependant, on ne peut pas dire oui à la 2 et à la 3.

Oui, on peut dire oui aux deux.
Relisez comment vos questions sont formulées.
A un carrefour, oui, on peut tourner à gauche, oui, on peut tourner à droite, oui, on peut aller tout droit. Mais je n'ai pas dit qu'on pouvait faire les trois en même temps.


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06/09/19 à 21:56
Duncan
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mixomatose a écrit:
Membre-152840 a écrit:

Cependant, on ne peut pas dire oui à la 2 et à la 3.

Oui, on peut dire oui aux deux.
Relisez comment vos questions sont formulées.
A un carrefour, oui, on peut tourner à gauche, oui, on peut tourner à droite, oui, on peut aller tout droit. Mais je n'ai pas dit qu'on pouvait faire les trois en même temps.


Oui je comprends, alors je reformule :

Puisque 2000€ de CA - 400€ de charges - 100€ de cotisations SSi - 1200€ d'amortissements = 300€ de résultat fiscal, mais reste 1500€ de liquidités.

2/ J'ai le droit de retirer les 1500€ de liquidité restant sur le compte de la société et les mettre sur mon compte perso. Ces 1500€ sont considéré être ma rémunération (oui/non)


3/Étant imposé sur 300€, je n'ai pas le droit de prendre plus que ces 300€. , même s'il reste 1200€ sur le compte de la société. (oui/non)

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07/09/19 à 04:17
hmg
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Bonjour,

L'exonération de 15 ans concerne l'immobilier affecté à l'exploitation inclus dans une activité à l'irpp. Cet immobilier professionnel en conseil libéral est celui dans lequel vous avez votre bureau. Je ne pense pas que cela concerne l'immobilier non lié à l'activité pro détenu.

L'exonération de plus de 5 ans (pas de 5 ans) dépend de plusieurs conditions notamment de CA et de valeur de revente. Et ce n'est pas juste l'immobilier qui est revendu dans ce cas (entreprise ou branche d'activité, avec plusieurs conditions).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/09/19 à 04:22
hmg
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Bonjour,
Membre-152840 a écrit:
mixomatose a écrit:
Membre-152840 a écrit:

Cependant, on ne peut pas dire oui à la 2 et à la 3.

Oui, on peut dire oui aux deux.
Relisez comment vos questions sont formulées.
A un carrefour, oui, on peut tourner à gauche, oui, on peut tourner à droite, oui, on peut aller tout droit. Mais je n'ai pas dit qu'on pouvait faire les trois en même temps.


Oui je comprends, alors je reformule :

Puisque 2000€ de CA - 400€ de charges - 100€ de cotisations SSi - 1200€ d'amortissements = 300€ de résultat fiscal, mais reste 1500€ de liquidités.

2/ J'ai le droit de retirer les 1500€ de liquidité restant sur le compte de la société et les mettre sur mon compte perso. Ces 1500€ sont considéré être ma rémunération (oui/non)


3/Étant imposé sur 300€, je n'ai pas le droit de prendre plus que ces 300€. , même s'il reste 1200€ sur le compte de la société. (oui/non)
Le problème est que vous posez une question extraite d'un contexte. Il n'est pas possible de répondre clairement.

Il manque le mode de financement du bien amorti (il n'est pas tombé tout seul du ciel avec une valeur dans votre entreprise).

Cas 1 : Vous avez fait un apport à l'entreprise. Vous avez donc un compte courant. Les 1200 de trésorerie dégagée peuvent vous être remboursés pour récupérer cet apport.

cas 2 : Vous avez fait un emprunt. Ces 1200 ne sont plus en trésorerie car ils servent à rembourser l'emprunt.

cas 3 : Un mix des 2 précédents.

Il manque la décision de vous verser les sommes : En société (même irpp), hormis le remboursement de votre compte courant, vous devez décider de vous verser le résultat. Ce n'est qu'en EI que la question ne se pose pas.

Avec ces deux points en tête, revenons à votre question : Dans une entreprise à l'IRPP, vous pouvez prendre ce qui reste en trésorerie dans la mesure où cela ne vous empêche pas de faire face à vos échéances à venir.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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07/09/19 à 15:08
Duncan
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hmg a écrit:
Bonjour,
Membre-152840 a écrit:
mixomatose a écrit:
Membre-152840 a écrit:

Cependant, on ne peut pas dire oui à la 2 et à la 3.

Oui, on peut dire oui aux deux.
Relisez comment vos questions sont formulées.
A un carrefour, oui, on peut tourner à gauche, oui, on peut tourner à droite, oui, on peut aller tout droit. Mais je n'ai pas dit qu'on pouvait faire les trois en même temps.


Oui je comprends, alors je reformule :

Puisque 2000€ de CA - 400€ de charges - 100€ de cotisations SSi - 1200€ d'amortissements = 300€ de résultat fiscal, mais reste 1500€ de liquidités.

2/ J'ai le droit de retirer les 1500€ de liquidité restant sur le compte de la société et les mettre sur mon compte perso. Ces 1500€ sont considéré être ma rémunération (oui/non)


3/Étant imposé sur 300€, je n'ai pas le droit de prendre plus que ces 300€. , même s'il reste 1200€ sur le compte de la société. (oui/non)
Le problème est que vous posez une question extraite d'un contexte. Il n'est pas possible de répondre clairement.

Il manque le mode de financement du bien amorti (il n'est pas tombé tout seul du ciel avec une valeur dans votre entreprise).

Cas 1 : Vous avez fait un apport à l'entreprise. Vous avez donc un compte courant. Les 1200 de trésorerie dégagée peuvent vous être remboursés pour récupérer cet apport.

cas 2 : Vous avez fait un emprunt. Ces 1200 ne sont plus en trésorerie car ils servent à rembourser l'emprunt.

cas 3 : Un mix des 2 précédents.

Il manque la décision de vous verser les sommes : En société (même irpp), hormis le remboursement de votre compte courant, vous devez décider de vous verser le résultat. Ce n'est qu'en EI que la question ne se pose pas.

Avec ces deux points en tête, revenons à votre question : Dans une entreprise à l'IRPP, vous pouvez prendre ce qui reste en trésorerie dans la mesure où cela ne vous empêche pas de faire face à vos échéances à venir.


Mode d'acquisition et explication de l'origine du CC d'associé :
C'est donc le cas 1 : J'ai apporté la somme pour financer le bien de mon compte personnel. J'ai fait un virement de la somme de 150 000€ à la société. La société a acheté le bien à 150 000€. J'ai donc 150k€ de compte courant d'associé.

J'avais noté 1500€ de liquidités sauf erreur de ma part.

Donc si dans cet exemple d'entreprise à l'IRPP, je peux récupérer ces 1500€ via écriture de rémunération ou bien faire une écriture de remboursement via compte courant d'associé, quel est l'intérêt de le faire via écriture compte courant d'associé, car ça revient au même de le faire en rémunération, je ne paie même pas plus de taxe car le résultat dans les deux cas reste à 300€.
Par conséquent je pousse plus loin, à quoi sert ce compte courant d'associé en entreprise IRPP, puisque chaque année, si les chiffres sont les mêmes, je récupère tout en salaire, et le remboursement du CC d'associé n'apporte rien de plus.

Donc je comprendre que "dans ce exemple" le compte courant d'associé aura un intérêt à la revente ? Exemple je revends le bien 200ke (acheté 150ke) donc je peux ressortir 150k€ ? Ou bien sa revient au meme que dans la remarque plus haut, là aussi , je sors de la meme façon, en rémunération, après que le résultat global ait été taxé ?

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