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07/09/19 à 15:23
Duncan
Freelance
actif
Inscrit le 24 Mai 2019
Messages: 67
hmg a écrit:
Bonjour,

L'exonération de 15 ans concerne l'immobilier affecté à l'exploitation inclus dans une activité à l'irpp. Cet immobilier professionnel en conseil libéral est celui dans lequel vous avez votre bureau. Je ne pense pas que cela concerne l'immobilier non lié à l'activité pro détenu.

L'exonération de plus de 5 ans (pas de 5 ans) dépend de plusieurs conditions notamment de CA et de valeur de revente. Et ce n'est pas juste l'immobilier qui est revendu dans ce cas (entreprise ou branche d'activité, avec plusieurs conditions).


Exonération des plus-values de cession

L'exonération est totale lorsque les recettes de location sont inférieures à 90 000 € hors taxes (HT) au cours des 2 années civiles précédentes et que l'activité a commencé depuis au moins 5 ans.https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32805

Personnellement, j'avais compris, que lorsque l'entreprise à l'IRPP, vend un actif immobilier, si elle déteint ce dernier depuis plus de 5 ans et qu'elle réalise un CA annuel inférieur à 90ke depuis 2 ans,
La plus value de cession de ce bien est éxonérée totalement.

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10/09/19 à 21:18
Olivier_M
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 18 Mar 2010
Messages: 1218
Bonjour,

Pour rappel, avec une SARL à l'IS, il existe une possibilité d'exonération à hauteur de 85% de la plus-value après 8 ans de détention, et sans limite de montant. Pas sur qu'une SARL à l'IR vous procure un avantage supérieur. Vous devriez vraiment interroger votre expert comptable afin de déterminer si, dans votre cas particulier, une solution est meilleure qu'une autre.

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11/09/19 à 08:39
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24108
Bonjour,

Duncan : consultez un spécialiste, vous mélangez tout.

Ici vous parlez de LMP, pas de murs nus.

Or votre question portait sur la structure louant des murs nus.

Par ailleurs, on parle de LMP. Pas de LMNP. Répondez vous aux conditions pour être en LMP ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/09/19 à 11:05
Duncan
Freelance
actif
Inscrit le 24 Mai 2019
Messages: 67
Olivier_M a écrit:
Bonjour,

Pour rappel, avec une SARL à l'IS, il existe une possibilité d'exonération à hauteur de 85% de la plus-value après 8 ans de détention, et sans limite de montant. Pas sur qu'une SARL à l'IR vous procure un avantage supérieur. Vous devriez vraiment interroger votre expert comptable afin de déterminer si, dans votre cas particulier, une solution est meilleure qu'une autre.


Oui mais cela concerne uniquement la cession des titres de la société et non pas la cession "d'actifs" à contrario de la possibilité à l'IR.

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17/09/19 à 20:24
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24108
Bonjour,
Duncan a écrit:
Olivier_M a écrit:
Bonjour,

Pour rappel, avec une SARL à l'IS, il existe une possibilité d'exonération à hauteur de 85% de la plus-value après 8 ans de détention, et sans limite de montant. Pas sur qu'une SARL à l'IR vous procure un avantage supérieur. Vous devriez vraiment interroger votre expert comptable afin de déterminer si, dans votre cas particulier, une solution est meilleure qu'une autre.


Oui mais cela concerne uniquement la cession des titres de la société et non pas la cession "d'actifs" à contrario de la possibilité à l'IR.
Sauf erreur, vous avez un bien par société, non ?

Et faites attention : les exonérations ne fonctionnent pas toutes si la société est à prépondérance immobilière. Il faut vérifier.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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