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Rémunération gérant EURL IR

Shining

112 Messages

très actif
04/09/2019 à 12:50

Bonjour,

Dans le cadre d'une EURL à l'IR, le gérant réalise un CA de 40k€.
Ce dernier souhaite les prendre en salaire.
Soit 40k€ de CA - 40k€ de salaire + 40k€ "réintégration fiscale".
Le résultat de la société est de 40k€.
Mais les 40k€ qu'il a pris en salaire, doit il se faire une fiche de paie avec toutes les cotisations d'une fiche de paie classique ? ou bien il se fait un virement de ces fameux 40k€ de "rémunération" sans fiche de paie et aura juste à payer le RSI dessus ?

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
04/09/2019 à 13:23

Oui, bien évidemment, un gérant d'EURL a fortiori à l'IR doit se faire faire une fiche de paie par son expert-comptable. C'est un salarié. :lol: :lol: :lol: Et en payant le … RSI :lol: :lol: :lol:

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

Shining

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très actif
04/09/2019 à 13:34

Tcharli a écrit :Oui, bien évidemment, un gérant d'EURL a fortiori à l'IR doit se faire faire une fiche de paie par son expert-comptable. C'est un salarié. :lol: :lol: :lol: Et en payant le … RSI :lol: :lol: :lol:
Merci pour votre réponse. Donc sur la fiche de paie, il n'ya aucune charges sociales ni prélèvements d'indiqué, ni salaire brut salaire net ?
Puisque cest le RSI qui prélève et établit le montant des cotisations via des documents annexes et propre à cet organisme ?

Donc la fiche de paie affiche juste un montant et c'est tout ?

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
04/09/2019 à 14:54

J'espère que vous aurez compris que tous mes :lol: :lol: :lol: sont uniquement de l'ironie.

Votre question est extrêmement surprenante, elle démontre que vous ne vous êtes pas documenté sur la situation de Travailleur Non Salarié.
Le B.A.-BA que votre expert-comptable devrait vous expliquer.

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Shining

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très actif
04/09/2019 à 17:51

Tcharli a écrit :J'espère que vous aurez compris que tous mes :lol: :lol: :lol: sont uniquement de l'ironie.

Votre question est extrêmement surprenante, elle démontre que vous ne vous êtes pas documenté sur la situation de Travailleur Non Salarié.
Le B.A.-BA que votre expert-comptable devrait vous expliquer.
Non aucun soucis pour les smiley :)
En effet, j'ai un comptable mais injoignables dès qu'il s'agit de ce genre de questions ...

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
04/09/2019 à 18:03

Merci pour votre indulgence.

Donc, plus sérieusement, un gérant d'EURL n'est pas salarié mais TNS, Travailleur Non Salarié.

Forcément, non salarié signifie qu'il n'y a pas de bulletin de salaire.

On ne parle plus du RSI mais de la Sécurité sociale des Indépendants pour les créations 2019.

Pour le reste du contexte, voir votre EC ou attendre les réponses du forum.

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mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
04/09/2019 à 21:40

L'EURL à l'IR, c'est une usine à gaz qui ne sert pas à grand chose sauf si elle est en déficit.

Résultat fiscal de la société = CA - (somme versée au dirigeant) + (réintégration de la même somme)

Résultat fiscal de l"associé unique = (100% du résultat fiscal de la société) - (charges sociales déductibles payées à SSI)

Rémunération à déclarer à SSI = Résultat fiscal de l'associé unique.

Noter que le montant distribué au dirigeant n'a aucun effet sur le calcul des charges et ni sur le résultat imposable.

Enfin il faut refaire tous les calcul pour le résultat comptable.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Shining

112 Messages

très actif
05/09/2019 à 09:14

mixomatose a écrit :L'EURL à l'IR, c'est une usine à gaz qui ne sert pas à grand chose sauf si elle est en déficit.

L'avantage majeur se situe dans l'exonération de plus value à la revente !
En plus de bénéficier des amortissements pendant l'exploitation, à la revente la plus value est exonérée de fiscalité (sous certaine conditions de CA). A l'IS je me ferai ouvrir en deux par les impots ...

Shining

112 Messages

très actif
05/09/2019 à 09:21

Donc pour comprendre le raisonnement avec des chiffres inventé :

Recettes : 20 000€
Amortissements : 20 000€
Résultat fiscal : 0€ ? Et RSI calculé sur 0€ ?

Mais les 20 000€ sont sur le compte de la société puisqu'il s'agit "d'amortissement" et non d'une charge "réelle". par conséquent, je peux les virer sur mon compte perso ? Pas besoin de salaire ni fiche de paie puisque TNS ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
05/09/2019 à 09:58

Bonjour,

L’exonération totale de la plus value c’est au bout de 30 ans à l’irpp Par ailleurs, pas d'amortissements en imposition foncière à l’irpp.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Shining

112 Messages

très actif
05/09/2019 à 15:02

hmg a écrit :Bonjour,

L’exonération totale de la plus value c’est au bout de 30 ans à l’irpp Par ailleurs, pas d'amortissements en imposition foncière à l’irpp.
L'exonération concerne les biens appartenant à l'actif immobilisé de l'entreprise et affectés à l'exercice de l'activité professionnelle.

il s'agit de l'article L’article 151 septies du CGI voir le lien :

https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/exoneration-plus-values-petites-entreprises

Par ailleurs, l'amortissement dans une société à l'IR est tout à fait possible du moment qu'il ne s'agit pas d'une SCI.

Dans une EURL ou SARL dans laquelle ont fait par exemple du LMNP ou LMP cela reste de l'IR et il faut constater les amortissement, c'est d'ailleurs tout l'attrait de ces régimes.

Shining

112 Messages

très actif
05/09/2019 à 15:33

mixomatose a écrit :L'EURL à l'IR, c'est une usine à gaz qui ne sert pas à grand chose sauf si elle est en déficit.

Résultat fiscal de la société = CA - (somme versée au dirigeant) + (réintégration de la même somme)

Résultat fiscal de l"associé unique = (100% du résultat fiscal de la société) - (charges sociales déductibles payées à SSI)

Rémunération à déclarer à SSI = Résultat fiscal de l'associé unique.

Noter que le montant distribué au dirigeant n'a aucun effet sur le calcul des charges et ni sur le résultat imposable.

Enfin il faut refaire tous les calcul pour le résultat comptable.
Merci pour votre réponse, car je m'arrache les cheveux, et je pense que je confonds en effet plusieurs choses... Un petit crobard valant mieux qu'un long discours, pourriez-vous me confirmer l'exemple avec les chiffres suivant ?

CA : 2000€
Charges : 400€
Amortissements : 1200€
cotisation SSI : 100€

A la fin de l'exercice, il reste donc 1500€ de liquidité sur le compte de la société. Alors comment ça se passe ?

1/Je constate donc un résultat de 300€, sur lequel seront calculé mes prochaines cotisation SSI (RSI) ? (oui/non)

2/Que je me prenne en rémunération les 1500€ de liquidité, ça ne change rien au résultat, puisque (somme versée au dirigeant) + (réintégration de la même somme) = 1500 - 1500 = 0€

3/Étant imposé sur 300€, j'ai le droit de prendre ces 300€ et de les verser sur mon compte personnel, mais pas plus, même s'il reste 1200€ sur le compte de la société ? (oui/non)

4/En supposant que j'ai un compte courant d'associé de 1500€, et compte tenu des chiffres ci-dessus, je peux me rembourser en retirant les 1500€ de (liquidités) qui seront sur le compte de la société, et me les verser sur compte personnel ? (oui/non)

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
05/09/2019 à 21:37

OUI à tout.
Vous pouvez prendre ce que vous voulez du CCA tant qu'il reste créditeur.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Shining

112 Messages

très actif
06/09/2019 à 16:53

hmg a écrit :Bonjour,

L’exonération totale de la plus value c’est au bout de 30 ans à l’irpp Par ailleurs, pas d'amortissements en imposition foncière à l’irpp.
Exonération totale de plus valu au bout de 5 ans sous conditions :
article 151 septies du CGI. https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/exoneration-plus-values-petites-entreprises

Shining

112 Messages

très actif
06/09/2019 à 16:56

mixomatose a écrit :OUI à tout.
Vous pouvez prendre ce que vous voulez du CCA tant qu'il reste créditeur.
Merci beaucoup pour votre retour !
Cependant, on ne peut pas dire oui à la 2 et à la 3.
En effet, dans le cas n°2 Je pars du raisonnement que je peux prendre les liquidité et dans le cas 3 je pars du principe que ce n'est pas possible des les prendre.

Merci d'avance pour votre retour

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
06/09/2019 à 20:32

Membre-152840 a écrit : Cependant, on ne peut pas dire oui à la 2 et à la 3.
Oui, on peut dire oui aux deux.
Relisez comment vos questions sont formulées.
A un carrefour, oui, on peut tourner à gauche, oui, on peut tourner à droite, oui, on peut aller tout droit. Mais je n'ai pas dit qu'on pouvait faire les trois en même temps.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Shining

112 Messages

très actif
06/09/2019 à 21:56

mixomatose a écrit :[quote:7c76c58da3="Membre-152840"]
Cependant, on ne peut pas dire oui à la 2 et à la 3.
Oui, on peut dire oui aux deux.
Relisez comment vos questions sont formulées.
A un carrefour, oui, on peut tourner à gauche, oui, on peut tourner à droite, oui, on peut aller tout droit. Mais je n'ai pas dit qu'on pouvait faire les trois en même temps.[/quote]

Oui je comprends, alors je reformule :

Puisque 2000€ de CA - 400€ de charges - 100€ de cotisations SSi - 1200€ d'amortissements = 300€ de résultat fiscal, mais reste 1500€ de liquidités.

2/ J'ai le droit de retirer les 1500€ de liquidité restant sur le compte de la société et les mettre sur mon compte perso. Ces 1500€ sont considéré être ma rémunération (oui/non)


3/Étant imposé sur 300€, je n'ai pas le droit de prendre plus que ces 300€. , même s'il reste 1200€ sur le compte de la société. (oui/non)

hmg

25654 Messages

Grand Maître
07/09/2019 à 04:17

Bonjour,

L'exonération de 15 ans concerne l'immobilier affecté à l'exploitation inclus dans une activité à l'irpp. Cet immobilier professionnel en conseil libéral est celui dans lequel vous avez votre bureau. Je ne pense pas que cela concerne l'immobilier non lié à l'activité pro détenu.

L'exonération de plus de 5 ans (pas de 5 ans) dépend de plusieurs conditions notamment de CA et de valeur de revente. Et ce n'est pas juste l'immobilier qui est revendu dans ce cas (entreprise ou branche d'activité, avec plusieurs conditions).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
07/09/2019 à 04:22

Bonjour,

Membre-152840 a écrit :[quote:7e2f9b3ab0="mixomatose"][quote:7e2f9b3ab0="Membre-152840"]
Cependant, on ne peut pas dire oui à la 2 et à la 3.
Oui, on peut dire oui aux deux.
Relisez comment vos questions sont formulées.
A un carrefour, oui, on peut tourner à gauche, oui, on peut tourner à droite, oui, on peut aller tout droit. Mais je n'ai pas dit qu'on pouvait faire les trois en même temps.[/quote]

Oui je comprends, alors je reformule :

Puisque 2000€ de CA - 400€ de charges - 100€ de cotisations SSi - 1200€ d'amortissements = 300€ de résultat fiscal, mais reste 1500€ de liquidités.

2/ J'ai le droit de retirer les 1500€ de liquidité restant sur le compte de la société et les mettre sur mon compte perso. Ces 1500€ sont considéré être ma rémunération (oui/non)


3/Étant imposé sur 300€, je n'ai pas le droit de prendre plus que ces 300€. , même s'il reste 1200€ sur le compte de la société. (oui/non)[/quote]Le problème est que vous posez une question extraite d'un contexte. Il n'est pas possible de répondre clairement.

Il manque le mode de financement du bien amorti (il n'est pas tombé tout seul du ciel avec une valeur dans votre entreprise).

Cas 1 : Vous avez fait un apport à l'entreprise. Vous avez donc un compte courant. Les 1200 de trésorerie dégagée peuvent vous être remboursés pour récupérer cet apport.

cas 2 : Vous avez fait un emprunt. Ces 1200 ne sont plus en trésorerie car ils servent à rembourser l'emprunt.

cas 3 : Un mix des 2 précédents.

Il manque la décision de vous verser les sommes : En société (même irpp), hormis le remboursement de votre compte courant, vous devez décider de vous verser le résultat. Ce n'est qu'en EI que la question ne se pose pas.

Avec ces deux points en tête, revenons à votre question : Dans une entreprise à l'IRPP, vous pouvez prendre ce qui reste en trésorerie dans la mesure où cela ne vous empêche pas de faire face à vos échéances à venir.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Shining

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très actif
07/09/2019 à 15:08

hmg a écrit :Bonjour,
Membre-152840 a écrit :[quote:ad66f348c4="mixomatose"][quote:ad66f348c4="Membre-152840"]
Cependant, on ne peut pas dire oui à la 2 et à la 3.
Oui, on peut dire oui aux deux.
Relisez comment vos questions sont formulées.
A un carrefour, oui, on peut tourner à gauche, oui, on peut tourner à droite, oui, on peut aller tout droit. Mais je n'ai pas dit qu'on pouvait faire les trois en même temps.
Oui je comprends, alors je reformule :

Puisque 2000€ de CA - 400€ de charges - 100€ de cotisations SSi - 1200€ d'amortissements = 300€ de résultat fiscal, mais reste 1500€ de liquidités.

2/ J'ai le droit de retirer les 1500€ de liquidité restant sur le compte de la société et les mettre sur mon compte perso. Ces 1500€ sont considéré être ma rémunération (oui/non)


3/Étant imposé sur 300€, je n'ai pas le droit de prendre plus que ces 300€. , même s'il reste 1200€ sur le compte de la société. (oui/non)[/quote]Le problème est que vous posez une question extraite d'un contexte. Il n'est pas possible de répondre clairement.

Il manque le mode de financement du bien amorti (il n'est pas tombé tout seul du ciel avec une valeur dans votre entreprise).

Cas 1 : Vous avez fait un apport à l'entreprise. Vous avez donc un compte courant. Les 1200 de trésorerie dégagée peuvent vous être remboursés pour récupérer cet apport.

cas 2 : Vous avez fait un emprunt. Ces 1200 ne sont plus en trésorerie car ils servent à rembourser l'emprunt.

cas 3 : Un mix des 2 précédents.

Il manque la décision de vous verser les sommes : En société (même irpp), hormis le remboursement de votre compte courant, vous devez décider de vous verser le résultat. Ce n'est qu'en EI que la question ne se pose pas.

Avec ces deux points en tête, revenons à votre question : Dans une entreprise à l'IRPP, vous pouvez prendre ce qui reste en trésorerie dans la mesure où cela ne vous empêche pas de faire face à vos échéances à venir.[/quote]

Mode d'acquisition et explication de l'origine du CC d’associé :
C'est donc le cas 1 : J'ai apporté la somme pour financer le bien de mon compte personnel. J'ai fait un virement de la somme de 150 000€ à la société. La société a acheté le bien à 150 000€. J'ai donc 150k€ de compte courant d'associé.

J'avais noté 1500€ de liquidités sauf erreur de ma part.

Donc si dans cet exemple d'entreprise à l'IRPP, je peux récupérer ces 1500€ via écriture de rémunération ou bien faire une écriture de remboursement via compte courant d'associé, quel est l’intérêt de le faire via écriture compte courant d'associé, car ça revient au même de le faire en rémunération, je ne paie même pas plus de taxe car le résultat dans les deux cas reste à 300€.
Par conséquent je pousse plus loin, à quoi sert ce compte courant d'associé en entreprise IRPP, puisque chaque année, si les chiffres sont les mêmes, je récupère tout en salaire, et le remboursement du CC d'associé n'apporte rien de plus.

Donc je comprendre que "dans ce exemple" le compte courant d'associé aura un intérêt à la revente ? Exemple je revends le bien 200ke (acheté 150ke) donc je peux ressortir 150k€ ? Ou bien sa revient au meme que dans la remarque plus haut, là aussi , je sors de la meme façon, en rémunération, après que le résultat global ait été taxé ?

Shining

112 Messages

très actif
07/09/2019 à 15:23

hmg a écrit :Bonjour,

L'exonération de 15 ans concerne l'immobilier affecté à l'exploitation inclus dans une activité à l'irpp. Cet immobilier professionnel en conseil libéral est celui dans lequel vous avez votre bureau. Je ne pense pas que cela concerne l'immobilier non lié à l'activité pro détenu.

L'exonération de plus de 5 ans (pas de 5 ans) dépend de plusieurs conditions notamment de CA et de valeur de revente. Et ce n'est pas juste l'immobilier qui est revendu dans ce cas (entreprise ou branche d'activité, avec plusieurs conditions).
Exonération des plus-values de cession

L'exonération est totale lorsque les recettes de location sont inférieures à 90 000 € hors taxes (HT) au cours des 2 années civiles précédentes et que l'activité a commencé depuis au moins 5 ans.https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32805

Personnellement, j'avais compris, que lorsque l'entreprise à l'IRPP, vend un actif immobilier, si elle déteint ce dernier depuis plus de 5 ans et qu'elle réalise un CA annuel inférieur à 90ke depuis 2 ans,
La plus value de cession de ce bien est éxonérée totalement.

Olivier_M

1344 Messages

Grand Maître
10/09/2019 à 21:18

Bonjour,

Pour rappel, avec une SARL à l'IS, il existe une possibilité d'exonération à hauteur de 85% de la plus-value après 8 ans de détention, et sans limite de montant. Pas sur qu'une SARL à l'IR vous procure un avantage supérieur. Vous devriez vraiment interroger votre expert comptable afin de déterminer si, [i:43ecce39a6]dans votre cas particulier[/i:43ecce39a6], une solution est meilleure qu'une autre.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
11/09/2019 à 08:39

Bonjour,

Duncan : consultez un spécialiste, vous mélangez tout.

Ici vous parlez de LMP, pas de murs nus.

Or votre question portait sur la structure louant des murs nus.

Par ailleurs, on parle de LMP. Pas de LMNP. Répondez vous aux conditions pour être en LMP ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Shining

112 Messages

très actif
17/09/2019 à 11:05

Olivier_M a écrit :Bonjour,

Pour rappel, avec une SARL à l'IS, il existe une possibilité d'exonération à hauteur de 85% de la plus-value après 8 ans de détention, et sans limite de montant. Pas sur qu'une SARL à l'IR vous procure un avantage supérieur. Vous devriez vraiment interroger votre expert comptable afin de déterminer si, [i:c71084f41c]dans votre cas particulier[/i:c71084f41c], une solution est meilleure qu'une autre.
Oui mais cela concerne uniquement la cession des titres de la société et non pas la cession "d'actifs" à contrario de la possibilité à l'IR.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
17/09/2019 à 20:24

Bonjour,

Duncan a écrit :[quote:b3c5404df6="Olivier_M"]Bonjour,

Pour rappel, avec une SARL à l'IS, il existe une possibilité d'exonération à hauteur de 85% de la plus-value après 8 ans de détention, et sans limite de montant. Pas sur qu'une SARL à l'IR vous procure un avantage supérieur. Vous devriez vraiment interroger votre expert comptable afin de déterminer si, [i:b3c5404df6]dans votre cas particulier[/i:b3c5404df6], une solution est meilleure qu'une autre.
Oui mais cela concerne uniquement la cession des titres de la société et non pas la cession "d'actifs" à contrario de la possibilité à l'IR.[/quote]Sauf erreur, vous avez un bien par société, non ?

Et faites attention : les exonérations ne fonctionnent pas toutes si la société est à prépondérance immobilière. Il faut vérifier.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.