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Compte courant d'associé EURL IR

Shining

112 Messages

très actif
04/09/2019 à 13:50

Bonjour et merci par avance pour votre aide,

J'ai une EURL à l'IR, récemment immatriculée avec un compte courant d'associé important, car j'ai apporté du cash à cette société pour acquérir comptant un bien immobilier.
Le montant de l'acquisition est donc porté en "compte courant d'associé".

Cependant, je pense mettre trompé de régime, car je ne vois pas à quoi ces ce compte courant d'associé pourra bien me service dans une société à l'IR ?

En effet, dans une société à l'IS, Je paie un IS sur le résultat et je récupère la trésorerie en compte courant d'associé le cas échéant pour récupérer ma mise. Moins de fiscalité que des salaires avec charges et impots.

Mais dans une société à l'IR, je ne vois pas à quel moment je vais sortir de l'argent via le compte courant d'associé puisque le résultat est imposé et non le salaire qui n'est pas déductible ?
Exemple :
Recettes 20 k€ - salaire 20k€ + réintégration 20k€ = 20k€ d'imposable.
y a un truc qui m'échappe

Shining

112 Messages

très actif
04/09/2019 à 15:56

pour illustrer mon propos avec un exemple réel :

1/Retrait des fonds de la société via rémunération :
Recettes : 20 000€
Charges : -4 620€
Amortissements : -12 600€
Salaire : -15 380€ (solde de trésorerie théorique)
Réintégration fiscal du salaire : +15 380€
Résultat fiscal = 2780€, avec IR et calcul du RSI sur cette base

2/Retrait des fonds de la société via compte courant d'associés:
Recettes : 20 000€
Charges : -4 620€
Amortissements : -12 600€
Résultat fiscal = 2780€, avec IR et calcul du RSI sur cette base
Et après je retire en compte courant d'associé les 15 380€ de disponible sur le compte.

Au final c'est la même chose, alors avoir un compte courant d'associé important ne sert à rien dans une société à l'IR ?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
04/09/2019 à 21:44

[quote:920adae4fe="Membre-152840"]
Au final c'est la même chose, alors avoir un compte courant d'associé important ne sert à rien dans une société à l'IR ?[/quote]
Ni à l'IR, ni à l'IS :lol:

Note : le calcul 1 n'a aucun sens, il n'y a pas de "salaire" en EURL à associé unique.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Shining

112 Messages

très actif
04/09/2019 à 23:31

mixomatose a écrit :[quote:e08a08e049="Membre-152840"]
Au final c'est la même chose, alors avoir un compte courant d'associé important ne sert à rien dans une société à l'IR ?
Ni à l'IR, ni à l'IS :lol:

Note : le calcul 1 n'a aucun sens, il n'y a pas de "salaire" en EURL à associé unique.[/quote]

Cependant à l'IS, si je veux récupérer des liquidité de l'entreprise pour les mettre sur mon compte personnel, il me suffit de faire un remboursement à hauteur de mon compte courant d'associé, et en plus cela me coute moins cher en taxe et charge qu'un salaire ?

:roll:

Pourtant le calcul 1 m'a été expliqué comme cela par mon comptable ...
le terme "réintégration fiscal" n’existe pas ?

Expert_compta

49 Messages

actif
05/09/2019 à 06:45

à l'IR vous êtes imposable directement sur votre résultat. Contrairement à l'IS vous ne pouvez pas différer votre rémunération le temps de rembourser vos apports en compte courant via la trésorerie de l'entreprise.

----------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

Shining

112 Messages

très actif
05/09/2019 à 09:11

[quote:b09f9a9df9="Expert_compta"]à l'IR vous êtes imposable directement sur votre résultat. Contrairement à l'IS vous ne pouvez pas différer votre rémunération le temps de rembourser vos apports en compte courant via la trésorerie de l'entreprise.

----------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris[/quote]


Je comprends, donc, le compte courant d'associé ne peut pas être remboursé ?
Ou du moins ne présente aucun intérêt à contrario d'une société à l'IS (éviter charge salaire ou dividendes) ?

hmg

25548 Messages

Grand Maître
05/09/2019 à 09:54

Bonjour,

Vous confondez trésorerie et résultat.

Vous avez prêté à l’eurl une somme.
Elle peut vous la rembourser dès qu’elle a de l’argent disponible.

A ne pas confondre avec la manière dont sera imposé le résultat de l’entreprise.

Par contre, aller plus loin sera complexe car on est loin d’avoir assez d’infos.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
05/09/2019 à 11:59

[quote:e6c6930c0d="Membre-152840"]
Je comprends, donc, le compte courant d'associé ne peut pas être remboursé ?
Ou du moins ne présente aucun intérêt à contrario d'une société à l'IS (éviter charge salaire ou dividendes) ?[/quote]
Main non, on n'évité pas de charges sur salaire ou dividendes.

On ne peut se rembourser que le montant que l'on avait initialement apporté en compte courant.
Rien de plus.
On ne peut pas se servir du compte courant pour siphonner la trésorerie de l'entreprise en court-circuitant la case impôts et/ou.charges sociales.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

mbohda

279 Messages

impliqué
05/09/2019 à 12:27

Bonjour

Effectivement il faut distinguer l exploitation et le financement des investissements

Votre compte courant est une ressource qui a servi a financer
un emploi permanent votre bien immobilier
et du coup le compte courant n est plus liquide

et a l ir vous etes impose sur la totalite du resultat que vous le preniez ou pas
donc pas moyen de reprendre le compte courant avec l exploitation sans etre indirectement taxe

donc soit vous empruntez pour refinancer le bien et rembourser votre compte courant
soit pour passez a l is mais ensuite il faudrait ne pas se remunerer
il y a d autres consequences sur l immobilier et la fiscalite mais plus assez de place sur ce post ;)

Michel
expert comptable
expert en gestion de patrimoine
www compta net

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
https://compta.net

Shining

112 Messages

très actif
06/09/2019 à 17:08

mbohda a écrit :Bonjour

Effectivement il faut distinguer l exploitation et le financement des investissements

Votre compte courant est une ressource qui a servi a financer
un emploi permanent votre bien immobilier
et du coup le compte courant n est plus liquide

et a l ir vous etes impose sur la totalite du resultat que vous le preniez ou pas
donc pas moyen de reprendre le compte courant avec l exploitation sans etre indirectement taxe

donc soit vous empruntez pour refinancer le bien et rembourser votre compte courant
soit pour passez a l is mais ensuite il faudrait ne pas se remunerer
il y a d autres consequences sur l immobilier et la fiscalite mais plus assez de place sur ce post ;)

Michel
expert comptable
expert en gestion de patrimoine
www compta net
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me renseigner :)
Donc, vous précisez qu'a l'ir on est imposé sur la totalité du résultat, qu'on le prenne ou pas.
Par conséquent, à défaut d'un financement ou que sais-je, d'un don d'un mécène, je ne pourrais jamais reprendre mon compte courant d'associé avec une société à l'IR, car à contrario de l'IS, à l'IR toute les liquidités disponible sont censé déjà avoir été taxé en "rémunération TNS" le cas échéant. Donc Y'a plus rien à sortir en plus, qu'on ne pouvait déjà prendre ...


Un petit crobard valant mieux qu'un long discours, pourriez-vous me confirmer l'exemple avec les chiffres suivant ?

CA : 2000€
Charges : 400€
Amortissements : 1200€
cotisation SSI : 100€

A la fin de l'exercice, il reste donc 1500€ de liquidité sur le compte de la société. Alors comment ça se passe ?

1/Je constate donc un résultat de 300€, sur lequel seront calculé mes prochaines cotisation SSI (RSI) ? (oui/non)

2/Que je me prenne en rémunération les 1500€ de liquidité, ça ne change rien au résultat, puisque (somme versée au dirigeant) + (réintégration de la même somme) = 1500 - 1500 = 0€

3/Étant imposé sur 300€, j'ai le droit de prendre ces 300€ et de les verser sur mon compte personnel, mais pas plus, même s'il reste 1200€ sur le compte de la société ? (oui/non)

4/En supposant que j'ai un compte courant d'associé de 1500€, et compte tenu des chiffres ci-dessus, je peux me rembourser en retirant les 1500€ de (liquidités) qui seront sur le compte de la société, et me les verser sur compte personnel ? (oui/non)

hmg

25548 Messages

Grand Maître
07/09/2019 à 04:39

Bonjour,

1/ Oui.

2/ Oui.

3/ Non. Vous avez un compte courant qui peut être remboursé si l'argent est bien disponible.

4/ Pas la peine qu'il soit de 1500. Le résultat est de 300, il y a 1500 de dégagé en trésorerie. Vous pouvez prendre 300 et vous rembourser de 1200 votre compte courant.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Shining

112 Messages

très actif
07/09/2019 à 16:51

hmg a écrit :Bonjour,

1/ Oui.

2/ Oui.

3/ Non. Vous avez un compte courant qui peut être remboursé si l'argent est bien disponible.

4/ Pas la peine qu'il soit de 1500. Le résultat est de 300, il y a 1500 de dégagé en trésorerie. Vous pouvez prendre 300 et vous rembourser de 1200 votre compte courant.
Merci !

4/Ou bien retirer les 1500€ en rémunération ? Du coup prendre ces 1500€ en rémunération ou retrait de compte courant d'associé revient au même sauf que dans l'un je réduis mon compte courant d'associé et qu'en rémunération ça n'a aucun impact.

Donc c'est mieux de prendre en rémunération pour éviter de réduire ce compte courant d'associé, qui peut être un jour s'avérera utile ?

hmg

25548 Messages

Grand Maître
08/09/2019 à 03:48

Bonjour,

En société à l'IRPP ?

Quel intérêt y voyez vous ?

CHANGEZ DE PSEUDO

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Shining

112 Messages

très actif
08/09/2019 à 18:23

hmg a écrit :Bonjour,

En société à l'IRPP ?

Quel intérêt y voyez vous ?

CHANGEZ DE PSEUDO
C'est justement ce que j'essai de comprendre. L'intéret du compte courant d'associé dans une société en IRPP. Je n'arrive pas a trouver d'exemple chiffrer ou retirer des fonds d'une société en irpp devrait se faire via le compte courant de l'associé. Car systématiquement chaque année on peut tout prendre en rémunération car déjà taxé dessus.

Donc quel est L'intéret du compte courant d'associé dans une société en IRPP ? je n'en vois aucun. Auriez-vous un exemple simple chiffré ?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
09/09/2019 à 08:53

mixomatose a écrit :[quote:c51774a11d="Membre-152840"]
Au final c'est la même chose, alors avoir un compte courant d'associé important ne sert à rien dans une société à l'IR ?
Ni à l'IR, ni à l'IS :lol: [/quote]
Bonjour mixo,

A l'IS, il me semble pourtant que cela pourrait améliorer (un peu...) la taxation sociale sur les dividendes, étant donné que l'on repousse d'autant le seuil des 10% soumis à celles du PFU, non ?

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
09/09/2019 à 09:07

"Membre-CC" a écrit :
mixomatose a écrit : A l'IS, il me semble pourtant que cela pourrait améliorer (un peu...) la taxation sociale sur les dividendes, étant donné que l'on repousse d'autant le seuil des 10% soumis à celles du PFU, non ?
OUi, mais pour pouvoir payer des dividendes, il faut auparavant avoir fait des bénéfices, et donc avoir payé au moins 15% d'IS.

15% d'IS plus 30% de PFU, on arrive à 40% de prélèvements au total. Pas si rentable que cela. En tous cas, la différence par rapport à des charges TNS + IR sur rémunération n'est pas très importante.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Membre-CC

645 Messages

impliqué
09/09/2019 à 09:22

En effet, cher mixo, merci : d'où mon "un peu", car il faut de plus estimer la part indéniablement productive des cotisations sociales éludées

Shining

112 Messages

très actif
13/09/2019 à 23:11

"mixomatose" a écrit :[quote:9e8a440c81="Membre-CC"]
mixomatose a écrit : A l'IS, il me semble pourtant que cela pourrait améliorer (un peu...) la taxation sociale sur les dividendes, étant donné que l'on repousse d'autant le seuil des 10% soumis à celles du PFU, non ?
OUi, mais pour pouvoir payer des dividendes, il faut auparavant avoir fait des bénéfices, et donc avoir payé au moins 15% d'IS.

15% d'IS plus 30% de PFU, on arrive à 40% de prélèvements au total. Pas si rentable que cela. En tous cas, la différence par rapport à des charges TNS + IR sur rémunération n'est pas très importante.
Oui mais je demandais pour une société à l'IRPP et non à l'IS

hmg

25548 Messages

Grand Maître
14/09/2019 à 04:47

Bonjour,

Ils débattent sur l’intérêt de l’is.

Pour l’irpp, vous avez déjà la réponse plus haut.

Juridiquement, vous pouvez décider de distribuer des dividendes en société irpp s’il y a eu un résultat. Mais vous ne pouvez vous verser l’argent que s’il y a de la trésorerie. Ces dividendes en société irpp ne se déclarent pas spécifiquement car comme le résultat dont ils sont issus a déjà été chargé et imposé, la somme est déjà libérée d’impôts et de charges.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Shining

112 Messages

très actif
17/09/2019 à 11:01

hmg a écrit :Bonjour,

Ils débattent sur l’intérêt de l’is.

Pour l’irpp, vous avez déjà la réponse plus haut.

Juridiquement, vous pouvez décider de distribuer des dividendes en société irpp s’il y a eu un résultat. Mais vous ne pouvez vous verser l’argent que s’il y a de la trésorerie. Ces dividendes en société irpp ne se déclarent pas spécifiquement car comme le résultat dont ils sont issus a déjà été chargé et imposé, la somme est déjà libérée d’impôts et de charges.
Merci c'est très clair, en résumé on peut piocher à volonté dans la trésorerie disponible de son Eurl tant que cela ne la met pas en difficulté
Merci

hmg

25548 Messages

Grand Maître
17/09/2019 à 20:19

Bonjour,

Attention :
- uniquement l’eurl est à l’irpp. Il faudra bien entendu que le juridique soit clair sur votre rémunération.
- Si société à l’is, ce n’est pas possible.
- Si société irpp avec plusieurs associés, vous ne pouvez pas sans décision collective.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mbohda

279 Messages

impliqué
18/09/2019 à 05:44

Bonjour

Autres interets de l eurl is :

- lisser sur plusieurs annees le niveau des charges sociales et des impots en prenant une remuneration constante

- constituer une cash box pour pouvoir investir depuis l eurl en n ayant paye que l is dont une partie a 15%

...

Bonne journee a tous

Michel Bohdanowicz
expert comptable
www compta net

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
https://compta.net

Shining

112 Messages

très actif
18/09/2019 à 08:18

hmg a écrit :Bonjour,

Attention :
- uniquement l’eurl est à l’irpp. Il faudra bien entendu que le juridique soit clair sur votre rémunération.
- Si société à l’is, ce n’est pas possible.
- Si société irpp avec plusieurs associés, vous ne pouvez pas sans décision collective.
Oui uniquement si l'EURL est à l'IRPP, et pas d'associé puisque c'est une EURL.
Mais qu'entendez-vous par " Il faudra bien entendu que le juridique soit clair sur votre rémunération." ?

hmg

25548 Messages

Grand Maître
18/09/2019 à 08:29

Bonjour,

Déjà EURL veut dire « un seul associé » pas que cet associé est aussi le dirigeant. Il y a donc des cas où il y a deux personnes concernées et pas une.

Une EURL est une société.

Une société a une personnalité morale. Contrairement à une entreprise individuelle qui n’a pas de personnalité séparée de son dirigeant.

Il est possible pour une personne physique de s’exprimer pour son EI.

Pour une personne morale, par contre, il faut que ses décisions soient formalisées par écrit. « La rémunération du dirigeant sera de xxxx », «  la société payera ses charges sociales », « il y aura xxxx de dividendes »

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Shining

112 Messages

très actif
18/09/2019 à 19:07

hmg a écrit :Bonjour,

Déjà EURL veut dire « un seul associé » pas que cet associé est aussi le dirigeant. Il y a donc des cas où il y a deux personnes concernées et pas une.

Une EURL est une société.

Une société a une personnalité morale. Contrairement à une entreprise individuelle qui n’a pas de personnalité séparée de son dirigeant.

Il est possible pour une personne physique de s’exprimer pour son EI.

Pour une personne morale, par contre, il faut que ses décisions soient formalisées par écrit. « La rémunération du dirigeant sera de xxxx », «  la société payera ses charges sociales », « il y aura xxxx de dividendes »
Merci pour vos explications