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quel delais pour 1ere attestation de vigilance


quel delais pour 1ere attestation de vigilance

  
1 2  suiv
04/09/19 à 16:56
Chena
Freelance
discret
Inscrit le 12 Oct 2010
Messages: 19
Bonjour

suite a une radiation urssaf je vais poursuivre mon activité en micro entreprise. Il n'y'a désormais plus de délais de carence.

ma question porte sur ce point : l'attestation de vigilance est demandée désormais assez systématiquement par les clients.

or il semblerai que si démarrage asap par exemple je ne pourrais pas avoir d'attestation avant 6 mois d'activités. mes questions sont les suivantes :

1) est ce vrai
2) si oui y'a t'il des exceptions
3) si oui cela n'est il pas bloquant pour contracter avec un client ?

merci a vous

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05/09/19 à 09:27
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 220
Sauf si ça a évolué, aux dernières nouvelles, l'urssaf ne fournissait plus d'attestation que ce soit après 6 mois, 1 an ou plus d'activité, pour les nouveaux immatriculés.

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05/09/19 à 10:29
Chena
Freelance
discret
Inscrit le 12 Oct 2010
Messages: 19
niouzz a écrit:
Sauf si ça a évolué, aux dernières nouvelles, l'urssaf ne fournissait plus d'attestation que ce soit après 6 mois, 1 an ou plus d'activité, pour les nouveaux immatriculés.


je ne comprend pas cette reponse


donc si je cree ma micro entreprise maintenant je n'aurais pas d'attention de vigilance meme dans 6 mois ?

comment contracter dans ce cas la ?

quels delais ?

merci pour la reponse:)

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05/09/19 à 10:56
daloji
Freelance
actif
Inscrit le 09 Fév 2017
Messages: 36
L urssaff ne donne plus de document, c est compliqué maintenant de prouver qu on est en règle envers l urssaff

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05/09/19 à 11:07
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 220
Il faut leur demander une attestation de refus de délivrance d'attestation de vigilance.

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05/09/19 à 17:26
Chena
Freelance
discret
Inscrit le 12 Oct 2010
Messages: 19
daloji a écrit:
L urssaff ne donne plus de document, c est compliqué maintenant de prouver qu on est en règle envers l urssaff


ca c'est absolument faux : l'attestation de vigilance est meme obligatoire au dela de 5000 euros de contrat

le site urssaf le propose dans les documents delivres

vous confondez probablement avec l'attestation de marche public :

Lien externe

Attestation de marché public
Depuis le 1er avril 2016, l'attestation de marché public est supprimée*.  
Désormais l'entreprise qui concourt à un marché public devra fournir une attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant qu'elle est à jour :

de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l'Urssaf ;
et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponibles sur l'espace sécurisé impots.gouv.fr).
*Abrogation de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.  

Lorsque le marché public est au moins égal à 5 000 € hors taxes, l'entreprise doit fournir cette attestation tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. En cas de renouvellement, la demande doit être réalisée avant la fin du 6e mois suivant la fin de la période au titre de laquelle l'attestation a été délivrée.

Pour en savoir plus sur l'attestation de vigilance.

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05/09/19 à 17:53
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 220
Nous ne disons pas le contraire.

Ce document a beau être obligatoire, l'URSSAF ne le délivre plus.

Il suffit de consulter les nombreux sujets sur le forum qui en témoignent.

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05/09/19 à 18:26
Chena
Freelance
discret
Inscrit le 12 Oct 2010
Messages: 19
niouzz a écrit:
Nous ne disons pas le contraire.

Ce document a beau être obligatoire, l'URSSAF ne le délivre plus.

Il suffit de consulter les nombreux sujets sur le forum qui en témoignent.


alors ca c'est nouveau !

a tu des liens niouz ?

j'avoues etre etonné

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05/09/19 à 18:30
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 220
Un exemple parmi tant d'autres : Lien externe

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05/09/19 à 18:30
Chena
Freelance
discret
Inscrit le 12 Oct 2010
Messages: 19
...

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