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quel delais pour 1ere attestation de vigilance

Chena

19 Messages

discret
04/09/2019 à 16:56

Bonjour

suite a une radiation urssaf je vais poursuivre mon activité en micro entreprise. Il n'y'a désormais plus de délais de carence.

ma question porte sur ce point : l'attestation de vigilance est demandée désormais assez systématiquement par les clients.

or il semblerai que si démarrage asap par exemple je ne pourrais pas avoir d'attestation avant 6 mois d’activités. mes questions sont les suivantes :

1) est ce vrai
2) si oui y'a t'il des exceptions
3) si oui cela n'est il pas bloquant pour contracter avec un client ?

merci a vous

niouzz

286 Messages

impliqué
05/09/2019 à 09:27

Sauf si ça a évolué, aux dernières nouvelles, l'urssaf ne fournissait plus d'attestation que ce soit après 6 mois, 1 an ou plus d'activité, pour les nouveaux immatriculés.

Chena

19 Messages

discret
05/09/2019 à 10:29

niouzz a écrit :Sauf si ça a évolué, aux dernières nouvelles, l'urssaf ne fournissait plus d'attestation que ce soit après 6 mois, 1 an ou plus d'activité, pour les nouveaux immatriculés.
je ne comprend pas cette reponse


donc si je cree ma micro entreprise maintenant je n'aurais pas d’attention de vigilance meme dans 6 mois ?

comment contracter dans ce cas la ?

quels delais ?

merci pour la reponse:)

daloji

37 Messages

actif
05/09/2019 à 10:56

L urssaff ne donne plus de document, c est compliqué maintenant de prouver qu on est en règle envers l urssaff

niouzz

286 Messages

impliqué
05/09/2019 à 11:07

Il faut leur demander une attestation de refus de délivrance d'attestation de vigilance.

Chena

19 Messages

discret
05/09/2019 à 17:26

daloji a écrit :L urssaff ne donne plus de document, c est compliqué maintenant de prouver qu on est en règle envers l urssaff
ca c'est absolument faux : l'attestation de vigilance est meme obligatoire au dela de 5000 euros de contrat

le site urssaf le propose dans les documents delivres

vous confondez probablement avec l'attestation de marche public :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation/attestation-de-marche-public.html

Attestation de marché public
Depuis le 1er avril 2016, l'attestation de marché public est supprimée*.  
Désormais l'entreprise qui concourt à un marché public devra fournir une attestation de vigilance (attestation de régularité) prouvant qu’elle est à jour :

de ses obligations sociales (déclarations et paiements) auprès de l’Urssaf ;
et de ses obligations fiscales auprès du Trésor public (disponibles sur l’espace sécurisé impots.gouv.fr).
*Abrogation de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.  

Lorsque le marché public est au moins égal à 5 000 € hors taxes, l’entreprise doit fournir cette attestation tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du contrat. En cas de renouvellement, la demande doit être réalisée avant la fin du 6e mois suivant la fin de la période au titre de laquelle l’attestation a été délivrée.

Pour en savoir plus sur l’attestation de vigilance.

niouzz

286 Messages

impliqué
05/09/2019 à 17:53

Nous ne disons pas le contraire.

Ce document a beau être obligatoire, l'URSSAF ne le délivre plus.

Il suffit de consulter les nombreux sujets sur le forum qui en témoignent.

Chena

19 Messages

discret
05/09/2019 à 18:26

niouzz a écrit :Nous ne disons pas le contraire.

Ce document a beau être obligatoire, l'URSSAF ne le délivre plus.

Il suffit de consulter les nombreux sujets sur le forum qui en témoignent.
alors ca c'est nouveau !

a tu des liens niouz ?

j'avoues etre etonné

niouzz

286 Messages

impliqué
05/09/2019 à 18:30

Chena

19 Messages

discret
05/09/2019 à 18:30

...

Chena

19 Messages

discret
05/09/2019 à 18:31

niouzz a écrit :Un exemple parmi tant d'autres : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_19476-60.html#143850
il semble que vous ayez raison

et dire que jai loupe un contrat de 3 ans avec un excellent client !!!!!

niouzz

286 Messages

impliqué
05/09/2019 à 18:36

Personnellement, j'avais transmis au client une attestation de mon comptable et pris soin de faire supprimer toute clause subordonnant le paiement des factures à la fourniture de l'attestation de vigilance. Et c'est passé. Peut-être que tu peux essayer ça.

Chena

19 Messages

discret
05/09/2019 à 18:49

niouzz a écrit :Personnellement, j'avais transmis au client une attestation de mon comptable et pris soin de faire supprimer toute clause subordonnant le paiement des factures à la fourniture de l'attestation de vigilance. Et c'est passé. Peut-être que tu peux essayer ça.
C'est trop tard et je suis degoute.

je vais passer en micro entreprise en esperant que ce ne soit pas le foutoir après radiation.

ayant ete en EI au reel simplifie je n'ai jamais eu de comptable

merci a vous

daloji

37 Messages

actif
05/09/2019 à 18:52

Une capture d écran ou impression de vos cotisations payés sur le compte urssaff peut fonctionner j ai envoyé pour mon client et il était d accord.

Chena

19 Messages

discret
05/09/2019 à 18:56

daloji a écrit :Une capture d écran ou impression de vos cotisations payés sur le compte urssaff peut fonctionner j ai envoyé pour mon client et il était d accord.
excellente idee, j'y penserais

normalement en micro entreprise on a un decompte simplifie en plus (enfin j'espere)

merci a vous