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SASU IS avec réserves vers SASU IR

BigMam

14 Messages

discret
05/09/2019 à 07:49

Bonjour,

je lis le BOFIP et j'ai un doute sur le fait qu'il faut obligatoirement verser toutes les réserves constituées au moment d'un passage SASU IS vers SASU IR :

J'ai du mal à comprendre la phrase "et dont la taxation entre les mains des associés n'est plus possible dans le cadre du régime fiscal des sociétés de personnes."

Quelqu'un l'a déjà fait ?
Merci

120 (BOFiP-IS-CHAMP-20-20-20-20-§ 120-25/03/2014)
Par ailleurs, les dispositions de l' article 111 bis du CGI , qui prévoient que lorsqu'une personne morale soumise à l'impôt sur les sociétés cesse d'y être assujettie, ses bénéfices et réserves, capitalisés ou non, sont réputés distribués aux associés en proportion de leurs droits, sont applicables.
Il en résulte que l'imposition frappant les revenus distribués est applicable à ces sommes du seul fait du changement de régime fiscal, même si elles ne sont pas effectivement versées aux associés. Ces impositions sont établies comme en matière de dissolution de société.

130 (BOFiP-IS-CHAMP-20-20-20-20-§ 130-25/03/2014)
La base taxable est déterminée en englobant toutes les sommes qui, au moment du changement de régime fiscal, n'ont pas le caractère « d'apports réels » remboursables en franchise d'impôt, et dont la taxation entre les mains des associés n'est plus possible dans le cadre du régime fiscal des sociétés de personnes.
Toutefois, lorsque la société bénéficie de l'atténuation conditionnelle prévue à l' 'article 221 bis du CGI , les plus-values latentes incluses dans l'actif ainsi que les bénéfices en sursis d'imposition ne sont pas inclus dans la base taxable des revenus réputés distribués par l' article 111 bis du CGI ( BOI-IS-CHAMP-30-20-20 au II § 40 ).

hmg

25782 Messages

Grand Maître
05/09/2019 à 09:46

Bonjour,

Après passage à l’irpp, les distributions de dividendes ne sont plus imposées et chargées.

Vous devez donc imposer et charger les réserves lors du passage de l’un à l’autre, sinon les sommes ne seraient jamais imposées et chargées.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

BigMam

14 Messages

discret
05/09/2019 à 13:28

Y a t'il un moyen de passer en IRPP sans devoir recevoir ces réserves à titre personnel ?

Est-ce dans ce cas plus opportun de créer une 2eme société qui sera d'office à l'IRPP et conserver la première sans lui faire de changement ?

L'objectif étant de décaler dans le temps au plus tard l'option de pouvoir investir directement ces réserves dans un autre domaine ..

hmg

25782 Messages

Grand Maître
05/09/2019 à 15:34

Bonjour,

Non. Il n’y a pas de moyens.

A vous de voir si vous souhaitez créer une autre structure. Mais attention, une seconde structure unipersonnelle à l’irpp sans raison économique concrète, c’est prendre le risque de l’abus de droit.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.