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Entreprise Individuelle et exonération de charge en ZFU


Entreprise Individuelle et exonération de charge en ZFU

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06/09/19 à 14:56
Membre-155275
Membre
nouveau
Inscrit le 25 Juin 2019
Messages: 6
Hello,

J'ai monté une entreprise individuelle avec BNC et je vais exercer 30% de mon temps en zone franche urbaine et j'ai cru comprendre que je pouvais bénéficier d'exonération de charge compte tenu du fait que mon entreprise est localisée en ZFU.

Quelqu'un peut-il me donner des renseignement pour savoir quelles sont les exonérations de charge dont je pourrais bénéficier pour mon EI en BNC?

D'avance merci à vous !

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07/09/19 à 04:57
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24095
Bonjour,

Comment définissez vous ces 30% ? Vous aurez 1 client dans la zone ?

Lien externe

Lisez les conditions pour les activités sédentaires et non sédentaires.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/09/19 à 12:33
Membre-155275
Membre
nouveau
Inscrit le 25 Juin 2019
Messages: 6
Bonjour,

Merci pour ton retour.

Le siège de mon EI, qui est aussi mon adresse perso, est localisée en province et est éligible à la ZFU, mais mon client est à Colombes.

Je fais du télétravail une fois par semaine et je travaille aussi le soir chez moi en rentrant. Puis-je considérer que j'exerce au moins 25% de mon activité depuis chez moi et que du coup je peux bénéficier d'exonérations d'impôts lié à mon implantation en ZFU ou non?

Merci d'avance pour ton aide.

Voir le profil de l'utilisateur    
11/09/19 à 08:23
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24095
Bonjour,

Faites un rescrit aux impôts de la ZFU pour voir si cela leur semble possible.

A mon sens, c'est très limite. Seuls eux peuvent accepter ou non.

Vous pouvez aussi prendre une consultation auprès d'un EC local. Pour le coup, il doit connaître tous les cas possibles.

Pensez à nous faire un retour par la suite.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/09/19 à 08:29
Membre-155275
Membre
nouveau
Inscrit le 25 Juin 2019
Messages: 6
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je vais contacter mon centre des impôts et leur exposer ma situation.

Je vous tiendrais informé.

Encore merci.

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11/09/19 à 09:30
Expert_compta
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 07 Aoû 2019
Messages: 49
De mémoire je crois qu'il faut une implantation matériel / physique dans une zone ZFU pour bénéficier des allègements fiscaux, par exemple un bureau ou un entrepôt. Votre domicile ne rentre pas dans cette catégorie.

----------------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

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11/09/19 à 10:59
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 585
Expert_compta a écrit:
De mémoire je crois qu'il faut une implantation matériel / physique dans une zone ZFU pour bénéficier des allègements fiscaux, par exemple un bureau ou un entrepôt. Votre domicile ne rentre pas dans cette catégorie
Bonjour David,

Non, il y a confusion dans votre mémorisation. Pour certaines implantations d'EI, le domicile privé vaut bien siège de l'établissement. Par exemple, c'est le cas des médecins libéraux remplaçants. Cela, qu'ils se soient ou non "loués à eux-mêmes" dans les formes requises (écritures comptables, bail ou sans bail, qui n'est pas obligé, etc.).

Evidemment, en société, c'est le siège déclaré au CFE qui importe.

Le tout n'est que la condition initiale.

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