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Entreprise Individuelle et exonération de charge en ZFU

Membre-155275

6 Messages

nouveau
06/09/2019 à 14:56

Hello,

J'ai monté une entreprise individuelle avec BNC et je vais exercer 30% de mon temps en zone franche urbaine et j'ai cru comprendre que je pouvais bénéficier d'exonération de charge compte tenu du fait que mon entreprise est localisée en ZFU.

Quelqu'un peut-il me donner des renseignement pour savoir quelles sont les exonérations de charge dont je pourrais bénéficier pour mon EI en BNC?

D'avance merci à vous !

hmg

25777 Messages

Grand Maître
07/09/2019 à 04:57

Bonjour,

Comment définissez vous ces 30% ? Vous aurez 1 client dans la zone ?

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-fiscales/exoneration-dimpot-benefices-zfu

Lisez les conditions pour les activités sédentaires et non sédentaires.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-155275

6 Messages

nouveau
10/09/2019 à 12:33

Bonjour,

Merci pour ton retour.

Le siège de mon EI, qui est aussi mon adresse perso, est localisée en province et est éligible à la ZFU, mais mon client est à Colombes.

Je fais du télétravail une fois par semaine et je travaille aussi le soir chez moi en rentrant. Puis-je considérer que j'exerce au moins 25% de mon activité depuis chez moi et que du coup je peux bénéficier d'exonérations d'impôts lié à mon implantation en ZFU ou non?

Merci d'avance pour ton aide.

hmg

25777 Messages

Grand Maître
11/09/2019 à 08:23

Bonjour,

Faites un rescrit aux impôts de la ZFU pour voir si cela leur semble possible.

A mon sens, c’est très limite. Seuls eux peuvent accepter ou non.

Vous pouvez aussi prendre une consultation auprès d’un EC local. Pour le coup, il doit connaître tous les cas possibles.

Pensez à nous faire un retour par la suite.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-155275

6 Messages

nouveau
11/09/2019 à 08:29

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je vais contacter mon centre des impôts et leur exposer ma situation.

Je vous tiendrais informé.

Encore merci.

Expert_compta

49 Messages

actif
11/09/2019 à 09:30

De mémoire je crois qu'il faut une implantation matériel / physique dans une zone ZFU pour bénéficier des allègements fiscaux, par exemple un bureau ou un entrepôt. Votre domicile ne rentre pas dans cette catégorie.

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Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

Membre-CC

645 Messages

impliqué
11/09/2019 à 10:59

Expert_compta a écrit :De mémoire je crois qu'il faut une implantation matériel / physique dans une zone ZFU pour bénéficier des allègements fiscaux, par exemple un bureau ou un entrepôt. Votre domicile ne rentre pas dans cette catégorie
Bonjour David,

Non, il y a confusion dans votre mémorisation. Pour certaines implantations d'EI, le domicile privé vaut bien siège de l'établissement. Par exemple, c'est le cas des médecins libéraux remplaçants. Cela, qu'ils se soient ou non "loués à eux-mêmes" dans les formes requises (écritures comptables, bail ou sans bail, qui n'est pas obligé, etc.).

Evidemment, en société, c'est le siège déclaré au CFE qui importe.

Le tout n'est que la condition initiale.