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07/09/19 à 14:56
Duncan
Freelance
actif
Inscrit le 24 Mai 2019
Messages: 63
Bonjour à tous,

Il est indiqué sur le site des impôts, que le régime de la micro-entreprise s'applique avec les plafonds suivants :

170 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme) ;
70 000 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC ou des BIC.

1/Faire de la location de logement meublé classique d'habitation , revient à être dans quel seuil ?

2/Louer Les murs d'un local commercial (hôtel) à un hôtelier, revient à être dans quel seuil ?

Les actifs seraient détenus via des EURL à l'IR, donc si j'opte pour le micro bic, quel est l'intérêt de continuer à payer un comptable ?

Merci

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08/09/19 à 03:40
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24016
Bonjour,

EURL = société

Micro = régime pour les EI (entreprises individuelles) à l'IR.

CHANGEZ VOTRE PSEUDO : NE GARDEZ PAS MEMBRE-xxxxxx.
Il est difficile de vous répondre de fil en fil car vous donnez des infos dans l'un que vous ne reprenez pas dans l'autre. Avez un même pseudo ce serait plus clair.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/09/19 à 12:28
Duncan
Freelance
actif
Inscrit le 24 Mai 2019
Messages: 63
hmg a écrit:
Bonjour,

EURL = société

Micro = régime pour les EI (entreprises individuelles) à l'IR.

CHANGEZ VOTRE PSEUDO : NE GARDEZ PAS MEMBRE-xxxxxx.
Il est difficile de vous répondre de fil en fil car vous donnez des infos dans l'un que vous ne reprenez pas dans l'autre. Avez un même pseudo ce serait plus clair.


J'ai changé mon pseudo

L'Article 124 de la Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 ouvre la possibilité, aux EURL, d'opter pour le régime fiscal des micro-entreprises.https://www.leboncomptable.com/b/guides/creation-gestion-entreprise/statuts/eurl-micro-entreprise/#avantages


Je comprends la problématique pour me répondre, si je ne donne pas tous les éléments.

L'année dernière, j'ai fait l'acquisition de 2 biens immobiliers. Chacun via une EURL bien distincte. pour le financement, j'ai apporté les liquidité à chaque EURL, qui ont par la suite acheté les biens. Ce qui explique des comptes courants importants.

Ces 2 EURL à l'IRPP n'auront pour seul actif et activité, chacune un bien immobilier.
Pour l'une, il s'agit d'une maison divisée en deux, louée en meublé d'habitation.
Pour l'autre, il d'un local commercial (mur d'un hôtel). N'ayant que les murs et pas le fond de commerce, j'encaisse juste un loyer pour les murs payé par la société qui exploite l'hôtel(l'hôtelier).

J'ai donc choisi le régime de l'EURL pour ces 2 sociétés, car je pensais que cela me permettrai de bénéficier de l'exonération total des plus value de l'article septies 151B des entreprise à l'IRPP au moment de la revente . Ce qui me semble beaucoup plus avantageux que l'imposition des plus valus des sociétés à l'IS. La revente n'est pas prévu, car cela va représenté ma principale, voire seule source de revenus, mais on ne sait jamais on peut avoir besoin de revendre. Par ailleurs, pendant la phase d'exploitation, on peut déduire les amortissements ce qui n'est pas possible avec une SCI à l'IR. Et enfin javais lu qu'il était possible d'opter pour le régime micro entreprise aussi pour les EURL depuis la loi sapin 2. Du coup je m'étais dit que c'était le plus avantageux. Même si je n'avais pas anticipé les cotisation SSI, les amortissement réduise le bénéfice imposable au plus bas. Mais est ce qu'une EI n'aurait pas été plus intéressant ?

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08/09/19 à 15:32
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24016
Bonjour,

Vous pouvez opter pour le régime FISCAL de la micro. Pas pour le régime COMPTABLE. En eurl, même irpp BNC pour les impôts, vous devez tenir une comptabilité créances dettes (pour le juridique et les tiers notamment).

Si vous êtes en micro, il n'y a pas d'amortissements. Les charges sont forfaitaires et en bic c'est 50% pas plus. Si vos charges sont plus élevées, c'est au réel que vous devez être. C'est soit micro, soit les charges réelles pas les deux a la fois.

Dans le contexte décrit, il faut vérifier si un bien exploité dans une société à prépondérance immobilière dont la location est la seule activité peut bénéficier des exonérations professionnelles que vous visez (cela concerne un immeuble utilisé dans le cadre d'une activité, je ne suis pas certain que c'est possible si l'activite est uniquement Immobiliere).


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Cordialement,

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