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Facture à rattacher à quel exercice ?


Facture à rattacher à quel exercice ?

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08/09/19 à 13:20
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 221
Bonjour,

Je suis en EURL à l'IS

Dans la cadre d'une prestation, c'est la date de réalisation de la prestation qui est retenue, pas la date d'encaissement ou d'émission de la facture

Ex : pour une prestation réalisée en novembre de l'année N, que la facture ait été émise en N+1 ou en N, doit-être rattaché à l'exercice N

Par contre, que se passe-t-il dans le cas où la facture concerne une prestation au forfait qui va être réalisée à cheval sur deux exercices ?

Ex : la réalisation de la prestation commence en N et se termine début N+1, et a été facturée en N. A quel exercice peut-elle être rattachée ?

Merci

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08/09/19 à 15:41
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,
niouzz a écrit:
Bonjour,

Je suis en EURL à l'IS

Dans la cadre d'une prestation, c'est la date de réalisation de la prestation qui est retenue, pas la date d'encaissement ou d'émission de la facture

Ex : pour une prestation réalisée en novembre de l'année N, que la facture ait été émise en N+1 ou en N, doit-être rattaché à l'exercice N

Par contre, que se passe-t-il dans le cas où la facture concerne une prestation au forfait qui va être réalisée à cheval sur deux exercices ?

Ex : la réalisation de la prestation commence en N et se termine début N+1, et a été facturée en N. A quel exercice peut-elle être rattachée ?

Merci
il faut évaluer à la clôture la part d'avancement de la prestation. Il faut justifier le calcul.

Ensuite, il y a deux manières de procéder (la règle utilisée sera toujours à utiliser dans l'entreprise).

Cas 1 : on constate une facture à établir pour la part à facturer sur la prestation effectuée.

Cas 2 : on considère un en-cours en mettant en stock d'encours les charges qui ont contribué à la part de prestation effectuée qui sera effectivement facturé l'année suivante.

Dans le cas 1 : augmentation des produits de N (charges de N qui ont contribué passent en charges en N), produits qui ne sont pas dans le CA de n+1.

Dans le cas 2 :diminution des charges de N, charges qui passeront en N+1 (N+1 où sera facture la prestation y compris la part de N+1).

Au final, le différentiel entre les deux méthodes, c'est la marge dégagée sur la période qui dans un cas augmente le résultat de N et dans l'autre de N+1.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/09/19 à 18:22
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 221
Merci pour cette explication hmg.

Dans cette hypothèse, c'est l'avancement réel ou l'avancement prévisionnel qui doit être pris en compte ?

Par ex : le contrat prévoit que les travaux relatifs à la prestation soient terminés au plus tard en février de N+1. Dans les fais, les travaux sont déjà terminés en décembre de N. Toute la facture sera alors intégralement à imputer sur l'exercice N ?

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09/09/19 à 05:03
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24106
Bonjour,

Avancement réel démontrable.


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Cordialement,

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