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Modalité de rupture de contrat de prestation


Modalité de rupture de contrat de prestation

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09/09/19 à 13:02
imadin
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Mai 2014
Messages: 2
Bonjour,

Je voulais savoir si c'est juridiquement valable que le client X envoi juste un mail pour décider de mettre fin au contrat de prestation immédiatement ?

Je passe par le portage salarial et le seul élément que j'ai signé est une convention de portage qui indique le poste, coordonnées des personnes, lieu de travail, TJM et la durée (date début/ date fin).
Aucun préavis n'est indiqué.

J'ai demandé au client X le contrat avec le client final Y pour comprendre les clauses mais il ne veut pas la fournir parceque c'est confidentiel.
La société de portage n'as pas des détails sur ça.


Merci

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09/09/19 à 15:12
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 451
Bonjour,


Il est normal que, ni votre société de portage ni vous, n'aient accès au contrat entre X (intermediaire) et Y(client final).

En revanche, votre société de portage a signé un contrat avec X : C'est dans ce contrat que doit figurer les règles de rupture vous concernant.
Charge a votre société de portage de vous fournir le contenu.

Votre question sous entend elle que vous avez signé un contrat de travail avec la société de portage sans connaitre le detail du contrat qu'elle a signé avec X ?

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09/09/19 à 16:01
imadin
Freelance
nouveau
Inscrit le 24 Mai 2014
Messages: 2
D'après la société de Portage et la société intermédiaire. Une simple notification par mail suffira. Mais cela n'est pas indiqué dans le convention que j'ai signé avec la société de portage ? est ce que c'est normal ?

dans cette convention, Il y a juste la durée de la mission avec date début et date de fin sans aucune information sur la rupture.

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