Bonjour,
Est ce qu'un EURL à l'IRPP, ayant pour activité commerciale la location nue de murs de commerce, acheté 100k€ et revendu 200ke 8ans après, peut bénéficier de la fiscalité des plus value des société de personne de l'article septies 151, c'est à dre une éxonération total de la plus value :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6222-PGP.html
Merci
Bien à vous
Bonjour,
La question est déjà : est-ce que votre location de murs nus est une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale ?
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Ca paraît en effet des plus bancals, comme "montage" :shock:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1231-PGP
Bonjour,
C'est une des raisons pour lesquelles il est toujours demandé lors des enregistrements de préciser si la société est ou non à prépondérance immobilière. Pour que éviter qu'une société ayant principalement des revenus fonciers bénéficie de dispositions ouvertes à des activités différentes.
Le plus simple pour Duncan, ce serait de poser la question par écrit aux impôts dans 5 ans si le dispositif existe toujours (bien des choses peuvent changer en 5 ans).
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Bonjourhmg a écrit :Bonjour,
La question est déjà : est-ce que votre location de murs nus est une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale ?
Bonjour Duncan,Duncan a écrit :Il s'agit d'une activité commerciale, puisqu'il s'agit d'un bail commercial.
Entendu, je vais poser la question aux impôts
J'ai envoyé la question aux imôts. Dès réponse de leur part je la transmettrai via ce post.hmg a écrit :Bonjour,
C'est une des raisons pour lesquelles il est toujours demandé lors des enregistrements de préciser si la société est ou non à prépondérance immobilière. Pour que éviter qu'une société ayant principalement des revenus fonciers bénéficie de dispositions ouvertes à des activités différentes.
Le plus simple pour Duncan, ce serait de poser la question par écrit aux impôts dans 5 ans si le dispositif existe toujours (bien des choses peuvent changer en 5 ans).
Bonjour,
J’ai dit : dans 5 ans quand la vente est possible.
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Bonjour Duncan,Membre-CC a écrit :[quote:051c3e75c0="Duncan"]Il s'agit d'une activité commerciale, puisqu'il s'agit d'un bail commercial.
Entendu, je vais poser la question aux impôts
Si j'ai bien compris, mon EURL à l'IRPP qui a pour activité de détenir les murs d'un hôtel que j'exploite via une Sasu à l'IS, c'est une anomalie, et je risque d'être requalifié à l'IS ?
La seule solution serait de changer le bail, en indiquant dans le bail de ce local commercial, que les locaux sont loués meublés à ma société à l'IS qui exploite l'activité d'hôtelier ?
Vous avez bien compris : il s'agit d'une anomalie. La seule solution serait de ne pas attirer l'attention du fisc le temps de rendre cette activité immobilière secondaire (minoritaire)...
Le problème est que cette société n'aura vocation a n'avoir qu'a détenir ce bien et le louer comme activité...Membre-CC a écrit :Vous avez bien compris : il s'agit d'une anomalie. La seule solution serait de ne pas attirer l'attention du fisc le temps de rendre cette activité immobilière secondaire (minoritaire)...
Je pense plutôt que vous ne voulez pas comprendre que votre société ne peut pas uniquement "détenir et louer un bien immobilier". Bon courage à vous !
Bonjour,
Elle peut. Mais elle devient une société à prépondérance immobilière.
Par ailleurs, elle est à l’irpp...
Cela me semble assez problématique. Je ne sais pas si une société commerciale peut faire du LMNP.
Cordialement,
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Merci, mais c'est possible et justement c'est même recommandé :Membre-CC a écrit :Je pense plutôt que vous ne voulez pas comprendre que votre société ne peut pas uniquement "détenir et louer un bien immobilier". Bon courage à vous !
Bonjour,
Recommandé, non.
C'est un exemple cité dans une liste et il n'est pas précisé ce qu'induit ce choix, les règles à respecter et l'impact sur les règles générales des EURL.
Par ailleurs, cela ne correspond qu'à une des deux structures. Pas la location de murs.
Et si plus simplement vous contactiez cet EC ?
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.