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12/09/19 à 14:26
cifer
Freelance
actif
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 35
Bonjour,


La TVA en micro-entreprise doit être reversée aux impôts le mois de facturation ou le mois d'encaissement ?

Exemple: je facture en Août et je suis payé en septembre.
La TVA doit être déclarée quel mois ?

Merci d'avance pour votre réponse

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12/09/19 à 14:34
Imperator
Freelance
impliqué
Inscrit le 02 Mar 2015
Messages: 172
Le mois de l'encaissement, puisqu'il s'agit de la tva encaissée à déclarer.

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13/09/19 à 04:32
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23865
Bonjour,
Imperator a écrit:
Le mois de l'encaissement, puisqu'il s'agit de la tva encaissée à déclarer.
Pas si vite.

C'est plus compliqué :
- date de l'encaissement si prestation sans option (le plus classique en conseil informatique)
- date de la facturation si prestation avec TVA sur les débits (rare surtout de grosses structures)
- date de la livraison du bien si c'est une vente de biens (cifer ne précise pas la nature des recettes).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/09/19 à 08:19
cifer
Freelance
actif
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 35
Effectivement je n'avais pas précisé: il s'agit de prestation info donc on se trouve dans le cas n°1

merci pour les infos !

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