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Comment facturer TVA britannique ?

Mirzo

22 Messages

discret
13/09/2019 à 18:44

Bonjour,

Une société britannique me propose de travailler en freelance pour un de leur client basé a Paris. Donc je vais facturer la société britannique (ils n'ont pas de filiale en France)
Sur une prestation convenu a 400€ HT, comment je facture la TVA ?

Merci par avance !

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
13/09/2019 à 21:47

On ne facture pas la TVA à une société UK.
Voir https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_13189.html

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

phili_b

512 Messages

impliqué
14/09/2019 à 12:02

mixomatose a écrit :On ne facture pas la TVA à une société UK.
C'est valable jusqu'à présent, mais si le Brexit devenait effectif ?

EURL / IR / BNC

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
14/09/2019 à 15:24

A plus forte raison. On ne facture pas de TVA quand on exporte hors UE (Suisse, par exemple).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25548 Messages

Grand Maître
15/09/2019 à 10:27

Bonjour,

Attention : la société uk doit avoir un numéro de tva intracommunautaire pour cela. Sinon, il faut lui facturer la tva comme pour un particulier.

Si hors ue, pas de problème sur ce point.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Mirzo

22 Messages

discret
20/09/2019 à 11:51

La société a bien un numéro de TVA intracommunautaire. La facturation se fera donc HT.

Merci !
:D