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Comment facturer TVA britannique ?


Comment facturer TVA britannique ?

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13/09/19 à 18:44
Mirzo
Freelance
discret
Inscrit le 26 Jan 2019
Messages: 22
Bonjour,

Une société britannique me propose de travailler en freelance pour un de leur client basé a Paris. Donc je vais facturer la société britannique (ils n'ont pas de filiale en France)
Sur une prestation convenu a 400€ HT, comment je facture la TVA ?

Merci par avance !

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13/09/19 à 21:47
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
On ne facture pas la TVA à une société UK.
Voir https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_13189.html


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
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14/09/19 à 12:02
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 477
mixomatose a écrit:
On ne facture pas la TVA à une société UK.


C'est valable jusqu'à présent, mais si le Brexit devenait effectif ?

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14/09/19 à 15:24
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6955
A plus forte raison. On ne facture pas de TVA quand on exporte hors UE (Suisse, par exemple).


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15/09/19 à 10:27
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Attention : la société uk doit avoir un numéro de tva intracommunautaire pour cela. Sinon, il faut lui facturer la tva comme pour un particulier.

Si hors ue, pas de problème sur ce point.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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20/09/19 à 11:51
Mirzo
Freelance
discret
Inscrit le 26 Jan 2019
Messages: 22
La société a bien un numéro de TVA intracommunautaire. La facturation se fera donc HT.

Merci !
Very Happy

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