100 % FREELANCE 100 % IT
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Votre avis sur ces clauses de contrat

rayan7813

8 Messages

nouveau
14/09/2019 à 10:19

Bonjour,

Que pensez-vous svp des clauses suivantes sur un contrat Freelance ?
Avez-vous déjà eu de telles clauses ? merci.

1) utilisation d'Internet seulement pour usage professionnel et messagerie sans caractère privé

2) Paiement des factures est lié au bon déroulement de la mission

3) Préavis 1 mois sauf si il s'avère que les compétences ne sont pas bonnes et que les livrables produits ne correspondent pas aux attentes du client

Merci.

htnfr

789 Messages

impliqué
14/09/2019 à 10:52

Je refuserais bien évidemment mais je suis toujours en régie.

PM - FIN

6 Messages

nouveau
14/09/2019 à 12:26

A refuser totalement

PM - FIN

6 Messages

nouveau
14/09/2019 à 12:36

surtout si vous souhaitez etre payé

PM - FIN

6 Messages

nouveau
14/09/2019 à 12:37

surtout si vous souhaitez etre payé

Olivier_M

1318 Messages

Grand Maître
15/09/2019 à 10:05

rayan7813 a écrit :Bonjour,

Que pensez-vous svp des clauses suivantes sur un contrat Freelance ?
Avez-vous déjà eu de telles clauses ? merci.

1) utilisation d'Internet seulement pour usage professionnel et messagerie sans caractère privé

2) Paiement des factures est lié au bon déroulement de la mission

3) Préavis 1 mois sauf si il s'avère que les compétences ne sont pas bonnes et que les livrables produits ne correspondent pas aux attentes du client

Merci.
Comme les intervenants précédents, je refuserais.
Pour être plus précis :

1. C'est acceptable. De toute façon, maintenant, on a toujours accès à sa messagerie personnelle sur son téléphone ou son ordinateur perso sans avoir besoin d'utiliser les moyens mis à disposition par le client

2. Totalement inacceptable et contraire à la règlementation. Et puis, au minimum, lorsqu'on se croit malin (je parle de la SSII) en rédigeant ce genre de clause, on fixe des critères objectifs et non contestables afin d'évaluer "le bon déroulement de la mission". Pour faire un symétrique, proposez-leur d'ajouter la clause suivante : "le consultant viendra travailler sur place ou restera chez lui en fonction du bon fonctionnement des transports en commun"

3. Idem : il faudrait au minimum que des critères objectifs et non contestables permettant de juger la qualité des livrables soient indiqués.


Avec ces clauses vous avez l'assurance que tôt ou tard lors de cette mission vous ne serez pas payé. Je refuserais de signer et blacklisterais la SSII dans la foulée : soit ils sont malhonnêtes, soit ils sont incompétents, ce qui revient au même (c'est à dire : fâcherie et défaut de paiement).