100 % FREELANCE 100 % IT
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Dividendes : 40% abattement avant ou apres prelev. soc.

Liaz

32 Messages

actif
16/09/2019 à 19:12

Bonjour

Je ne comprends pas bien ce qu'il se passe pour les dividendes dans le cas ou on ne choisit pas la flat taxe.

Imaginons que j'ai 10.000 euros de benefices (chiffre factice pour simplifier les calculs), capital social a 1 euro.

1/ je soustrais les 15% d'IS (<38120): il reste 8500 distribuables.

2/ je soustrais les prelevements sociaux de 17.2% : 8500 (17.2% de 8500) = 8500 - 1462 = 7038

3/ Je calcule le montant imposable de dividendes en procedant a l'abbatement de 40%:
a. sur les dividendes distribuables apres IS avant prelevements sociaux = 8500
8500 - (40% de 8500) = 8500 - 3400 = 5100
ou??
b. sur les dividendes distribuables apres IS apres prelevements sociaux = 7038
7038 - (40% de 7038 ) = 7038 - 2815.2 = 4222.8

4/ a.J'ajoute a mon montant imposable (venant de mes revenus) la somme de (5100 ou 4222.8 ) et je calcule mon IR normalement

ou

4/ b. je calcule l'impots sur les (5100 ou 4222.8 ) avec un bareme different de celui de l'IR: (source: https://www.tacotax.fr/guides/impot-sur-le-revenu/flat-tax/dividendes)

Jusqu'à 9 964 : 17,2%
de 9 964 à 27 519 : 24,65%
de 27 519 à 73 779: 33,16%
de 73 779 à 156 244: 39,01%
au-delà de 156 244 : 41,14%

Et mon impot total sera la somme de mon impot sur mes revenus avec le bareme "classique" plus l'impot sur les dividendes avec ce bareme de 17,2% a 41,14%

5/ "La CSG est déductible du revenu imposable de l’associé à hauteur de 6,8 %". Ca veut dire que dans les 17.2%, il y a 6,8% deductible ? Soit pour mon exemple 6,8% de 8500 = 578 que je deduis de (5100 ou 4222.8 ) ? C'est bien ca?

6/ tous ces calculs valent identiquement pour les dividendes en SASU et en EURL du moment qu'on ne choisit pas la flat taxe, ou il y a des differences?

Pardon c'est tres long j'espere que c'est comprehensible.
Si quelqu'un peut repondre a mes questions et/ou corriger mes erreurs ca serait vraiment super.

Merci de m'avoir lu ;)

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
16/09/2019 à 20:19

3a les prélèvements sociaux ne sont pas déductibles (sauf CSG déductible, point 5)
4a (vous n'avez pas compris que le "barème" donné en 4b est un calcul du taux marginal d'imposition comprenant les prélèvements sociaux de 17,2%?)

En EURL, ce n'est valable que pour les dividendes < 10% des capitaux permanents
Au dessus, ils sont soumis aux mêmes cotisations sociales que la rémunération.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Liaz

32 Messages

actif
17/09/2019 à 08:08

Merci beaucoup pour cette reponse

mixomatose a écrit :3a les prélèvements sociaux ne sont pas déductibles (sauf CSG déductible, point 5)
Ok. Donc je pratique l'abattement sur les 8500 ce qui fait 5100 a ajouter a mon revenu pour calculer l'impot.
Les 6,8% je les deduis des 8500 avant de faire l'abattement ou sur les 5100 avant de les integrer au revenu global?
mixomatose a écrit : (vous n'avez pas compris que le "barème" donné en 4b est un calcul du taux marginal d'imposition comprenant les prélèvements sociaux de 17,2%?)
Non alors justement je ne comprenais pas du tout ce que c'etait. Je n'ai pas trop de notion de compta je ne sais pas comment se pratique le calcul du taux marginal d'imposition. Maintenant que j'ai la reponse, c'est beaucoup plus clair :)
Merci.


mixomatose a écrit :En EURL, ce n'est valable que pour les dividendes < 10% des capitaux permanents
Au dessus, ils sont soumis aux mêmes cotisations sociales que la rémunération.
Ok. La regle des <10% s'applique aussi a l'abattement de 40% ?

htnfr

790 Messages

impliqué
17/09/2019 à 08:18

Liaz a écrit :Merci beaucoup pour cette reponse
Ok. Donc je pratique l'abattement sur les 8500 ce qui fait 5100 a ajouter a mon revenu pour calculer l'impot.
Les 6,8% je les deduis des 8500 avant de faire l'abattement ou sur les 5100 avant de les integrer au revenu global?
des 8500€. En gros (100% - 40% abattement - 6,8% CSG déductible) = 53,2% de 8500 à ajouter sur le revenu pour calculer l'IR.

Liaz

32 Messages

actif
17/09/2019 à 08:43

htnfr a écrit : des 8500€. En gros (100% - 40% abattement - 6,8% CSG déductible) = 53,2% de 8500 à ajouter sur le revenu pour calculer l'IR.
Ok c'est tres clair. Merci beaucoup :)

mbohda

279 Messages

impliqué
18/09/2019 à 05:51

bonjour

en pratique
au dela de la tranche a 14%
donc des que les sommes sont consequentes sauf cas tres particuliers
la flat tax est plus interessante

Cordialement
Michel
expert comptable
www compta net

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
https://compta.net

Liaz

32 Messages

actif
18/09/2019 à 06:22

Ok. Ca va me simplifier mes excels ;)
Merci

hmg

25586 Messages

Grand Maître
18/09/2019 à 08:21

Bonjour,

Bien entendu, il faut prendre en compte que prendre des dividendes en sas ne donne :
- pas de retraite, (ok vous l’avez vu)
- pas de sécu maladie (donc pas de couverture sociale, puma à payer)
- pas de mutuelle (il faudra le prendre à titre privé)
- pas de prévoyance (il faudra le prendre à titre privé sur des montants fixes, pas évident).
- pas de justification de revenus réguliers pour louer ou acheter un bien
...

Ensuite, il y a les conséquences de ne prendre que des dividendes en sas :
- puma à payer si pas de couverture sociale
- risques (faibles mais quelques cas en cours) si la jurisprudence continue ses analyses actuelles (possible soumission à terme des dividendes à cotisations tns, possible soumission des revenus techniques à cotisations tns...).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Liaz

32 Messages

actif
18/09/2019 à 08:34

Bonjour,

En effet j'ai bien conscience de tout ca. C'est pourquoi ce n'est pas dans mes intentions de ne me remunerer qu'en dividendes.

Je pese le pour et le contre EURL IS revenu+dividendes / SASU revenu+dividendes.
Avec un vrai revenu dans les 2 cas, pas seulement symbolique.

Le malus en euros est tres clair si on choisit la SASU (plusieurs centaines d'euros par mois sur le net apres IR). Ce que je me demande c'est si le statut "assimile salarie" vaut ce cout, au sens propre du terme. C'est une decision differente pour chacun, selon les priorites de chacun. Donc je continue a y reflechir pour mon cas.

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
18/09/2019 à 09:48

hmg a écrit :- pas de prévoyance (il faudra le prendre à titre privé sur des montants fixes, pas évident :?: :?: ).


:?: :?: Si hmg :shock: bien sûr que si que ça existe.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

hmg

25586 Messages

Grand Maître
18/09/2019 à 11:45

Bonjour,

Tcharli a écrit :[quote:35e7186733="hmg"]- pas de prévoyance (il faudra le prendre à titre privé sur des montants fixes, pas évident :?: :?: ).


:?: :?: Si hmg :shock: bien sûr que si que ça existe.[/quote]Voyons, je n'ai pas dis que cela n'existait pas. J'ai précisé que ce sera à prendre à titre privé. :)

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
18/09/2019 à 12:06

Ah. C'était l'expression "pas évident" qui m'avait fait tiquer ;-)

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