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Dividendes : 40% abattement avant ou apres prelev. soc.


Dividendes : 40% abattement avant ou apres prelev. soc.

  
1 2  suiv
16/09/19 à 19:12
Liaz
Freelance
actif
Inscrit le 09 Juin 2010
Messages: 32
Bonjour

Je ne comprends pas bien ce qu'il se passe pour les dividendes dans le cas ou on ne choisit pas la flat taxe.

Imaginons que j'ai 10.000 euros de benefices (chiffre factice pour simplifier les calculs), capital social a 1 euro.

1/ je soustrais les 15% d'IS (<38120): il reste 8500 distribuables.

2/ je soustrais les prelevements sociaux de 17.2% : 8500 (17.2% de 8500) = 8500 - 1462 = 7038

3/ Je calcule le montant imposable de dividendes en procedant a l'abbatement de 40%:
a. sur les dividendes distribuables apres IS avant prelevements sociaux = 8500
8500 - (40% de 8500) = 8500 - 3400 = 5100
ou??
b. sur les dividendes distribuables apres IS apres prelevements sociaux = 7038
7038 - (40% de 7038 ) = 7038 - 2815.2 = 4222.8

4/ a.J'ajoute a mon montant imposable (venant de mes revenus) la somme de (5100 ou 4222.8 ) et je calcule mon IR normalement

ou

4/ b. je calcule l'impots sur les (5100 ou 4222.8 ) avec un bareme different de celui de l'IR: (source: Lien externe)

Jusqu'à 9 964 : 17,2%
de 9 964 à 27 519 : 24,65%
de 27 519 à 73 779: 33,16%
de 73 779 à 156 244: 39,01%
au-delà de 156 244 : 41,14%

Et mon impot total sera la somme de mon impot sur mes revenus avec le bareme "classique" plus l'impot sur les dividendes avec ce bareme de 17,2% a 41,14%

5/ "La CSG est déductible du revenu imposable de l'associé à hauteur de 6,8 %". Ca veut dire que dans les 17.2%, il y a 6,8% deductible ? Soit pour mon exemple 6,8% de 8500 = 578 que je deduis de (5100 ou 4222.8 ) ? C'est bien ca?

6/ tous ces calculs valent identiquement pour les dividendes en SASU et en EURL du moment qu'on ne choisit pas la flat taxe, ou il y a des differences?

Pardon c'est tres long j'espere que c'est comprehensible.
Si quelqu'un peut repondre a mes questions et/ou corriger mes erreurs ca serait vraiment super.

Merci de m'avoir lu Wink

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16/09/19 à 20:19
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7187
3a les prélèvements sociaux ne sont pas déductibles (sauf CSG déductible, point 5)
4a (vous n'avez pas compris que le "barème" donné en 4b est un calcul du taux marginal d'imposition comprenant les prélèvements sociaux de 17,2%?)

En EURL, ce n'est valable que pour les dividendes < 10% des capitaux permanents
Au dessus, ils sont soumis aux mêmes cotisations sociales que la rémunération.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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17/09/19 à 08:08
Liaz
Freelance
actif
Inscrit le 09 Juin 2010
Messages: 32
Merci beaucoup pour cette reponse

mixomatose a écrit:
3a les prélèvements sociaux ne sont pas déductibles (sauf CSG déductible, point 5)

Ok. Donc je pratique l'abattement sur les 8500 ce qui fait 5100 a ajouter a mon revenu pour calculer l'impot.
Les 6,8% je les deduis des 8500 avant de faire l'abattement ou sur les 5100 avant de les integrer au revenu global?

mixomatose a écrit:
(vous n'avez pas compris que le "barème" donné en 4b est un calcul du taux marginal d'imposition comprenant les prélèvements sociaux de 17,2%?)

Non alors justement je ne comprenais pas du tout ce que c'etait. Je n'ai pas trop de notion de compta je ne sais pas comment se pratique le calcul du taux marginal d'imposition. Maintenant que j'ai la reponse, c'est beaucoup plus clair Smile
Merci.



mixomatose a écrit:
En EURL, ce n'est valable que pour les dividendes < 10% des capitaux permanents
Au dessus, ils sont soumis aux mêmes cotisations sociales que la rémunération.

Ok. La regle des <10% s'applique aussi a l'abattement de 40% ?

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17/09/19 à 08:18
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 773
Liaz a écrit:
Merci beaucoup pour cette reponse
Ok. Donc je pratique l'abattement sur les 8500 ce qui fait 5100 a ajouter a mon revenu pour calculer l'impot.
Les 6,8% je les deduis des 8500 avant de faire l'abattement ou sur les 5100 avant de les integrer au revenu global?

des 8500€. En gros (100% - 40% abattement - 6,8% CSG déductible) = 53,2% de 8500 à ajouter sur le revenu pour calculer l'IR.

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17/09/19 à 08:43
Liaz
Freelance
actif
Inscrit le 09 Juin 2010
Messages: 32
htnfr a écrit:

des 8500€. En gros (100% - 40% abattement - 6,8% CSG déductible) = 53,2% de 8500 à ajouter sur le revenu pour calculer l'IR.


Ok c'est tres clair. Merci beaucoup Smile

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18/09/19 à 05:51
mbohda
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 261
bonjour

en pratique
au dela de la tranche a 14%
donc des que les sommes sont consequentes sauf cas tres particuliers
la flat tax est plus interessante

Cordialement
Michel
expert comptable
www compta net

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18/09/19 à 06:22
Liaz
Freelance
actif
Inscrit le 09 Juin 2010
Messages: 32
Ok. Ca va me simplifier mes excels Wink
Merci

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18/09/19 à 08:21
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25341
Bonjour,

Bien entendu, il faut prendre en compte que prendre des dividendes en sas ne donne :
- pas de retraite, (ok vous l'avez vu)
- pas de sécu maladie (donc pas de couverture sociale, puma à payer)
- pas de mutuelle (il faudra le prendre à titre privé)
- pas de prévoyance (il faudra le prendre à titre privé sur des montants fixes, pas évident).
- pas de justification de revenus réguliers pour louer ou acheter un bien
...

Ensuite, il y a les conséquences de ne prendre que des dividendes en sas :
- puma à payer si pas de couverture sociale
- risques (faibles mais quelques cas en cours) si la jurisprudence continue ses analyses actuelles (possible soumission à terme des dividendes à cotisations tns, possible soumission des revenus techniques à cotisations tns...).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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18/09/19 à 08:34
Liaz
Freelance
actif
Inscrit le 09 Juin 2010
Messages: 32
Bonjour,

En effet j'ai bien conscience de tout ca. C'est pourquoi ce n'est pas dans mes intentions de ne me remunerer qu'en dividendes.

Je pese le pour et le contre EURL IS revenu+dividendes / SASU revenu+dividendes.
Avec un vrai revenu dans les 2 cas, pas seulement symbolique.

Le malus en euros est tres clair si on choisit la SASU (plusieurs centaines d'euros par mois sur le net apres IR). Ce que je me demande c'est si le statut "assimile salarie" vaut ce cout, au sens propre du terme. C'est une decision differente pour chacun, selon les priorites de chacun. Donc je continue a y reflechir pour mon cas.

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18/09/19 à 09:48
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2527
hmg a écrit:
- pas de prévoyance (il faudra le prendre à titre privé sur des montants fixes, pas évident Question Question ).


Question Question Si hmg Shocked bien sûr que si que ça existe.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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