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loyer SASU en tant que propriétaire d'une SCI


loyer SASU en tant que propriétaire d'une SCI

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16/09/19 à 21:26
kroval
Freelance
discret
Inscrit le 06 Avr 2019
Messages: 22
Bonjour,

Je suis propriétaire avec ma famille de mon appartement via une sci familiale.
Je souhaiterai savoir s'il est possible de me verser un loyer pour l'occupation de mon appartement par ma sasu.
Est-ce que je dois faire un bail?
Si je fais un bail, qui en sera bénéficiaire (moi ou la sci?).
J'ai peur que cette option paraisse un peu trop exotique lors d'un controle...
Question subsidiaire: Si je choisi de ne pas me verser de loyer, est-ce que je peux déduire des charges (electricité, charges locatives, taxe d'habitation...)

Merci pour votre aide Smile

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17/09/19 à 13:29
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 589
Bonjour,

1/ Oui, le bail (professionnel !) est obligatoire dès lors que vous exercez en société. Rappel : un bail commercial ne serait possible que si toute la surface de l'appartement était "commerciale".

2/ Le bail est conclu entre le propriétaire (la SCI) et le locataire (la SASU), soit ici entre deux personnes morales. Il est possible que leur gérant/représentant soit la même personne physique.

3/ Absolument pas si tout est en ordre = bail + inscription des loyers acquittés en comptabilité.

4/ Oui, mais la portée de votre défiscalisation sera moindre, a priori.

Voir le profil de l'utilisateur    
17/09/19 à 20:32
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24279
Bonjour,

4/ tout dépend le nombre de parts détenues de la sci et qui paye les consommations.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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