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Simplification des procedures administratives a horizon 2022


Simplification des procedures administratives a horizon 2022

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19/09/19 à 08:00
Liaz
Freelance
actif
Inscrit le 09 Juin 2010
Messages: 32
Bonjour,


Pour info, un ensemble de dematerialisations des phases de la creation d'entreprise sont mises en place progressivement. Apparemment le depot des annonces legales des cette annee.

Source: economie . gouv . fr

Lien externe


(Je ne sais pas si l'info est deja passee sur le forum. Si c'est le cas n'hesitez pas a supprimer ce message et pardon pour la gene occasionnee )

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19/09/19 à 08:28
Hapto
Freelance
nouveau
Inscrit le 06 Sep 2019
Messages: 3
Tout est déjà totalement dématérialisé.

J'ai déposé le CS à ma banque à J. (choix d'une banque physique)
Annonce légale en ligne juste après.

Reception du recepissé original de dépot du CS à J+2.
Enregistrement exclusivement en ligne juste après sur infogreffe (avec déclaration des bénéficiaires effectifs)

Kbis reçu en J+9 (2 week-ends inclus)

1 ère fois que je le faisais, je me suis laissé guider par leurs interfaces très claires, et les notices/FAQ en ligne pour remplir le formulaire M0 TNS et celui sur les bénéficiaires effectifs.

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19/09/19 à 08:50
Liaz
Freelance
actif
Inscrit le 09 Juin 2010
Messages: 32
Ah oui déjà??
Top
Merci

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19/09/19 à 10:20
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23970
Bonjour,
Liaz a écrit:
Ah oui déjà??
Top
Merci
Depuis au moins 10 ans.

Seul restait l'enregistrement des statuts aux impôts qui n'est plus demandé.

Sinon, il reste le dépôt du capital qui peut demander des actions irl.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/09/19 à 11:13
Liaz
Freelance
actif
Inscrit le 09 Juin 2010
Messages: 32
Je ne comprends pas alors pourquoi le ministere fait la communication le 11 septembre de cette annee en annoncant les mises en place pour 2021 et 2022 si tout est deja en place des maintenant ? Pourquoi ne pas dire que c'est en place au lieu de parler d'echeance de 2 ou 3 ans ? Confused

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19/09/19 à 11:47
findev
Membre
très actif
Inscrit le 15 Juin 2018
Messages: 115
Comme les autres, je n'ai pas mis un pied dehors pour la création de ma boite, on peut tout faire depuis son salon Very Happy

Par contre sur le lien ils parlent de pouvoir publier les annonces en ligne alors qu'aujourd'hui on écrit l'annonce en ligne mais elle est publiée dans un journal papier (puis scannée pour avoir la preuve).

Ca devrait réduire le cout (exorbitant) d'une publication.


_________________
Gérant EURL/IS
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20/09/19 à 06:10
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23970
Bonjour,
findev a écrit:
Ca devrait réduire le cout (exorbitant) d'une publication.
Optimiste.

Ex : La procédure de dépôt des comptes par internet au greffe est plus chère que la procédure par courrier.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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