100 % FREELANCE 100 % IT
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Simplification des procedures administratives a horizon 2022

Liaz

32 Messages

actif
19/09/2019 à 08:00

Bonjour,


Pour info, un ensemble de dematerialisations des phases de la creation d'entreprise sont mises en place progressivement. Apparemment le depot des annonces legales des cette annee.

Source: economie . gouv . fr

https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-simplifier-creation-entreprise?xtor=ES-29-[BIE_183_20190919_AboBIEjamaisBIP]-20190919-[https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-simplifier-creation-entreprise]-1425356


(Je ne sais pas si l'info est deja passee sur le forum. Si c'est le cas n'hesitez pas a supprimer ce message et pardon pour la gene occasionnee )

Hapto

3 Messages

nouveau
19/09/2019 à 08:28

Tout est déjà totalement dématérialisé.

J'ai déposé le CS à ma banque à J. (choix d'une banque physique)
Annonce légale en ligne juste après.

Reception du recepissé original de dépot du CS à J+2.
Enregistrement exclusivement en ligne juste après sur infogreffe (avec déclaration des bénéficiaires effectifs)

Kbis reçu en J+9 (2 week-ends inclus)

1 ère fois que je le faisais, je me suis laissé guider par leurs interfaces très claires, et les notices/FAQ en ligne pour remplir le formulaire M0 TNS et celui sur les bénéficiaires effectifs.

Liaz

32 Messages

actif
19/09/2019 à 08:50

Ah oui déjà??
Top
Merci

hmg

25654 Messages

Grand Maître
19/09/2019 à 10:20

Bonjour,

Liaz a écrit :Ah oui déjà??
Top
Merci
Depuis au moins 10 ans.

Seul restait l’enregistrement des statuts aux impôts qui n’est plus demandé.

Sinon, il reste le dépôt du capital qui peut demander des actions irl.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Liaz

32 Messages

actif
19/09/2019 à 11:13

Je ne comprends pas alors pourquoi le ministere fait la communication le 11 septembre de cette annee en annoncant les mises en place pour 2021 et 2022 si tout est deja en place des maintenant ? Pourquoi ne pas dire que c'est en place au lieu de parler d'echeance de 2 ou 3 ans ? :?

findev

125 Messages

très actif
19/09/2019 à 11:47

Comme les autres, je n'ai pas mis un pied dehors pour la création de ma boite, on peut tout faire depuis son salon :D

Par contre sur le lien ils parlent de pouvoir publier les annonces en ligne alors qu'aujourd'hui on écrit l'annonce en ligne mais elle est publiée dans un journal papier (puis scannée pour avoir la preuve).

Ca devrait réduire le cout (exorbitant) d'une publication.

Gérant EURL/IS

hmg

25654 Messages

Grand Maître
20/09/2019 à 06:10

Bonjour,

findev a écrit :Ca devrait réduire le cout (exorbitant) d'une publication.
Optimiste.

Ex : La procédure de dépôt des comptes par internet au greffe est plus chère que la procédure par courrier.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.