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Nouvelles mentions obligatoires sur facture au 1er oct. 2019

Liaz

32 Messages

actif
19/09/2019 à 08:05

Bonjour,

À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures :

- l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison
- le numéro du bon de commande s'il a été préalablement émis par l'acheteur.

Une facture devra :

- être rédigée en langue française
- être établie en 2 exemplaires, dont l'original pour le client
- comporter un certain nombre d'indications détaillées dans le lien ci-dessous.

Recapitulafif de l'ensemble des mentions obligatoires:
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires?xtor=ES-29-[BIE_183_20190919_AboBIEjamaisBIP]-20190919-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires]-1425356

Source: economie . gouv . fr

(Je ne sais pas si l'info est deja passee sur le forum. Si c'est le cas n'hesitez pas a supprimer ce message et pardon pour la gene occasionnee )

Steph12

216 Messages

impliqué
19/09/2019 à 13:10

Merci pour l'info

findus

3822 Messages

Grand Maître
19/09/2019 à 13:29

merci pour l'information !

j'envoie ma facture en word au client... :))

EURL / IS depuis 2008

Expert_compta

49 Messages

actif
19/09/2019 à 14:16

Pour rappel si vous êtes soumis à TVA et que vous facturez au moins une fois un particulier au cours de votre activité, l'utilisation d'un logiciel de facturation certifié anti-fraude à la TVA est obligatoire.

-------------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

harry*92

146 Messages

très actif
21/09/2019 à 05:14

Expert_compta a écrit :Pour rappel si vous êtes soumis à TVA et que vous facturez au moins une fois un particulier au cours de votre activité, l'utilisation d'un logiciel de facturation certifié anti-fraude à la TVA est obligatoire.
Bonjour Expert_compta, je crois que vous êtes mal renseigné :)

Le Ministère des Finances propose sur son site un formulaire en ligne permettant de savoir si l'on est concerné ou pas par l'obligation de détenir un logiciel de facturation certifié.
https://www.impots.gouv.fr/portail/suis-je-oblige-davoir-un-logiciel-de-caisse-securise

Je vous laisse l'explorer, vous pourrez constater que c'est loin d'être le cas si, comme vous le prétendez, [i:a7f66938ac]"vous êtes soumis à la TVA et vous facturez au moins une fois un particulier"[/i:a7f66938ac] ... et heureusement !

harry

Membre-CC

645 Messages

impliqué
22/09/2019 à 08:41

Expert_compta a écrit :Pour rappel si vous êtes soumis à TVA et que vous facturez au moins une fois un particulier au cours de votre activité, l'utilisation d'un logiciel de facturation certifié anti-fraude à la TVA est obligatoire.

-------------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris
Bonjour David,

Etant donné que je suis dans ce cas précis, que j'ai vérifié la chose n'étant pas commerçant mais libéral, et que je tiens ma comptabilité hors logiciel (donc, sur papier : ce qui reste de loin la meilleure solution lorsqu'elle est possible et tenable), je puis vous garantir que non !
Vous devez sans doute trop généraliser...

hmg

25727 Messages

Grand Maître
23/09/2019 à 06:02

Bonjour,

De mémoire, nous avions eu un échange à ce sujet dans un fil. Et en effet, après les décrets et commentaires de l'administration, les cas où le logiciel certifié est nécessaire sont moins nombreux (mais attention de vérifier si vous n'êtes pas dans ce cas. Sinon par prudence, prenez en logiciel certifié).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.