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Nouvelles mentions obligatoires sur facture au 1er oct. 2019


Nouvelles mentions obligatoires sur facture au 1er oct. 2019

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19/09/19 à 08:05
Liaz
Freelance
actif
Inscrit le 09 Juin 2010
Messages: 32
Bonjour,

À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures :

- l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison
- le numéro du bon de commande s'il a été préalablement émis par l'acheteur.

Une facture devra :

- être rédigée en langue française
- être établie en 2 exemplaires, dont l'original pour le client
- comporter un certain nombre d'indications détaillées dans le lien ci-dessous.

Recapitulafif de l'ensemble des mentions obligatoires:
Lien externe

Source: economie . gouv . fr

(Je ne sais pas si l'info est deja passee sur le forum. Si c'est le cas n'hesitez pas a supprimer ce message et pardon pour la gene occasionnee )

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19/09/19 à 13:10
Steph12
Freelance
très actif
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 83
Merci pour l'info Wink

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19/09/19 à 13:29
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3706
merci pour l'information !

j'envoie ma facture en word au client... Smile)

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19/09/19 à 14:16
Expert_compta
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 07 Aoû 2019
Messages: 49
Pour rappel si vous êtes soumis à TVA et que vous facturez au moins une fois un particulier au cours de votre activité, l'utilisation d'un logiciel de facturation certifié anti-fraude à la TVA est obligatoire.

-------------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

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21/09/19 à 05:14
harry*92
Freelance
très actif
Inscrit le 02 Mar 2014
Messages: 134
Expert_compta a écrit:
Pour rappel si vous êtes soumis à TVA et que vous facturez au moins une fois un particulier au cours de votre activité, l'utilisation d'un logiciel de facturation certifié anti-fraude à la TVA est obligatoire.

Bonjour Expert_compta, je crois que vous êtes mal renseigné Smile

Le Ministère des Finances propose sur son site un formulaire en ligne permettant de savoir si l'on est concerné ou pas par l'obligation de détenir un logiciel de facturation certifié.
https://www.impots.gouv.fr/portail/suis-je-oblige-davoir-un-logiciel-de-caisse-securise

Je vous laisse l'explorer, vous pourrez constater que c'est loin d'être le cas si, comme vous le prétendez, "vous êtes soumis à la TVA et vous facturez au moins une fois un particulier" ... et heureusement !

harry

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22/09/19 à 08:41
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 589
Expert_compta a écrit:
Pour rappel si vous êtes soumis à TVA et que vous facturez au moins une fois un particulier au cours de votre activité, l'utilisation d'un logiciel de facturation certifié anti-fraude à la TVA est obligatoire.

-------------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris
Bonjour David,

Etant donné que je suis dans ce cas précis, que j'ai vérifié la chose n'étant pas commerçant mais libéral, et que je tiens ma comptabilité hors logiciel (donc, sur papier : ce qui reste de loin la meilleure solution lorsqu'elle est possible et tenable), je puis vous garantir que non !
Vous devez sans doute trop généraliser...

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23/09/19 à 06:02
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24119
Bonjour,

De mémoire, nous avions eu un échange à ce sujet dans un fil. Et en effet, après les décrets et commentaires de l'administration, les cas où le logiciel certifié est nécessaire sont moins nombreux (mais attention de vérifier si vous n'êtes pas dans ce cas. Sinon par prudence, prenez en logiciel certifié).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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