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RC PRO obligatoire pr l'URSSAF si mentionné dans le contrat?


RC PRO obligatoire pr l'URSSAF si mentionné dans le contrat?

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19/09/19 à 21:52
CORDIA
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 276
La RC Pro n'est pas obligatoire.

Par contre, dans mon contrat avec ma SSII il est mentionné que je m'engage a être assuré.

La SSII s'en moque et ne m'a jamais rien demandé. Aujourd'hui ils ont un contrôle URSSAF et me demande de leur fournir cette attestation. Après discussion tél avec eux, ce serait uniquement pour être en régle vis à vis de l'URSSAF.

Je leu r ai précisé que la RC PRO était facultatif d'un point de vu réglementaire.
Est-ce que le fait que nous l'ayons spécifié dans le contrat rendrait la présentation d'une attestation à l'URSSAF nécessaire et obligatoire?
Ou Est-ce que, comme je le pense, c'est un faux problème vis à vis de l'URSSAF....juste un sujet entre moi et la SSII.

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20/09/19 à 08:15
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24428
Bonjour,

Comment prouver que vous êtes indépendant et pas un salarié ?

Le fait d'avoir sa propre assurance pro est un élément qui prouve la non subordination.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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