100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Logiciel certifié : obligation ou pas obligation

CORDIA

547 Messages

impliqué
21/09/2019 à 11:18

Je sais que le sujet a souvent été évoqué mais tous les messages que j'ai lu datent de 2016 à 2018 en évoquant souvent qu'un texte de loi doit arriver.

Aujourd'hui qu'en ai t il exactement des obligations sur le besoin d'un logiciel certifié pour effectuer ses facture.

De ce que j'ai pu comprendre :
- Si vous faites aucun facture à un particulier : pas besoin de logiciel
- Si vous faites au moins 1 facture à un particulier : besoin d'un logiciel

https://www.impots.gouv.fr/portail/suis-je-oblige-davoir-un-logiciel-de-caisse-securise


Je ne facture que des entreprises, je n'ai pas besoin d'un logiciel mais puis je continuer à facturer via Excel ou Word ? (avec une numérotation unique)

...

Expert_compta

49 Messages

actif
22/09/2019 à 09:14

Bonjour,

Dans ce cas de figure vous pouvez continuer à utiliser Excel.

-------------------
Cordialement,
David
Expert-comptable à Paris

Membre-CC

645 Messages

impliqué
22/09/2019 à 17:16

Oui, la référence est claire : aucune obligation tant que votre fonctionnement ne nécessite pas de système hors compta courante dédié aux encaissements.

CORDIA

547 Messages

impliqué
22/09/2019 à 18:42

Merci....mon comptable adoré m'a raconté n'importe quoi en fev de cette année en me demandant de passer sur un logiciel certifié......tout en me proposant des services de son cabinet pour faire les factures à 50 € / pièce.

Il va encore m'entendre !!

...

hmg

25727 Messages

Grand Maître
23/09/2019 à 07:13

Bonjour,

C’etait ce qui était indique dans le premier texte.

Ce n’est qu'après de longues discussion notamment avec l’ordre des experts comptables que des modifications ont été faites pour réorienter le texte un peu plus vers son objectif de départ (les fraudes aux logiciels de caisse et d’encaissements concernant les particuliers).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CORDIA

547 Messages

impliqué
23/09/2019 à 17:03

hmg a écrit :Bonjour,

C’etait ce qui était indique dans le premier texte.

Ce n’est qu'après de longues discussion notamment avec l’ordre des experts comptables que des modifications ont été faites pour réorienter le texte un peu plus vers son objectif de départ (les fraudes aux logiciels de caisse et d’encaissements concernant les particuliers).
Oui mais les propos de mon comptable date de février 2019....le dernier texte est sortie avant ses propos. non ?

...

Membre-CC

645 Messages

impliqué
23/09/2019 à 17:56

A son corps défendant, cher Cordia, il sort des textes tous les jours ! Nul d'entre les plus pointus ne pourrait donc être à jour en permanence. Certes, il est difficile de l'admettre quand un client interroge un expert, mais il lui faudrait toujours penser à une formulation prudente de son savoir, sous réserve d'une discrète modification récente qui le mettrait plus ou moins à mal...

CORDIA

547 Messages

impliqué
23/09/2019 à 18:07

Membre-CC a écrit :A son corps défendant, cher Cordia, il sort des textes tous les jours ! Nul d'entre les plus pointus ne pourrait donc être à jour en permanence. Certes, il est difficile de l'admettre quand un client interroge un expert, mais il lui faudrait toujours penser à une formulation prudente de son savoir, sous réserve d'une discrète modification récente qui le mettrait plus ou moins à mal...
Je constate juste que ce forum était plus à jour des obligations que mon cabinet comptable.
La moindre des choses est quand même de s'assurer des faits quand on communique des obligations à son client.

Et quand le cabinet m'a informé en février de mes "obligations", il en a profité pour me proposer une sous-traitance de mes factures à 50 € le document.....hum hum.

...

CORDIA

547 Messages

impliqué
23/09/2019 à 18:09

Je précise que je n'ai pas interrogé mon comptable mais que c'est lui qui est venu vers moi pour me demander de prendre un logiciel certifié ou son service à 50 € la facture....

...

hmg

25727 Messages

Grand Maître
24/09/2019 à 05:51

Bonjour,

Son attitude est en effet un peu cavalière.

NB : 50€ la facture pour la rentrée vous même ? Un logiciel coûterait bien moins à l'année.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.