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POLE EMPLOI ARE ET DROIT D'OPTION LORS D'UNE CREATION


POLE EMPLOI ARE ET DROIT D'OPTION LORS D'UNE CREATION

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21/09/19 à 15:53
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2349
Bonjour,

Je ne l'ai jamais lu sur le forum, alors que le rechargement des droits à POLE EMPLOI a fait couler de l'encre au moment de sa mise en place.

Avez-vous déjà été confrontés au droit d'option de POLE EMPLOI ?

Merci de vos éclairages, je me pose des questions sur son application.


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23/09/19 à 10:32
Membre-149185
Freelance
discret
Inscrit le 16 Avr 2019
Messages: 15
bonjour,

J'ai fait appel au droit d'option lors de la création de mon AE en avril 2019.

Cela c'est déroulé comme suit :

31/03 : Fin de mon CDD en portage
01/04 : Inscription à Pôle Emploi
02/04 : Création de mon Aauto-entreprise
08/04 : Courrier Pôle Emploi me notifiant la reprise de mes droits ARE datant d'il y a quelques années. Ce courrier re-précise les conditions du droit d'option :
Citation:
Le droit d'option
Si le montant de votre allocation actuelle est inférieur ou égal à 20 euros ou si la nouvelle allocation à laquelle vous pourriez prétendre est supérieure d'au moins 30% à l'ancienne, vous pouvez, sur demande écrite, choisir entre continuer à percevoir vos allocations restantes ou bénéficier d'une nouvelle ouverture de droit tenant compte de vos reprises d'activités.
Si votre droit actuel a été ouvert à la suite d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, vous bénéficiez d'un droit d'option. A chaque nouvelle fin de contrat de travail, si les conditions sont remplies, vous pouvez choisir entre continuer à percevoir vos allocations restantes ou bénéficier d'une nouvelle ouverture de droit tenant compte des périodes de travail effectuées postérieurement à votre contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Dans les deux cas, si vous choisissez le nouveau droit, l'option est irrévocable et entraîne la perte de votre ancien droit.


09/04 : Envoi d'un mail à Pôle Emploi pour demander d'exercer mon droit d'option.
09/04 : Réponse de PE : "Demande recevable" avec les montants des droits ancien/nouveau + formulaire de choix à renvoyer.
09/04 : Renvoi à PE du formulaire de choix avec confirmation du droit d'option.
09/04 : Courrier de PE avec la notification des nouveaux droits.

12/04 : Demande d'admission à l'ARCE
16/04 : Notification d'admission à l'ARCE

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23/09/19 à 10:45
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2349
Merci beaucoup, c'est très clair.

Je m'occupe de la création d'EURL IS (avec ARE) de mon fils de 25 ans.

Au téléphone, voyant le montant dérisoire de ses droits sur son accès Internet, POLE EMPLOI lui a demandé d'exercer son droit d'option, ce qu'il a fait par LRAR.

Le problème, c'est qu'on lui a répondu "Mais pourquoi voudriez-vous un rendez-vous ?".

Je pensais que quand on s'inscrivait, on était forcément convoqué. Ce n'est plus le cas ?

Alors, comment notifier à PE qu'on vient de créer une entreprise et qu'on ne se rémunèrera pas ? Il leur faut bien une délibération de l'EURL disant qu'il ne se rémunèrera pas, me semble-t-il ?

Et qu'indiquer chaque mois au moment de s'actualiser ?

A ce jour, il n'a pas encore reçu sa notification de droits recalculés à la suite de contretemps. Je suppose qu'il est urgent d'attendre.


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23/09/19 à 11:10
Steph12
Freelance
actif
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 54
Tcharli a écrit:

Je pensais que quand on s'inscrivait, on était forcément convoqué. Ce n'est plus le cas ?

Non ce n'est plus le cas,il n'y a rdv que si vous en demandez un.
Pour une création d'entreprise c'est mieux de les rencontrer qu'au moins ils mettent votre fils dans la bonne catégorie afin qu'il touche l'ARE

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23/09/19 à 11:48
Membre-149185
Freelance
discret
Inscrit le 16 Avr 2019
Messages: 15
Tcharli a écrit:
Le problème, c'est qu'on lui a répondu "Mais pourquoi voudriez-vous un rendez-vous ?".

Je pensais que quand on s'inscrivait, on était forcément convoqué. Ce n'est plus le cas ?

Alors, comment notifier à PE qu'on vient de créer une entreprise et qu'on ne se rémunèrera pas ? Il leur faut bien une délibération de l'EURL disant qu'il ne se rémunèrera pas, me semble-t-il ?


Personnellement je n'ai pas eu besoin de rdv. Et j'ai eu plusieurs fois Pôle Emploi au téléphone, facilement et avec des personnes compétentes. le mieux je pense est de les appeler pour clarifier ces questions.

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23/09/19 à 12:11
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2349
Ca marche, merci à vous deux.

On attend la nouvelle notification de droits et il appellera PE pour bien expliquer son cas et ne pas être importuné par des offres d'emploi.

25 ans, c'est pas mal, non ? Création d'une menuiserie, pose de parquets, escaliers, fenêtres, portes, portails, cuisines, placards, etc. Ca démarre fort. Wink


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23/09/19 à 12:34
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 556
Tcharli a écrit:
25 ans, c'est pas mal, non ? Création d'une menuiserie, pose de parquets, escaliers, fenêtres, portes, portails, cuisines, placards, etc. Ca démarre fort. Wink
Bonjour,

C'est du côté de sa prévoyance pro où ça pourrait coincer ! S'il a besoin de bons tuyaux, le forum est à sa disposition Razz

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23/09/19 à 13:33
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2349
Membre-CC a écrit:

C'est du côté de sa prévoyance pro où ça pourrait coincer ! S'il a besoin de bons tuyaux, le forum est à sa disposition Razz


Merci pour le conseil, je poserai la question sur le forum Wink

Disons que… j'assurais, lui, il assure, c'est sûr ! Wink


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30/09/19 à 21:35
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2117
Mon père était menuisier.
Je pense qu'il trouvera beaucoup de boulot !!!


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