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Un portage salarial serait-il possible ?

Tutez

3 Messages

nouveau
21/09/2019 à 21:00

Bonjour, j'ai récemment créé un site pour gagner de l'argent (https://shrinkearn.net) sans savoir que je devais être auto entrepreneur ou en portage salarial, jusqu'à la pas trop de problèmes, j'ai donc fais des recherches et je trouve le portage salarial bien plus intéressant, mais j'ai seulement 15 ans et il faut avoir 16 ans minimum... :| Est-ce-que demander à mes parents de s'occuper du site jusqu'à mes 16 ans est possible ? Si oui me conseillez vous un portage salarial ou une micro-entreprise ? Dernière question, ma mère est en arrêt maladie, si elle passe en portage salarial ou créée une micro-entreprise, touchera-t-elle toujours son "salaire" (qu'elle gagne car elle peut pas travailler quoi, je sais pas comment sa s’appelle) ?

En espérant recevoir une réponse rapidement.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
22/09/2019 à 17:32

Dans le cas de votre mère, "en arrêt maladie", tout dépend déjà de son statut : salariée, ou non salariée.

Dans la plupart des cas, toucher des revenus en cas d'arrêt maladie provient d'indemnités journalières versées par une caisse de prévoyance (publique ou privée). En général, le règlement de cet organisme payeur interdit la possibilité de travailler pendant la durée de l'arrêt de travail dans tout autre type d'activité (micro-entreprise, etc.).

Ce qui fait que tant qu'elle est en arrêt maladie, votre mère ne peut être votre solution en endossant la rémunération de votre site.

Quant à vous, un mineur ne peut exercer d'activité commerciale. Tout dépend donc de la nature précise de l'activité exercée par votre site.

OV69009

8 Messages

nouveau
23/09/2019 à 09:53

Bonjour,

Je crains que le portage salarial ne puisse vous apporter une solution en ce qui vous concerne vous directement (en tant que mineur). Les sociétés de portage ne sont pas véritablement adaptées à ce type d'activités hormis éventuellement dans le cadre de gros volume de facturations.

Quant à "intégrer" votre maman dans le processus je rejoins l'intervention précédente de Membre-CC.

En tous les cas je salue votre esprit d'entreprise.

Olivier

Membre-CC

645 Messages

impliqué
23/09/2019 à 12:47

Le "portage salarial" était déjà hors sujet étant donné que la nature de la prestation (gérer la "création d'un site pour gagner de l'argent") paraissait plus qu'exotique. N'oublions pas que toute entreprise de portage dûment déclarée (c'est très spécifique comme statut) doit vérifier les habilitations de ses salariés !

OV69009

8 Messages

nouveau
23/09/2019 à 13:22

Bonjour,

Au delà de l'aspect "exotique", je pense que la question initiale était de savoir si le portage salarial pouvait permettre de transformer ce type de prestation en une rémunération afin d'assumer ses obligations légales et de ne pas "facturer" sans statut. Ce qui est tout à son honneur. La fougue de la jeunesse certainement!

Quant à la notion d'"habilitation" elle reste subjective. Les sociétés de portage n'ont pas (totalement) pour rôle de valider les compétences de l'intervenant.

Olivier

hmg

25725 Messages

Grand Maître
23/09/2019 à 13:25

Bonjour,

Oui, mais elles doivent vérifier si ce qui est facturé entre dans leur champ de compétence.

Ici on ne parle pas de services en régie.

On parle d’une activité potentiellement commerciale par internet avec des ventes multiples ou des revenus publicitaires qui sont virés sur un compte appartenant à la personne.

Ce n’est pas adapté.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
23/09/2019 à 13:26

Bonjour OV,

Je pensais surtout à l'âge. Embaucher un mineur, je ne sais pas si ça existe chez elles...

OV69009

8 Messages

nouveau
23/09/2019 à 13:33

Bonjour Membre-CC,

Vous avez raison. Je ne crois pas qu'elles interviennent pour un mineur. Enfin je ne l'ai jamais vu pour ma part.

OV

Olivier_M

1359 Messages

Grand Maître
23/09/2019 à 18:35

Outre le statut juridique qui conviendrait, je rappelle qu'en France, un mineur ne peut pas être commerçant, et qu'il est obligatoire de déclarer les comptes bancaires détenus à l'étranger.

C'est bien dommage, car comme les autres membres du forum, j'approuve à 100% que l'on se lance dans la création d'entreprise, surtout à un jeune âge, mais dans le cas présent, ça risque d'être vraiment compliqué.

Directeur de projet - Moyens de paiement / agrément bancaire - 20 ans d'expérience

Imperator

242 Messages

impliqué
24/09/2019 à 09:43

Tutez a écrit :Bonjour, j'ai récemment créé un site pour gagner de l'argent (https://shrinkearn.net) sans savoir que je devais être auto entrepreneur ou en portage salarial, jusqu'à la pas trop de problèmes, j'ai donc fais des recherches et je trouve le portage salarial bien plus intéressant, mais j'ai seulement 15 ans et il faut avoir 16 ans minimum... :| Est-ce-que demander à mes parents de s'occuper du site jusqu'à mes 16 ans est possible ? Si oui me conseillez vous un portage salarial ou une micro-entreprise ? Dernière question, ma mère est en arrêt maladie, si elle passe en portage salarial ou créée une micro-entreprise, touchera-t-elle toujours son "salaire" (qu'elle gagne car elle peut pas travailler quoi, je sais pas comment sa s’appelle) ?

En espérant recevoir une réponse rapidement.
Bizzare, on n'accède pas au site … ca ressemble à du pyramidage ...

Tutez

3 Messages

nouveau
24/09/2019 à 18:31

Merci pour vos réponses ! Alors déja je me suis trompé quand j'ai écris le lien de mon site, c'est https://shrink2earn.net (j'avais oublié le "2" :/), je ne vend rien, je paye les utilisateurs de mon site pour raccourcir des liens et les partager sur internet. C'est quelque chose que vous connaissez peut être déja


Auriez vous une solution à mon problème ? peut être demandé à mon père de s'en occuper (ou n'importe quel personne adulte) ? Si c'est possible, portage salarial ou micro entreprise ?)

hmg

25725 Messages

Grand Maître
24/09/2019 à 19:10

Bonjour,

Votre activité est impossible en portage.

Cela vous laisse micro (mais cela suppose que vous avez peu de frais).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Fafafreelance

9 Messages

nouveau
24/09/2019 à 19:10

Bonjour,

Un portage salarial c'est comme "vendre" ses factures : vous devez facturer 1000 euros à votre client, vous signez une convention tri-partite (le client, vous, la société de portage), la société de portage encaisse la facture, et vous sort un salaire. Ces sociétés sont très encadrées, elles ne peuvent pas intervenir pour n'importe quoi.
Dans le cas d'un site internet, je dirais que c'est impossible à mettre en place.

Reste l'entreprise : Si votre chiffre d'affaire (c'est à dire ce que vous encaissez) ne dépasse pas 70000€, vous pouvez bénéficier du régime de micro-entreprise.
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html

Vu votre situation, ce serait la solution, sauf qu'il faut être majeur.
Il faut donc que ce soit un majeur qui prenne, en son nom, les revenus du site, les déclare et paie des cotisations dessus.

Du coup, cette personne va légalement encaisser les fonds... Il ne faut pas que ce soit "n'importe quel adulte", mais quelqu'un de confiance, dont vous êtes sûr qu'il ou elle vous reversera les bénéfices (bénéfices dans ce cas : ce qui est encaissé, -les cotisations, -les frais, type coût de l'hébergement internet)

A vos 18 ans, si les revenus sont encore là, le plus simple sera de déclarer votre propre entreprise, vous faire "vendre" le site internet, et tout déclarer à votre nom. Que l'autre société soit arrêté ou pas, ça dépendra de ce qui restera dessus.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
24/09/2019 à 20:45

Maryline Marlier a écrit :Si votre chiffre d'affaire (c'est à dire ce que vous encaissez) ne dépasse pas 70000€, vous pouvez bénéficier du régime de micro-entreprise.
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html
Bonsoir,

Non, vous désinformez sur un point important :

Durant ses deux premières années, le régime fiscal de la micro-entreprise est accessible de droit chez l'entrepreneur individuel débutant [b:4b4bb4c199]quel que soit son niveau de CA[/b:4b4bb4c199]. Ce n'est qu'à partir du 3ème exercice que le niveau de CA des deux premiers entre en compte. Il suffit qu'un seul soit inférieur à 70 000 € (prorata temporis, si année incomplète)) pour que l'accès au régime puisse se poursuive.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
24/09/2019 à 20:58

Maryline Marlier a écrit :Vu votre situation, ce serait la solution, sauf qu'il faut être majeur.
Et là, vous désinformez sur un second point important : hors activité commerciale, un mineur peut "diriger" son entreprise.

https://www.l-expert-comptable.com/a/53006-la-creation-d-entreprise-par-un-mineur-non-emancipe.html

Ne parlons pas du reste...

hmg

25725 Messages

Grand Maître
25/09/2019 à 00:29

Bonjour,

Pour le "reste", je rappellerai juste que :
- l'abattement en service libéral (logiciels, conseil...) est de 34% y compris 22 points de cotisations.
- l'abattement en artisan (services) est de 50% y compris 22 points de cotisations.

Donc si avant même les cotisations les frais dépassent 12% ou 28% selon le cas, micro est une très mauvaise idée.

A la création, il peut y avoir bénéfice de l'acre qui diminue les cotisations (à voir modifications prévues).

Un régime forfaitaire peut entraîner des coûts importants.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Tutez

3 Messages

nouveau
25/09/2019 à 13:53

Encore une fois merci pour vos réponses ! Je pense essayer de trouver un adulte de confiance pour s'occuper de mon site le temps que je sois assez âgé

Fafafreelance

9 Messages

nouveau
25/09/2019 à 17:10

Membre-CC a écrit :[quote:ca3793178a="Maryline Marlier"]Vu votre situation, ce serait la solution, sauf qu'il faut être majeur.
Et là, vous désinformez sur un second point important : hors activité commerciale, un mineur peut "diriger" son entreprise.

https://www.l-expert-comptable.com/a/53006-la-creation-d-entreprise-par-un-mineur-non-emancipe.html

Ne parlons pas du reste...[/quote]

Le lien que j'ai donné est peut-être incomplet ou incorrect, cependant, la première de vos réponse l'était aussi dirait-on, vous ne croyez pas ?

Pourquoi ne pas faire directement une réponse complète à ce jeune homme plutôt que d'attendre que d'autre la tente ? Et pourquoi aussi ce ton dans votre réponse ?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
25/09/2019 à 18:40

Bonsoir Marilyne,

Vraiment désolé pour l'impression très désagréable que vous avez ressentie, mais c'était uniquement par manque de temps et pas contre vous. J'étais sous le coup de m'apercevoir qu'une fois de plus, l'Urssaf n'est pas la source sûre que le public est en droit d'attendre !

Quant au sujet, il est vraiment bien trop complexe pour le traiter rapidement. Il faudrait à Tutez un conseiller bien au fait, car on s'égare très rapidement sur le Droit, les échanges d'argent, etc. dès lors que l'adulte de confiance n'est pas l'un des parents du mineur.

Encore désolé, je ne suis pas comme ça :?