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ARCE avec 2nde micro-entreprise

Thunderbird69

24 Messages

discret
22/09/2019 à 11:37

Bonjour à tous,

Pour exposer succinctement la situation :

1- Création de mon "auto-entreprise" en 2011 en tant qu'étudiant.
2- CA < 1000€ de gagné avec cette micro-entreprise en 2011 même
3- CDI et Freelance (Porté) à partir de 2014
4- Décision de créer une nouvelle micro-entreprise pour avoir droit à l'ACRE
5- Semaine dernière : Siret créé et assigné (Scope INSEE) mais invisible du côté URSSAF (En cours d'attribution sûrement)
6- Aujourd'hui : Cessation de la première "auto-entreprise"

Ma question est, de par le fait que je ne me sois jamais servi de cette micro-entreprise réellement, pourrais-je bénéficier de l'ARCE avec la seconde créée ?

D'avance, merci de vos éclaircissements,
Bon dimanche

Membre-CC

645 Messages

impliqué
22/09/2019 à 17:10

Bonsoir,

Une création reste une création. Du moins, du moment que l'activité de votre nouvelle entreprise ne reprend pas exactement celle de la première. En ce sens, vous n'êtes pas obligé d'en déclarer la cessation.

Thunderbird69

24 Messages

discret
23/09/2019 à 06:21

Bonjour,


Et si justement elle reprend la première (à savoir Développement Web). Une cessation de la première en principe permettrait de bénéficier de l'ARCE au vu des conditions présentées ?

hmg

25642 Messages

Grand Maître
23/09/2019 à 07:16

Bonjour,

La première était toujours active après 7/8 ans sans CA elle n’avait pas déjà été fermée

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Thunderbird69

24 Messages

discret
23/09/2019 à 07:26

C'est cela HMG, la première était "administrativement" active mais pas dans les faits (Inactivité depuis sa quasi existence)
Du coup l'initiation de la seconde ME permettrait de disposer de l'ACRE et de l'ARCE ?

Merci !

rberhouma

1 Messages

nouveau
23/09/2019 à 09:01

Bonjour,

Un collègue à moi était dans la même situation que vous, il a fermé son autoentreprise en avril 2019, il est passé en freelance en juillet et il a bien eu l'ACRE et ARCE

Voila la procédure :
1-Fermeture de la 1er autoentreprise
2-Engregistrement au chomage + Attente de la validation du l'ARE
3- Une fois ARE validé, créer l'autoentreprise, attention à bien changer le type de l'activité (à partir de 2019, pour toute creation l'ACRE est automatiquement appliqué)
4-Faire la demande d'ARCE

Je vous conseil de prendre votre temps

Thunderbird69

24 Messages

discret
23/09/2019 à 09:06

Super, merci beaucoup rberhouma !