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Cooptation

Alex92_2018

91 Messages

très actif
22/09/2019 à 17:28

Bonjour

Via ma société, je souhaiterai offrir un cadeau de cooptation à un particulier qui m’a permis de signer un contrat. Est ce que cela peut passer via les comptes de mon EURL ou est ce que je dois payer via mon compte perso ?
Quel limite ?

hmg

25725 Messages

Grand Maître
23/09/2019 à 06:41

Bonjour,

Valeur du cadeau ? CA apporté ?
Lieu de la personne avec l’entreprise cliente ?

Pour mémoire :
- cadeau salarié admit sans charges : 5% du plafond mensuel de la secu par an.
- cadeau dont la tva est déductible : limite à 69€ttc.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mbohda

301 Messages

impliqué
23/09/2019 à 16:13

Bonsoir

L apport d affaires a toujours ete accepte par l Urssaf :

la regle de l Urssaf c est "NON REPETITIF ET DE FAIBLE MONTANT"
evidemment ca laisse la place a toutes les interpretations
et donc tous les contentieux ...

La logique c est que ce ne doit pas etre un travail d ou le non repetitif
Donc cela me semble s appliquer a votre cas

La regle fiscale au prochain numero :)

Michel Bohdanowicz
expert comptable
www compta net

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
https://compta.net
Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/

Alex92_2018

91 Messages

très actif
26/09/2019 à 08:39

Merci pour votre retour.
Il s'agit d'une personne qui a recommandé un de ces collegues.
Pas de lien avec ma boite.

Le montant du cadeau est de 300€ pour un gain pour ma boite de 10k€.

Ca vous semble donc acceptable ?

hmg

25725 Messages

Grand Maître
26/09/2019 à 09:09

Bonjour,.

La question est : si vous lui donnez un montant est ce un cadeau ou une rémunération ?

Si c’est un cadeau : pas de soucis.
- rien à déclarer pour lui.
- déductible pour vous.

Si c’est une rémunération :
- il doit le déclarer
- vous ne pouvez le déduire que s’il est en règle (votre salarié, prestataire en entreprise qui vous facture...).

Les impôts et organismes seront attentif au fait de repérer les rémunérations que vous avez passé en cadeaux pour ne pas payer impôts et charges.

Notre échange a donc pour but :
- de voir si la somme est disproportionnée (donc non entièrement pro). Cela semble bon sur ce point (n’oubliez pas qu’il vous apporte ce CA + le contact avec le client + perspectives futures).
- de voir si le montant prévu n’est pas de l’ordre d’une rémunération (vous êtes au dessus des deux seuils cités, mais restez en dessous du RSA mensuel).
- de vous donner au final les clefs pour apprécier vous même au regard de ces éléments et de ceux que vous connaissez par ailleurs si cela peut être un cadeau.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mbohda

301 Messages

impliqué
28/09/2019 à 12:52

Alex92_2018 a écrit :Merci pour votre retour.
Il s'agit d'une personne qui a recommandé un de ces collegues.
Pas de lien avec ma boite.

Le montant du cadeau est de 300€ pour un gain pour ma boite de 10k€.

Ca vous semble donc acceptable ?
Pour moi pas de souci
mais le reflexe prof me fait dire :-) :
sous l appreciation souveraine du controleur
puis eventuellement des tribunaux ...

Bon we

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
www compta net

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