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22/09/19 à 17:28
Alex92_2018
Membre
très actif
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 89
Bonjour

Via ma société, je souhaiterai offrir un cadeau de cooptation à un particulier qui m'a permis de signer un contrat. Est ce que cela peut passer via les comptes de mon EURL ou est ce que je dois payer via mon compte perso ?
Quel limite ?

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23/09/19 à 06:41
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

Valeur du cadeau ? CA apporté ?
Lieu de la personne avec l'entreprise cliente ?

Pour mémoire :
- cadeau salarié admit sans charges : 5% du plafond mensuel de la secu par an.
- cadeau dont la tva est déductible : limite à 69€ttc.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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23/09/19 à 16:13
mbohda
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 76
Bonsoir

L apport d affaires a toujours ete accepte par l Urssaf :

la regle de l Urssaf c est "NON REPETITIF ET DE FAIBLE MONTANT"
evidemment ca laisse la place a toutes les interpretations
et donc tous les contentieux ...

La logique c est que ce ne doit pas etre un travail d ou le non repetitif
Donc cela me semble s appliquer a votre cas

La regle fiscale au prochain numero Smile

Michel Bohdanowicz
expert comptable
www compta net

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26/09/19 à 08:39
Alex92_2018
Membre
très actif
Inscrit le 15 Mar 2018
Messages: 89
Merci pour votre retour.
Il s'agit d'une personne qui a recommandé un de ces collegues.
Pas de lien avec ma boite.

Le montant du cadeau est de 300€ pour un gain pour ma boite de 10k€.

Ca vous semble donc acceptable ?

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26/09/19 à 09:09
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,.

La question est : si vous lui donnez un montant est ce un cadeau ou une rémunération ?

Si c'est un cadeau : pas de soucis.
- rien à déclarer pour lui.
- déductible pour vous.

Si c'est une rémunération :
- il doit le déclarer
- vous ne pouvez le déduire que s'il est en règle (votre salarié, prestataire en entreprise qui vous facture...).

Les impôts et organismes seront attentif au fait de repérer les rémunérations que vous avez passé en cadeaux pour ne pas payer impôts et charges.

Notre échange a donc pour but :
- de voir si la somme est disproportionnée (donc non entièrement pro). Cela semble bon sur ce point (n'oubliez pas qu'il vous apporte ce CA + le contact avec le client + perspectives futures).
- de voir si le montant prévu n'est pas de l'ordre d'une rémunération (vous êtes au dessus des deux seuils cités, mais restez en dessous du RSA mensuel).
- de vous donner au final les clefs pour apprécier vous même au regard de ces éléments et de ceux que vous connaissez par ailleurs si cela peut être un cadeau.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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28/09/19 à 12:52
mbohda
Conseiller entreprise
très actif
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 76
Alex92_2018 a écrit:
Merci pour votre retour.
Il s'agit d'une personne qui a recommandé un de ces collegues.
Pas de lien avec ma boite.

Le montant du cadeau est de 300€ pour un gain pour ma boite de 10k€.

Ca vous semble donc acceptable ?


Pour moi pas de souci
mais le reflexe prof me fait dire Smile :
sous l appreciation souveraine du controleur
puis eventuellement des tribunaux ...

Bon we

Michel Bohdanowicz
Expert-comptable
www compta net

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