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Portage salarial -> Freelance : clause de non sollicitati

khalil38

3 Messages

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25/09/2019 à 11:51

Bonjour,

Voici ma situation :
- J'ai été porté par une société de portage (P) entre septembre 2018 et mai 2019, pour des prestations pour une SSII S, qui m'a sous-traité à un client (C).

- Je viens de monter ma micro-entreprise, du coup plus de portage salarial en vue

- Le client C souhaite que je reprenne avec eux en octobre 2019, et me propose d'y aller en direct (donc sans passer par une SSII) pour un TJM bien meilleur du coup...

- Dans le contrat précédent entre la SSII S et la société de portage P, il y a la clause de non sollicitation suivante :

"Le Fournisseur s'engage pendant la durée du Contrat et douze mois après la fin de celui-ci, à ne pas démarcher, travailler directement ou indirectement avec le Donneur d'Ordre, sauf autorisation écrite et préalable du Client. En cas d'infraction, le Fournisseur devra verser immédiatement au Client une indemnité forfaitaire égale aux sommes facturés par le Fournisseur au Donneur d'Ordre. Le Prestataire pourra en outre demander indemnisation du préjudice réellement subi."

Le Fournisseur : la société de portage P
Le Client : la SSII S
Le Donneur d'Ordre : le client C
Le Prestataire : moi

Du coup est-ce que je crains quelque chose en signant un contrat directement avec le client C ?

Merci d'avance

hmg

25725 Messages

Grand Maître
25/09/2019 à 12:20

Bonjour,

Le contrat est seulement entre la société de portage et la SSII ? Ce n'est pas un contrat tripartite ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

khalil38

3 Messages

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25/09/2019 à 12:56

J'ai 2 autres documents :
- Contrat entre moi et la société de portage P (aucune clause embêtante dan celui-ci)
- Avenant au Contrat Commercial de prestation de portage salarial (tripartite celui-ci, mais il ne mentionne que les détails de la prestation - description, prix, durée, etc.)

OV69009

8 Messages

nouveau
26/09/2019 à 05:46

Bonjour,

A première vue rien ne semble vous en empêcher puisque ces conditions concernent la société de portage. Qui elle, de surcroît, ne va pas démarcher le client final et n'est donc pas concernée.


OV

khalil38

3 Messages

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27/09/2019 à 16:52

Merci pour la réponse