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Micro entreprise <> depassement plafond CA - quels ris


Micro entreprise <> depassement plafond CA - quels ris

  
prec  1 2
14/11/19 à 20:00
RythmIx75
Freelance
actif
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 57
J'en suis pas certain...
Ce statut c'est un peu la poule aux oeufs d'or la 1ere année.

Pourquoi tout le monde ne se lance pas directement en micro la 1ere année vu les differents avantages en apparence ?

Je me demande quel loup se cache derrière tout ça.
Ou Sûrement ma paranoïa qui me rattrape...

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14/11/19 à 20:11
salaminos
Freelance
actif
Inscrit le 17 Sep 2017
Messages: 37
1) beaucoup de personne n'ont pas suivi les nouveaux avantages/plafond de ce statut.
2) il y a beaucoup de personne qui ont créé une ME, au point que le gouvernement restreint l'acre (il passe de 3ans à un an)

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15/11/19 à 09:32
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
Bonjour,

Pour répondre à votre question, raisons pour ne pas démarrer en micro :
- ne pas avoir étudié la possibilité
- avoir besoin d'un statut salarié (sasu)
- les clients refusent le statut de micro et/ou d'ei
- besoin d'associés (donc pas en EI, en société).
- pas envie de jongler entre les statuts.
- refus d'être en encaissements décaissements pour avoir des revenus plus réguliers
- ...


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/12/19 à 17:22
Picasso4All
Freelance
discret
Inscrit le 29 Jan 2019
Messages: 14
hmg a écrit:
Bonjour,

C'est la deuxième condition citée par les impôts :
Lien externe

Mais non citée clairement par economie.gouv.fr :
Lien externe

Et sur service-public.fr :
Lien externe

Ce n'est pas non plus explicite dans les textes.

J'ai posé la question il y a maintenant plus de 6 mois. Je n'ai pas eu de retour sur cette incohérence.

Donc impossible de vous répondre avec certitude.


Bonjour à tous,

Je reviens sur le sujet de sortie éventuelle du dispositif de versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Question @HMG : toujours aucune nouvelle de l'administration fiscale suite à votre demande de précision ?

J'ai relu avec attention les liens que vous aviez fourni.
Les liens 1 et 3 racontent la même chose concernant la sortie du dispositif :

Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu prend fin dans les cas suivants :

1) Dénonciation de l'option
Le régime du versement libératoire prend fin en cas de dénonciation de celui-ci par le micro-entrepreneur.

2) Sortie du régime de la micro-entreprise
Le dispositif du versement libératoire prend fin en cas de sortie du régime de la micro-entreprise. Cette sortie peut trouver son origine dans :
le dépassement des plafonds de chiffre d'affaires du régime micro-fiscal;
l'option pour un régime réel d'imposition.

3) Revenus dépassant le seuil prévu
Le dispositif du versement libératoire prend fin lorsque les revenus du foyer fiscal de l'avant-dernière année dépassent un certain seuil pour une part de quotient familial, seuil majoré de 50 % par demi-part et 25 % par quart de part supplémentaire.

Exemples : il y a sortie du dispositif en 2019 lorsque le revenu fiscal de référence 2017 dépasse :
27 086 € pour une personne seule ;
54 172 € pour un couple (2 parts).

En me projetant sur l'année prochaine, et selon ma compréhension, un micro-entrepreneur répondant aux conditions suivantes :
CA inférieur à 70000€ en 2018
CA supérieur 70 000€ en 2019
Revenu fiscal de référence inférieur à 27086€ en 2018

Ainsi le versement libératoire de l'impôt s'applique bien sur 2020

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12/12/19 à 18:12
Membre-153697
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Juin 2019
Messages: 2
Il y a clairement des flous sur le sujet. Sur le principe, la sortie du régime est bien après 2 années de dépassement consécutives et l'option PL s'arrêterait quand tu sors du régime. Donc en N+2 (N année de création avec dépassement).

Mais je viens de lire ça:

source (https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation-dentreprise/micro-entrepreneur/regime-micro-entreprise/)

Citation:
La sortie automatique du dispositif du micro-entrepreneur
La sortie du dispositif est automatique en cas :

- de dépassement, des seuils applicables au régime fiscal de la micro-entreprise (170 000 € ou 70 000 € selon l'activité exercée). Dans ce cas, le bénéfice du régime micro-social simplifié est maintenu jusqu'au 31 décembre de l'année de dépassement mais l'option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l'année de dépassement ;


De ce que j'en comprends, dès que tu dépasses, tu perds l'option de versement libératoire RETROACTIVEMENT ! Donc, oui tu resteras en micro entreprise mais tu paieras tes impôts en IR (avec les 34% d'abattement) en espérant qu'ils veulent bien te rendre les versements que tu as déjà fait Wink.

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12/12/19 à 19:05
Picasso4All
Freelance
discret
Inscrit le 29 Jan 2019
Messages: 14
Merci pour ces précisions.
Ca reste incompréhensible ces infos contradictoires.
En tout cas, je vais constituer un dossier avec ces différents articles, avant qu'ils ne soient éventuellement amendés.

Il restera l'option de monter une class action pour se défendre.

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15/12/19 à 07:07
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
Bonjour,
Picasso4All a écrit:
Merci pour ces précisions.
Ca reste incompréhensible ces infos contradictoires.
En tout cas, je vais constituer un dossier avec ces différents articles, avant qu'ils ne soient éventuellement amendés.

Il restera l'option de monter une class action pour se défendre.
La réponse de service-public.gouv.fr a été au final de demander un rescrit au cas par cas aux impôts. Ils n'ont pas modifié leur article.


_________________
Cordialement,

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Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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15/12/19 à 10:16
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 607
RythmIx75 a écrit:
J'en suis pas certain...
Ce statut c'est un peu la poule aux oeufs d'or la 1ere année.


Je me demande quel loup se cache derrière tout ça.Pourquoi tout le monde ne se lance pas directement en micro la 1ere année vu les differents avantages en apparence ?

Ou Sûrement ma paranoïa qui me rattrape...
Bonjour,

Le seul "loup" est l'ignorance relative à la complexité des incessantes réformes, comme souvent.
hmg vous aura indiqué les facteurs "limitants" de ce statut qui reste idéal en optimisation fiscale + sociale si vous pouvez passer outre dans votre propre situation.

Et encore, vous oubliez que durant les deux années civiles d'éligibilité de droit au régime micro, vous pouvez décliner le régime micro-social (ex auto-entrepreneur), en particulier si vous n'êtes pas éligible à son option PL sur le versant fiscal ! Car sur le plan social, tout le monde oublie vite que vous y cotiseriez sur la base de votre CA et non de votre BNC, ce qui n'est pas rien...

Ainsi, cette fois en régime micro-fiscal (hors micro-social, donc) d'EI, l'abattement de 34% est le même et vous y payerez vos seules cotisations sociales réellement appelées sur votre BNC (et non sur votre CA) ! Il suffit alors de savoir jouer sur deux cordes décisives tout aussi peu usitées que le reste :

1/ la demande de report de toutes vos (faibles, car en partie forfaitaires) cotisations sociales d'année N, à réaliser avant la première échéance Urssaf, puis leur étalement sur les 5 exercices suivants [car sur cette année N de début, n'oubliez pas que vous n'obtiendrez l'exonération totale ACRE qu'en cas de CA < 30 k€, et qu'elle ne porte que sur les seules cotisations AF/maladie/Régime de base] ;

2/ la demande de leur modulation drastique à la baisse durant l'année N+1 (eh oui !) en vue de les reporter à l'année N+2 où elles deviendront déductibles étant donné votre passage au régime fiscal réel ! Et cela sera largement pertinent en dépit de la pénalité applicable sur le dépassement de la tolérance en matière de modulation à la baisse trop poussée Twisted Evil

Pour reprendre vos termes : "Pourquoi tout le monde ne se lance pas directement en micro la 1ere année vu les différents avantages en apparence ?". Je complèterais en disant : "plus ceux qui ne sont pas apparents", dont les possibilités de reports vers N+2 à N+5 (lorsqu'elles deviendront déductibles) de vos principales dépenses pro : vos cotisations sociales ! Wink

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06/02/20 à 12:13
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 684
Prenons un cas absurde : une personne qui va réaliser une prestation BIC qui rapporte 1 million d'euros par an Laughing

Il a tout intérêt à se mettre en micro entrepreneur puisque la première année il ne sera taxé en tout qu'à hauteur de 24,4% ( 22,2% de cotisations sociales et 2,2% d'IR ).


Et la seconde année, il pourra rester en mico entreprises et payer 22,2% de charges sociales et ensuite avoir un abattement de 50% pour le paiement de l'IR.

La troisième année ... il prend sa retraite Laughing

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06/02/20 à 22:57
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
Bonjour,

Sauf que s'il est commerçant, il achète et vend des choses. Il n'est donc pas sur les mêmes abattements et charges réelles.

Imaginons qu'il ait une activité de prestataire artisanale ou une vente d'espace publicitaire (pas « agent commercial » car ça est une activité libérale).

Donc les cas où d'un seul coup sans investissement conséquent le CA serait de 1 millions en prestations non libérales... oubliez.

Par ailleurs, n'oubliez pas que le micro social est de 22% du CA soit 220 000 €

Combien payerait une personne au réel social sur le micro : base 500 000 € donc, les cotisations réelles seraient de +/- 128 000 €.

Soit 90k de moins.

Le micro social n'est donc pas la panacée qu'on croit....


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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