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Micro entreprise <> depassement plafond CA - quels ris


Micro entreprise <> depassement plafond CA - quels ris

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25/09/19 à 19:50
RythmIx75
Freelance
discret
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 24
Bonjour à tous

Je vais créer ma micro-entreprise des le 1er janvier 2020.

Je sais que le sujet a été évoqué à plusieurs reprises mais j'aimerais éclaircir un point important pour moi.
d'après les textes on sort de la micro-entreprise dès lors que l'on dépasse le plafond de CA deux années consécutives. On sort de la micro le 01 janvier de lannee n+3.

Admettons que la 1ere année jencaisse un CA de 120k : n'y a til pas un risque quon me requalifie en EI et que lon m'ejecte du regime de la micro enteprise dès la 1ere année ??


Je trouve quand même surprenant ce niveau de tolérance.

Pour une personne qui a très peu de frais et eligible au versement libératoire de l'impôt c'est hyper avantageux comme regime.non ?

Qu'en pensez vous ?
Des retours d'expérience ?

Merci beaucoup pour vos contributions tres utiles !!

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25/09/19 à 20:58
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6890
Vous perdez le bénéfice du versement libératoire de l'IR dès le dépassement du seuil.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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25/09/19 à 21:07
RythmIx75
Freelance
discret
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 24
Ok pour la perte du versement libératoire mais du coup aucun impact sur le fait de rester en micro entreprise du coup j imagine.

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25/09/19 à 21:53
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6890
Oui, mais ce n'est pas forcément une bonne affaire.
A partir de 80k€ environ, on risque de payer plus de charges en micro qu'en EI au réel.


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26/09/19 à 08:25
Expert_compta
Conseiller entreprise
actif
Inscrit le 07 Aoû 2019
Messages: 41
En plus de la suspension l'année suivante du prélèvement libératoire d'IR, votre tranche marginale d'impôt sur le revenu risque d'être élevée sans que vous ne puissiez bénéficier d'un certain nombre d'optimisations propre aux sociétés :
- arbitrage rémunération / dividendes
- optimisation des frais
...

--------------------
Cordialement,
David
Expert-comptable

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26/09/19 à 09:50
RythmIx75
Freelance
discret
Inscrit le 07 Fév 2019
Messages: 24
Est on certains que je vais perdre le benefice du versement libératoire de l'IR ?

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26/09/19 à 20:46
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

C'est la deuxième condition citée par les impôts :
Lien externe

Mais non citée clairement par economie.gouv.fr :
Lien externe

Et sur service-public.fr :
Lien externe

Ce n'est pas non plus explicite dans les textes.

J'ai posé la question il y a maintenant plus de 6 mois. Je n'ai pas eu de retour sur cette incohérence.

Donc impossible de vous répondre avec certitude.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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