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Adhérer a une convention collective


Adhérer a une convention collective

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27/09/19 à 20:57
Mirzo
Freelance
discret
Inscrit le 26 Jan 2019
Messages: 22
Bonjour,

Je vais pour des raison personnelles me déclarer salarié de ma boite, je voulais prendre le model de contrat que j'avais précédemment en tant que salarié.
Celui ci faisait parti de la convention Syntec.

Y-a t-il des actions particulières a faire pour faire partie de la convention Syntec ? Ou il suffit de le mentionner dans le contrat de travail ?

Merci


Very Happy

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29/09/19 à 09:10
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

Tout salarié d'une branche dépend de la convention de cette dernière.

Il existe 2 possibilités ensuite :
- soit l'entreprise adhère à la convention et les articles ou avenants « non étendus » de la convention lui sont applicables.
- soir l'entreprise n'adhère pas et ils ne sont pas applicables.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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29/09/19 à 10:00
Mirzo
Freelance
discret
Inscrit le 26 Jan 2019
Messages: 22
Merci,

Pour "adherer" il faut faire une action particulière auprès d'un organisme?

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30/09/19 à 06:08
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

Pour adhérer, oui.
Il faut payer une cotisation à une organisation patronale.

Si c'est juste être dans la branche, cela dépend de votre activité réelle.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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04/10/19 à 15:52
Mirzo
Freelance
discret
Inscrit le 26 Jan 2019
Messages: 22
Merci,

Quand vous dites branche ca veut dire quoi ?

Mon activité c'est "prestation informatique intellectuelles" donc c'est le SYNTEC.

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04/10/19 à 16:02
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2349
Mirzo a écrit:
Merci,

Quand vous dites branche ca veut dire quoi ?

Mon activité c'est "prestation informatique intellectuelles" donc c'est le SYNTEC.



C'est comme le Port-Salut, c'est écrit dessus Smile

ou

"Je veux des croissants.

- Y a plus d'croissants

- Alors, donnez moi des croissants." Laughing Laughing


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04/10/19 à 16:29
Mirzo
Freelance
discret
Inscrit le 26 Jan 2019
Messages: 22
C'est en rapport avec "Si c'est juste être dans la branche"

Donc je peux être affilié au règlement de la convention SYNTEC sans pour autant adhérer ?

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06/10/19 à 15:59
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

« Syntec » est un syndicat patronal.

La convention c'est « Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018. »

Si vous êtes dans la branche, vous dépendez de la convention. Pas la peine d'adhérer à syntec pour avoir le droit d'appliquer les articles et avenants étendus de la convention.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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