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[Micro-entreprise] TVA - Facturation entreprise anglaise


[Micro-entreprise] TVA - Facturation entreprise anglaise

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01/10/19 à 08:52
Groundhog
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Oct 2019
Messages: 3
Bonjour à tous,

Je me présente : Jérémy, 32 ans, je viens de créer ma micro-entreprise pour développer l'activité d'une entreprise étrangère en France. Smile

J'ai un contrat d'un an, et je vais travailler à temps plein pour eux.

Je vais donc facturer chaque mois leur filiale anglaise et je vais dépasser les seuils de franchise de TVA.

Ma question concerne la facturation :
1) Dois-je bien tout facturer HT, avant comme après le franchissement de seuil ?
2) Dois-je faire apparaître une quelconque mention à ce propos ?
3) Dois-je demander un numéro de TVA intracommunautaire ?

Vous trouverez un exemple de brouillon de ma facture ici :
https://www.cjoint.com/doc/19_10/IJbiYKSxThH_test-Facture.pdf

Un grand merci pour vos réponses !
Very Happy

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02/10/19 à 00:51
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

Oui, il faut un numéro intracommunautaire.

Autant être assujetti à tva pour récupérer la tva déductible des achats pros.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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02/10/19 à 06:46
Groundhog
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Oct 2019
Messages: 3
Merci pour cette réponse.

Mais puisque je facture une entreprise anglaise, je facture bien HT même après le dépassement de seuil de franchise ?

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02/10/19 à 07:57
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

Si votre client est assujetti à tva, oui.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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02/10/19 à 08:17
Groundhog
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Oct 2019
Messages: 3
Oui mon client est assujetti.

En terme de mention, j'indique bien :
- en-dessous du seuil de franchise : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
- au-dessus du seui : "autoliquidation"

Rappel : je suis une micro-entreprise. Smile

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02/10/19 à 15:40
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23845
Bonjour,

« Autoliquidation par le preneur »


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